Comprendre le Système de Points sur Votre Permis de Conduire Français

Votre permis de conduire est bien plus qu’une simple carte ; c’est la preuve de votre aptitude à circuler sur les routes en toute sécurité. En France, ce permis repose sur un système de points, conçu pour encourager un comportement responsable au volant. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour préserver votre droit de conduire et éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous allons explorer en détail comment fonctionne le système de points, comment vous pouvez en perdre, en regagner, et ce qui se passe si votre solde atteint zéro.

Qu’est-ce que le Permis à Points ?

Mis en place en 1992, le permis à points est un dispositif qui attribue un capital de points à chaque conducteur. Ce capital diminue en cas d’infraction au Code de la route. L’objectif est clair : responsabiliser les conducteurs et inciter au respect des règles pour réduire l’insécurité routière.

Lorsque vous obtenez votre premier permis, vous démarrez avec un certain nombre de points. Ce nombre peut grimper, mais il peut aussi chuter rapidement si vous ne faites pas attention.

Votre Capital Initial de Points

Votre point de départ dépend de votre statut de conducteur :

Pour un permis classique (après la période probatoire) : Vous disposez d’un capital maximal de 12 points. C’est le solde plein que vous visez à maintenir.
Pour un permis probatoire (jeune conducteur) : Si vous venez d’obtenir votre permis (les 3 premières années après l’avoir reçu, ou 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée), votre capital initial est de 6 points. Ce capital augmentera progressivement si vous ne commettez pas d’infractions entraînant un retrait de points :
- Après la 1ère année : +2 points (total 8 ou 9 si AAC)
- Après la 2ème année : +2 points (total 10 ou 11 si AAC)
- Après la 3ème année : +2 points (atteignant 12 points ou 12 si AAC)

Le permis probatoire est une période d’apprentissage et de confirmation de vos compétences. Les règles sont plus strictes, notamment concernant la vitesse et l’alcoolémie, et un retrait de points peut avoir des conséquences plus rapides et plus sévères.

Comment Perdez-Vous Vos Points ? Les Infractions

La perte de points est la conséquence directe d’une infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou via un contrôle automatisé (radars). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, allant de 1 à 6 points par infraction.

Voici un tableau indicatif des retraits de points pour quelques infractions courantes :

Type d’Infraction	Points Retirés	Peine(s) Associée(s) (Indicatif)
Excès de vitesse < 20 km/h	1 point	Amende forfaitaire 68€ ou 135€
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h	2 points	Amende forfaitaire 135€
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h	3 points	Amende forfaitaire 135€
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h	4 points	Amende forfaitaire 135€ + Suspension du permis (possible)
Excès de vitesse >= 50 km/h	6 points	Amende forfaitaire 1500€ + Suspension/Annulation du permis
Usage du téléphone au volant	6 points	Amende forfaitaire 135€ + Suspension du permis (possible)
Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge	6 points	Amende forfaitaire 135€ + Suspension du permis (possible)
Non-respect des distances de sécurité	3 points	Amende forfaitaire 135€
Refus de priorité	4 points	Amende forfaitaire 135€ + Suspension du permis (possible)
Circulation en sens interdit	4 points	Amende forfaitaire 135€ + Suspension du permis (possible)
Conduite sous l’influence de l’alcool (taux >= 0.5g/l)	6 points	Amende (jusqu’à 4500€) + Suspension/Annulation du permis + Prison (possible)
Conduite sous l’emprise de stupéfiants	6 points	Similaire à alcool, peines plus lourdes possibles
Délit de fuite	6 points	Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000€ d’amende

Note : Ce tableau n’est pas exhaustif, et les peines associées peuvent varier selon les circonstances et l’appréciation du juge.

Il est important de savoir que :

Plusieurs infractions simultanées : Si vous commettez plusieurs infractions en même temps (par exemple, excès de vitesse et usage du téléphone), les points se cumulent, mais le retrait total est plafonné à 8 points pour des infractions constatées en une seule fois. Ce plafond ne s’applique pas si l’une des infractions est un délit.
L’impact sur votre solde : Le retrait de points n’est effectif qu’une fois la réalité de l’infraction établie :
- Paiement de l’amende forfaitaire
- Émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
- Exécution d’une composition pénale
- Condamnation définitive par un tribunal

Vous recevez une lettre simple (lettre 48) vous informant du retrait de points. Si vous perdez 6 points ou plus en une seule fois, ou si votre solde devient nul, vous recevez une lettre recommandée (lettre 48 SI) vous notifiant l’invalidation de votre permis.

Comment Regagner Vos Points ?

