Permis Perdu ou Volé ? Votre Guide Complet pour le Refaire Facilement via ANTS

Aïe, vous avez réalisé que votre permis de conduire a disparu. Que ce soit une perte malheureuse ou un vol, la panique peut rapidement s’installer. C’est un document essentiel non seulement pour conduire légalement, mais aussi souvent demandé comme pièce d’identité. Heureusement, le processus de remplacement est bien défini, et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est désormais le point central pour effectuer cette démarche en ligne.

Pas de panique, cet article est votre guide pas à pas pour comprendre et naviguer le processus de demande de duplicata de permis de conduire suite à une perte ou un vol, en mettant l’accent sur la procédure dématérialisée via le site de l’ANTS.

Premiers Réflexes : Perte vs Vol

La première chose à faire est de déterminer s’il s’agit d’une perte ou d’un vol, car les premières étapes diffèrent légèrement :

1. En cas de Vol :
   • Votre priorité absolue est de vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire une déclaration de vol.
   • Cette déclaration est impérative. On vous remettra alors un récépissé de déclaration de vol. Conservez-le précieusement, car il vous sera indispensable pour votre demande de duplicata.
   • Ce récépissé vous autorise également à conduire pendant une durée définie (généralement 1 mois, le temps de faire votre demande en ligne et d’obtenir l’attestation provisoire via ANTS).
2. En cas de Perte :
   • Si vous êtes certain d’avoir perdu votre permis et non de vous l’être fait voler, il n’est généralement pas nécessaire de vous rendre physiquement à la police ou à la gendarmerie préalablement à votre demande en ligne pour une simple déclaration de perte.
   • La déclaration de perte est intégrée à la procédure de demande de duplicata sur le site de l’ANTS. Lorsque vous effectuerez votre demande en ligne, vous devrez cocher la case indiquant une perte, et l’attestation de perte sera générée durant le processus.
   • Cependant, vous pouvez faire une pré-déclaration de perte en ligne sur le site service-public.fr si vous le souhaitez, mais ce n’est pas une obligation pour initier la demande de duplicata sur ANTS, contrairement au vol.

Dans les deux cas (perte ou vol), l’étape suivante et la plus importante pour obtenir un nouveau permis est de faire une demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS.

La Demande en Ligne sur ANTS : Le Cœur de la Procédure

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la seule administration habilitée à délivrer les titres sécurisés en France, y compris les permis de conduire. Toutes les demandes de duplicata se font désormais exclusivement en ligne via leur plateforme.

Voici les étapes détaillées pour effectuer votre demande :

1. Connectez-vous au site de l’ANTS : Accédez à l’adresse officielle : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Attention aux sites frauduleux, assurez-vous d’être sur le domaine .gouv.fr.
2. Identifiez-vous : Vous devrez vous connecter à votre compte ANTS. Le plus simple et le plus sécurisé est d’utiliser FranceConnect. Si vous possédez déjà un compte Ameli, Impots.gouv, La Poste Identité Numérique, MobileConnect et Moi, MSA ou Alicem, vous pouvez l’utiliser pour vous connecter à ANTS sans créer un nouveau compte spécifique. Si vous n’avez aucun de ces comptes, vous devrez créer un compte ANTS classique.
3. Initiez la demande : Une fois connecté, naviguez vers la section “Demander un nouveau permis de conduire”. Parmi les options, choisissez l’item correspondant à une demande suite à une “Perte ou Vol”.
4. Remplissez le formulaire en ligne : Suivez attentivement les instructions. Vous devrez fournir des informations personnelles (état civil, adresse, etc.). Si vous déclarez une perte, c’est à ce moment-là que vous le préciserez dans le formulaire. Si c’est un vol, vous indiquerez que vous avez fait une déclaration de vol.
5. Téléchargez les documents justificatifs : C’est une étape cruciale. Vous devrez scanner ou photographier lisiblement plusieurs documents et les télécharger au format numérique (PDF, JPEG, PNG). Assurez-vous que les fichiers sont de bonne qualité et que les informations sont bien visibles.

