point sur le permis

Le Permis à Points : Votre Capital Indispensable sur la Route

Introduit en France en 1992, le permis à points est un système qui attribue un capital de points à chaque conducteur. Ce capital peut être diminué en cas d’infractions au Code de la route et, à l’inverse, être reconstitué. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour tout conducteur en France.

Qu’est-ce que le capital de points ?

Le principe est simple : chaque permis de conduire est doté d’un certain nombre de points.

• Pour un permis définitif (après la période probatoire) : Le capital est de 12 points. C’est le solde maximum.
• Pour un permis probatoire (jeune conducteur ou après avoir repassé le permis suite à invalidation/annulation) : Le capital initial est de 6 points.

Ce système vise à responsabiliser les conducteurs et à sanctionner les comportements dangereux sur la route.

Comment perd-on des points ?

Des points sont retirés du permis en cas d’infractions ou de délits au Code de la route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction :

• Contraventions de 1ère, 2ème, 3ème classe : Peuvent entraîner un retrait de 0 à 2 points (par exemple, non-respect d’un stop sans danger : 1 point).
• Contraventions de 4ème classe : Entraînent généralement un retrait de 1 à 3 points (par exemple, excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 1 point ; utilisation du téléphone au volant : 3 points).
• Contraventions de 5ème classe et Délits : Peuvent entraîner un retrait de 4 à 6 points (par exemple, conduite en état d’ivresse, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse > 50 km/h : 6 points).

À noter :

• Le retrait de points est effectif après le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale, ou la décision de justice définitive.
• Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent entraîner un retrait cumulé de points, mais ce retrait est plafonné à 8 points lors d’un seul contrôle.

Comment regagne-t-on des points ?

La reconstitution du capital de points peut se faire de différentes manières :

1. Automatiquement (si aucune nouvelle infraction avec retrait de points) :
   • Après 6 mois : Si vous n’avez perdu qu’un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué après 6 mois consécutifs sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
   • Après 2 ans : Si vous avez perdu plusieurs points pour des contraventions de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème classe, tous les points perdus sont automatiquement réattribués après un délai de 2 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
   • Après 3 ans : Si vous avez perdu des points pour un délit ou une contravention de 5ème classe, tous les points perdus sont automatiquement réattribués après un délai de 3 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
   • Après 10 ans : Si votre permis n’a pas été invalidé, les points perdus pour les infractions des 10 dernières années (sauf celles ayant entraîné une invalidation) sont réattribués 10 ans après la date définitive de l’amende ou de la condamnation, même si d’autres infractions ont été commises entre-temps (tant que le solde n’est pas tombé à zéro). Ce cas est plus complexe et moins fréquent que les précédents.
2. En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière :
   • Ce stage dure 2 jours.
   • Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de 12 points (ou du capital maximum de la période probatoire).
   • On ne peut suivre qu’un seul stage par an pour regagner des points.
   • Ce stage est volontaire, sauf dans certains cas (par exemple, obligatoire pour les titulaires d’un permis probatoire qui perdent 3 points ou plus en une seule infraction).

Le cas du permis probatoire

La période probatoire (les 3 premières années après l’obtention du permis, ou 2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) est particulière :

• Le capital initial est de 6 points.
• Si aucune infraction n’est commise, le solde augmente progressivement : +2 points par an en formation traditionnelle (pour arriver à 12 points en 3 ans), ou +3 points par an en conduite accompagnée (pour arriver à 12 points en 2 ans).
• Si le jeune conducteur perd 3 points ou plus en une seule infraction, il reçoit une lettre recommandée l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. Le coût du stage est à sa charge, et il récupère 4 points à l’issue.

Que se passe-t-il si le solde de points devient nul ?

C’est la conséquence la plus grave : si votre solde atteint 0 point, votre permis est invalidé pour solde de points nul (on parle aussi d’annulation administrative du permis).

• Vous recevez une lettre recommandée (référence 48 SI) vous informant de cette invalidation.
• Vous devez restituer votre permis à la préfecture.
• Il vous est interdit de conduire pendant une période (généralement 6 mois pour la première invalidation, 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).
• À l’issue de cette période, vous devez passer des examens médical et psychotechnique.
• Si les avis sont favorables, vous devez alors repasser l’examen du permis de conduire :
  • Si le permis invalidé avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation : il faut repasser l’épreuve théorique (le code) ET l’épreuve pratique (la conduite).
  • Si le permis invalidé avait 3 ans ou plus au moment de l’invalidation : il suffit de repasser l’épreuve théorique (le code).

Dans tous les cas, une fois le nouveau permis obtenu, vous repartez avec un permis probatoire de 6 points.

Comment connaître son solde de points ?

Il est de la responsabilité du conducteur de surveiller son solde de points. Pour le connaître, plusieurs options :

• En ligne : Via le service sécurisé “Télépoints” (accessible avec FranceConnect ou un identifiant dédié) sur le site de la Sécurité Routière.
• Par courrier : En faisant une demande par écrit à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

En conclusion

Le permis à points n’est pas une simple formalité administrative, c’est un outil majeur de la politique de sécurité routière en France. Chaque point représente un capital précieux à préserver par une conduite prudente et respectueuse des règles. Connaître son solde et les mécanismes de perte et de récupération des points permet d’anticiper et d’éviter la sanction ultime qu’est l’invalidation du permis. Roulez responsable !