Heureusement, perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes pour reconstituer votre capital :

La Récupération Automatique par le Temps :
- Moins de 6 points retirés (contraventions des 1ère, 2ème, 3ème classes) : Le point ou les points perdus vous sont automatiquement crédités au bout de 6 mois si aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant cette période.
- Infractions ayant entraîné le retrait de 3 points ou plus (contraventions de 4ème, 5ème classes ou délits) : La reconstitution totale de votre capital (retour à 12 points) intervient au bout de 2 ans à compter de la date définitive du retrait de points, à condition que vous ne commettiez aucune nouvelle infraction pendant ces deux années.
- Délits et contraventions de 5ème classes : La reconstitution totale du capital intervient après 3 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points, à compter de la date définitive du retrait.
- Récupération de tous les points après un retrait total : Si vous avez perdu tous vos points, la reconstitution totale ne sera possible qu’après un délai de 10 ans (pour les petits retraits successifs n’ayant pas mené à l’invalidation), et seulement si vous n’avez pas commis d’infractions graves pendant cette période.
Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
- Vous pouvez effectuer un stage volontaire pour récupérer des points.
- Ce stage dure deux jours consécutifs (14 heures au total).
- Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre plafond (12 points pour un permis classique, ou votre solde actuel si vous êtes en période probatoire).
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Pour les conducteurs en permis probatoire ayant commis une infraction à 3 points ou plus, ce stage est obligatoire. Vous recevez une lettre recommandée (lettre 48N) vous imposant de faire ce stage dans les 4 mois. Le remboursement de l’amende vous est proposé après avoir suivi le stage.

Comment Consulter Votre Solde de Points ?

Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper et éviter l’invalidation. Vous avez plusieurs moyens de consultation :

En ligne via MesPointsPermis : C’est la méthode la plus rapide et la plus recommandée.
- Rendez-vous sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
- Vous aurez besoin de votre numéro de permis (le numéro NEPH, Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, présent sur votre permis de conduire) et d’un code d’accès confidentiel que vous pouvez obtenir en ligne ou par courrier.
- Le site vous donne accès à votre solde actuel ainsi qu’à l’historique des retraits et récupérations de points.
Par courrier auprès de la Préfecture : Vous pouvez demander par écrit à votre préfecture ou sous-préfecture l’accès à votre Relevé Intégral d’Information. Ce document détaille toutes les modifications de votre solde de points. La démarche et les délais peuvent varier selon les préfectures.

Consulter régulièrement votre solde vous permet d’être informé et de réagir si nécessaire, par exemple en envisageant un stage de récupération si votre capital devient trop faible.

Que se Passe-t-il Si Vous Perdez Tous Vos Points ? L’Invalidation

Le scénario le plus redouté est le retrait total de vos points, conduisant à l’invalidation administrative de votre permis de conduire.

Lorsque votre solde de points atteint zéro, vous recevez une lettre recommandée appelée Lettre 48 SI (Suspension Immédiate). Cette lettre acte l’invalidation de votre permis.
À la réception de cette lettre, vous n’avez plus le droit de conduire. Vous devez restituer votre permis physique aux autorités dans les 10 jours.
L’invalidation est prononcée pour une durée de 6 mois. Ce délai est porté à 1 an si vous êtes en période probatoire ou si vous avez déjà eu une invalidation dans les 5 années précédentes.
Pendant cette période, vous ne pouvez absolument pas conduire. Conduire malgré une invalidation est un délit sévèrement puni (amende, prison, confiscation du véhicule, interdiction de repasser le permis pendant plusieurs années).

Étapes pour Récupérer Votre Droit de Conduire après une Invalidation :

Respecter le délai d’invalidation : Attendez la fin de la période de 6 mois ou 1 an.
Passer des examens médicaux et psychotechniques : Vous devez prouver votre aptitude physique et mentale à la conduite auprès d’un médecin agréé par la préfecture et d’un centre de tests psychotechniques.
Repasser les examens du permis de conduire :
- Si votre permis avait plus de 3 ans au moment de l’invalidation : Vous devez repasser uniquement l’examen théorique (le code). Si vous réussissez et que vos examens médicaux/psychotechniques sont valides, un nouveau permis vous sera délivré avec un capital de 6 points (vous recommencez en probatoire pour 3 ans).
- Si votre permis avait moins de 3 ans (période probatoire) au moment de l’invalidation : Vous devez repasser l’examen théorique (code) ET l’examen pratique (conduite). Un nouveau permis vous sera délivré avec 6 points (probatoire pour 3 ans).

Ces démarches sont coûteuses et prennent du temps. L’invalidation est une sanction lourde qu’il faut absolument éviter.