Voici la liste des documents généralement requis :

• Une pièce d’identité en cours de validité : Il peut s’agir de votre carte nationale d’identité (recto/verso) ou de votre passeport.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : Facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d’imposition, etc. Le nom et l’adresse doivent correspondre à vos informations. Si vous êtes hébergé, des documents supplémentaires attestant de l’hébergement seront demandés (attestation de l’hébergeant, copie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à son nom).
• Une photo d’identité et signature numériques : C’est le format privilégié par l’ANTS (“e-photo”). Vous pouvez l’obtenir auprès d’un photographe ou dans une cabine agréée par l’ANTS proposant ce service. Le photographe vous remettra une planche avec les photos et un code numérique. Sur le site ANTS, vous saisirez ce code pour lier votre photo et votre signature (réalisée sur la tablette du photographe) à votre dossier. Si vous ne pouvez pas fournir d’e-photo, vous pourrez télécharger une photo classique scannée et une image de votre signature (réalisée sur papier blanc et scannée), mais l’e-photo est fortement recommandée pour accélérer le traitement.
• La déclaration de vol (si applicable) : Le récépissé de déclaration de vol obtenu auprès de la police ou gendarmerie.
• Autres documents (selon le cas) : Dans certains cas rares (par exemple, si votre permis nécessite une visite médicale spécifique pour certaines catégories), un avis médical récent pourrait vous être demandé.

Le Paiement du Droit de Timbre

La demande de duplicata de permis de conduire suite à une perte ou un vol n’est pas gratuite. Vous devez vous acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.

Le paiement se fait en ligne, directement sur le site de l’ANTS, via carte bancaire. Une fois le paiement validé, un timbre fiscal électronique sera automatiquement lié à votre demande.

Obtention de l’Attestation de Droits à Conduire (ADOC)

C’est une étape cruciale pour vous permettre de conduire légalement pendant le traitement de votre demande. Une fois que vous avez complété votre demande en ligne, téléchargé tous les documents requis et payé le timbre fiscal, l’ANTS génère une Attestation de Droits à Conduire (ADOC).

• Cette attestation est téléchargeable depuis votre compte ANTS une fois la demande validée.
• Elle certifie que vous avez bien demandé un duplicata de votre permis et que vous en possédez les droits.
• Elle a une durée de validité de deux mois.
• ATTENTION : L’ADOC vous permet de conduire sur le territoire national (en France) pendant sa période de validité. En cas de contrôle, vous devez présenter cette attestation (imprimée ou sur votre smartphone) ainsi qu’une pièce d’identité.

Suivi de Votre Demande et Réception du Nouveau Permis

Une fois votre demande soumise, vous pouvez suivre son avancement directement depuis votre compte ANTS, dans la section “Mes demandes en cours”. Le statut de votre dossier évoluera au fil du traitement : “En cours d’analyse par les services instructeurs”, “Demande validée”, “En production”, “Envoyé à l’imprimerie”, “En cours de distribution”, etc.

Le délai d’obtention du nouveau permis de conduire varie considérablement en fonction de la charge des services instructeurs et de l’Imprimerie Nationale. Il peut prendre de quelques semaines à un ou deux mois, voire plus dans des cas exceptionnels. C’est pourquoi l’Attestation de Droits à Conduire de 2 mois est si importante.

Votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier recommandé (lettre suivie) à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Vous devrez signer pour accuser réception.

Que Faire si l’Attestation Expire Avant de Recevoir le Permis ?

Bien que cela soit rare, il peut arriver que le délai de traitement soit plus long que la validité de 2 mois de l’Attestation de Droits à Conduire. Si cette situation se produit, contactez l’ANTS via le formulaire de contact sur leur site ou par téléphone pour expliquer votre situation et voir si une prolongation de l’ADOC peut être accordée ou si un autre justificatif temporaire peut vous être fourni. Dans tous les cas, ne reprenez pas le volant sans document valide.

Si Vous Retrouvez l’Ancien Permis

Si, après avoir fait votre demande de duplicata, vous retrouvez par chance votre ancien permis de conduire, vous devez impérativement le détruire. Il n’est plus valide dès lors qu’une demande de duplicata a été émise et qu’un nouveau titre est en cours de fabrication ou a été émis. Détenir deux permis pour la même catégorie constitue une infraction.