Focus Spécifique sur le Permis Probatoire

Nous l’avons évoqué, la période probatoire est plus sensible :

Vous commencez avec 6 points.
Un retrait de 3 points ou plus entraîne l’obligation de suivre un stage de sensibilisation payant sous 4 mois.
Un retrait de 6 points ou plus en une seule fois (ou plusieurs infractions rapprochées atteignant ce seuil) peut rapidement mener à une invalidation, même si votre capital n’était que de 6 points initialement.
Si votre permis probatoire est invalidé, vous devez tout repasser (code et conduite) et recommencer une nouvelle période probatoire de 3 ans avec 6 points.

Soyez particulièrement vigilant pendant ces premières années de conduite.

Conseils pour Préserver Votre Capital Points

Maintenir vos 12 points (ou 6, puis 12) devrait être votre priorité. Voici quelques conseils :

Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse : La vitesse est la cause la plus fréquente de retrait de points. Adaptez votre allure, surtout par mauvais temps.
Ne touchez pas votre téléphone au volant : Même un bref coup d’œil est une infraction grave et l’une des plus pénalisantes en termes de points. Utilisez des systèmes mains libres légaux ou garez-vous pour téléphoner.
Respectez les signalisations : Feux rouges, stops, priorités… Leur non-respect est dangereux et entraîne des retraits importants.
Ne conduisez jamais sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants : C’est un délit majeur entraînant un retrait maximal de points et des sanctions très lourdes.
Vérifiez régulièrement votre éclairage et vos pneus : Un matériel en bon état est synonyme de sécurité et évite certaines petites infractions.
Consultez votre solde de points régulièrement : Anticiper un solde faible vous donne le temps de réagir (faire un stage) avant d’atteindre zéro.

Conclusion

Le système de points sur votre permis de conduire français est un outil essentiel de la sécurité routière. Il vous responsabilise en liant votre comportement au volant à votre droit de conduire. Perdre des points peut avoir des conséquences significatives, allant de la nécessité de faire un stage à l’invalidation de votre permis, une épreuve longue et coûteuse.

En adoptant une conduite prudente, respectueuse du Code de la route, et en surveillant régulièrement votre solde de points, vous mettez toutes les chances de votre côté pour conserver votre précieux droit de circuler. La route est un espace partagé, et votre vigilance contribue à la sécurité de tous.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Q1 : Combien de temps faut-il pour que les points perdus soient retirés de mon solde ? Les points sont retirés officiellement de votre solde une fois l’infraction enregistrée et définitivement établie (généralement quelques jours ou semaines après le paiement de l’amende ou la condamnation). Vous êtes informé par courrier (lettre 48 ou 48 SI).
Q2 : Est-ce que je perds des points immédiatement après avoir été flashé par un radar ? Non, le retrait n’est pas immédiat. Il intervient après que vous ayez payé l’amende forfaitaire, ou après l’émission de l’amende majorée si vous ne payez pas, ou après une décision de justice. Le délai peut varier.
Q3 : Puis-je perdre plus de 12 points ? Non, le capital maximum est de 12 points (ou 6 en probatoire). Si vous commettez des infractions qui, additionnées, dépassent votre solde actuel, votre solde descend jusqu’à zéro, entraînant l’invalidation de votre permis. Vous ne pouvez pas avoir un solde négatif.
Q4 : Combien coûte un stage de récupération de points ? Le coût d’un stage varie généralement entre 150 et 300 euros, selon le centre agréé que vous choisissez. Ce coût est à votre charge.
Q5 : Que se passe-t-il si je reçois une amende et que je ne dénonce pas le conducteur (si ce n’est pas moi) ? En tant que titulaire de la carte grise d’un véhicule flashé par un radar automatique, vous êtes redevable pécuniairement de l’amende. Si vous ne dénoncez pas le conducteur, vous payez l’amende, mais vous ne perdez pas les points associés à l’infraction de vitesse. Cependant, pour certaines infractions (utilisation du téléphone, non-respect des distances, etc.), l’obligation de dénoncer le conducteur est la règle pour les entreprises.
Q6 : Mon permis français est-il affecté si je commets une infraction à l’étranger ? Cela dépend des accords entre la France et le pays en question. Avec certains pays européens, les infractions commises par des conducteurs français peuvent être signalées aux autorités françaises et entraîner un retrait de points, bien que ce ne soit pas systématique pour toutes les infractions et tous les pays. Réciproquement, les permis étrangers peuvent être affectés par des infractions en France.
Q7 : Si je perds un point, combien de temps faut-il pour le récupérer automatiquement ? Pour un seul point perdu (par exemple, pour un petit excès de vitesse), la récupération automatique se fait au bout de 6 mois sans commettre de nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points.

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