Tableau Récapitulatif de la Procédure

Voici un résumé des étapes clés et des informations importantes :

Conseils pour Éviter de Reproduire la Situation

Une fois que vous aurez votre nouveau permis, voici quelques précautions à prendre :

• Ne le conservez pas dans votre portefeuille si vous l’utilisez fréquemment pour d’autres choses (paiement, etc.).
• Gardez-le dans un lieu sûr à la maison lorsque vous n’en avez pas besoin pour conduire ou comme pièce d’identité.
• Faites une copie (scan ou photocopie) recto/verso de votre permis et conservez-la dans un endroit séparé au cas où. Cela peut être utile pour certaines démarches, bien que non probant pour la conduite ou comme pièce d’identité officielle en cas de contrôle.

Perdre son permis est une contrariété, mais la procédure en ligne via l’ANTS permet de régulariser rapidement votre situation et, surtout, d’obtenir une attestation vous permettant de continuer à conduire en toute légalité en France en attendant votre nouveau titre. Armez-vous de patience pour les délais de traitement, mais suivez scrupuleusement les étapes en ligne, et vous recevrez bientôt votre duplicata.

FAQ (Foire Aux Questions)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la perte ou le vol du permis de conduire et la demande de duplicata via ANTS :

• Puis-je conduire immédiatement après avoir déclaré la perte/le vol ? En cas de vol, le récépissé de déclaration de vol obtenu auprès de la police/gendarmerie vous autorise à conduire pendant 1 mois. En cas de perte, c’est l’Attestation de Droits à Conduire (ADOC) obtenue après avoir fait la demande de duplicata sur ANTS qui vous autorise à conduire. Vous devez donc faire votre demande ANTS rapidement pour obtenir cette attestation.
• L’Attestation de Droits à Conduire (ADOC) est-elle valable à l’étranger ? Non, l’ADOC n’est valable que sur le territoire national français. Si vous devez conduire à l’étranger pendant la période d’attente, contactez la préfecture ou les services consulaires du pays pour connaître les documents temporaires qu’ils pourraient reconnaître, ou envisagez d’obtenir un permis international avant votre départ (si possible, ce qui peut être compliqué sans le permis original).
• Combien coûte un duplicata de permis ? Un duplicata coûte 25 euros, correspondant au droit de timbre fiscal. Ce paiement se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
• Quel est le délai pour recevoir le nouveau permis ? Le délai est variable, généralement de plusieurs semaines à quelques mois (souvent entre 4 et 8 semaines). Le suivi de votre demande sur votre compte ANTS est la meilleure façon d’estimer l’avancement.
• Puis-je faire la demande de duplicata par courrier ou en préfecture ? Non. Toutes les demandes de duplicata de permis de conduire, quelle que soit la situation (perte, vol, détérioration), se font exclusivement en ligne via le site internet de l’ANTS (permisdeconduire.ants.gouv.fr). Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces demandes au guichet.
• Que faire si j’ai des difficultés avec la plateforme ANTS ou si je n’ai pas d’accès internet ? Si vous rencontrez des difficultés techniques avec le site ANTS, vous pouvez contacter le service d’assistance de l’ANTS (téléphone ou formulaire de contact sur leur site). Si vous n’avez pas d’accès internet ou n’êtes pas à l’aise avec l’outil numérique, des points numériques sont disponibles dans de nombreuses préfectures et sous-préfectures, ainsi que dans certaines maisons de services au public (MSAP), où vous pouvez utiliser des ordinateurs connectés à internet et parfois bénéficier d’une aide pour effectuer votre démarche en ligne.
• Que se passe-t-il si mon Attestation de Droits à Conduire a expiré et que je n’ai toujours pas reçu mon nouveau permis ? Ne conduisez pas. Contactez immédiatement l’ANTS pour expliquer la situation. Ils sont les seuls habilités à vous fournir une solution, potentiellement en prolongeant la validité de votre attestation ou en accélérant la production.
• J’ai retrouvé mon ancien permis après avoir demandé le duplicata. Que dois-je faire ? Vous devez impérativement détruire l’ancien permis (en le découpant, par exemple). Il n’est plus valable et détenir deux permis pour la même catégorie est illégal.