Points sur votre permis de conduire : Tout ce que vous devez savoir
Conduire est une liberté essentielle dans votre quotidien, mais c’est aussi une lourde responsabilité. En France, le système du permis à points est le pilier central de la politique de sécurité routière. Il vise à responsabiliser les conducteurs en sanctionnant les comportements dangereux par un retrait de points sur leur capital. Comprendre ce système n’est pas seulement une question de conformité légale, c’est indispensable pour préserver votre droit de conduire.
Dans cet article, nous allons explorer en détail comment fonctionne votre permis à points : de combien de points vous disposez au départ, comment vous pouvez en perdre, comment vérifier votre solde, et surtout, comment les récupérer.
Votre capital initial de points
Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous commencez avec un capital de 6 points. C’est la période dite du “permis probatoire”. Cette durée de probation est de 3 ans si vous avez suivi la formation traditionnelle, et de 2 ans si vous avez opté pour la conduite accompagnée (AAC).
Pendant cette période probatoire, si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points, votre capital augmente progressivement :
- Permis traditionnel (3 ans de probatoire) : Vous gagnez 2 points à la fin de la première année, puis 2 points à la fin de la deuxième année, pour atteindre le capital maximum de 12 points au bout de 3 ans.
- Conduite accompagnée (2 ans de probatoire) : Vous gagnez 3 points à la fin de la première année, puis 3 points à la fin de la deuxième année, pour atteindre 12 points au bout de 2 ans.
Une fois la période probatoire terminée et votre capital de 12 points atteint (ou si vous aviez déjà 12 points avant une annulation ou invalidation), votre permis est considéré comme “définitif” avec un capital plein. Ce capital reste à 12 points tant que vous ne commettez pas d’infraction avec retrait de points.
Comment perd-on des points ? Le barème des infractions
Vous perdez des points lorsque vous commettez une infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou par un système de contrôle automatisé (radars). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Il varie de 1 à 6 points par infraction.
Voici un aperçu des retraits de points les plus courants (liste non exhaustive) :
Tableau 1 : Exemples de retraits de points courants
Type d’Infraction | Nombre de points retirés | Exemples typiques de comportements sanctionnés |
---|---|---|
Infractions mineures | 1 point | Excès de vitesse de moins de 20 km/h (hors agglomération si < ou = 50 km/h) |
Infractions de 2ème classe | 2 points | Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h |
Infractions de 3ème classe | 3 points | Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, Franchissement d’une ligne continue |
Infractions de 4ème classe | 4 points | Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, Non-respect d’un feu rouge ou stop, Usage du téléphone au volant |
Infractions graves (délits ou contraventions lourdes) | 6 points | Excès de vitesse de plus de 50 km/h, Conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants, Refus d’obtempérer, Homicide ou blessures involontaires |
Il est important de noter que, même si vous commettez plusieurs infractions simultanément (par exemple, excès de vitesse et usage du téléphone lors d’un même contrôle), le nombre total de points retirés ne peut excéder 8 points lors d’une seule interpellation ou constatation. Cette limitation ne s’applique pas si l’une des infractions commises entraîne l’invalidation du permis (comme un délit grave).
Consulter votre solde de points
Vous avez le droit de connaître à tout moment le solde de points de votre permis de conduire. C’est une démarche gratuite et essentielle pour anticiper d’éventuels problèmes. Il existe plusieurs moyens fiables pour cela :
- En ligne : Le moyen le plus simple et rapide est d’utiliser le téléservice officiel “Mes points permis” (accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants spécifiques). Vous y trouverez votre solde actuel et l’historique des retraits et récupérations.
- Par courrier : Vous pouvez demander un relevé d’information intégral (RII) à votre préfecture ou sous-préfecture. Ce document est officiel et reprend tout l’historique de votre permis (solde de points, infractions commises, stages effectués, visites médicales…). La démarche peut varier, souvent en envoyant un courrier avec une copie de votre pièce d’identité et de votre permis.
- En personne : Dans certaines préfectures, il est possible de consulter son RII sur place, mais cela devient plus rare.
Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement votre solde, surtout après avoir reçu un avis de contravention. Le retrait de points n’est effectif qu’après l’enregistrement définitif de l’infraction (paiement de l’amende, non-contestation dans les délais, ou décision de justice). Vous êtes informé du retrait par courrier simple (lettre 48) ou recommandé (lettre 48M, 48SI, 48N), selon votre situation et le nombre de points perdus.
Récupérer vos points perdus
Perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes pour reconstituer votre capital. Il existe deux principales façons de récupérer des points :
- La récupération automatique après un certain délai : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période, vos points vous sont automatiquement réattribués. Le délai dépend de la gravité de l’infraction initiale :
- Après 6 mois : Si vous n’avez perdu qu’un seul point (pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, par exemple), ce point est automatiquement réattribué au bout de 6 mois si vous ne commettez aucune autre infraction pendant cette période.
- Après 2 ans : Pour les infractions ayant entraîné un retrait de moins de 6 points (contraventions des 2ème, 3ème et 4ème classes), vous récupérez l’intégralité de votre capital de 12 points au bout de 2 ans, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction avec retrait de points pendant ce délai.
- Après 3 ans : Pour les infractions les plus graves (celles ayant entraîné un retrait de 6 points ou plus, et les délits), vous récupérez l’intégralité de votre capital de 12 points au bout de 3 ans, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction avec retrait de points pendant ce délai.
- En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière : Vous pouvez volontairement suivre un stage de sensibilisation pour récupérer des points. Ce stage dure 2 jours consécutifs et a pour objectif de vous faire prendre conscience des dangers de la route.
- Points récupérés : À l’issue du stage, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Le nombre de points récupérés ne peut excéder le plafond de votre permis (12 points pour un permis définitif, ou le plafond progressif pour un permis probatoire).
- Fréquence : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Cas obligatoire : Si vous êtes en permis probatoire et que vous perdez 3 points ou plus en une seule fois, vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48N) vous obligeant à suivre un stage dans les 4 mois. Ce stage est alors obligatoire. Il vous permet également de récupérer jusqu’à 4 points et, sous certaines conditions, de vous faire rembourser l’amende forfaitaire.
Le stage est payant (environ 150 à 250 euros selon les centres) et doit être effectué dans un centre agréé par la préfecture.
L’invalidation du permis : Quand le capital arrive à zéro
C’est la conséquence la plus grave d’une perte de points : si votre solde de points atteint ou descend à zéro, votre permis de conduire est invalidé. Vous recevrez alors une lettre recommandée (lettre 48SI) vous notifiant cette invalidation et l’obligation de remettre votre permis aux autorités.
Lorsque votre permis est invalidé pour solde de points nul, vous n’avez plus le droit de conduire pendant une période minimale de 6 mois (cette durée peut être plus longue si c’est la deuxième invalidation en moins de 5 ans ou si la décision est prononcée par un juge).
Pour pouvoir reconduire après une invalidation, vous devez :
- Attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
- Passer des examens médicaux et psychotechniques pour vérifier votre aptitude à la conduite.
- Repasser les examens du permis de conduire :
- Si votre permis avait moins de 3 ans de validité au moment de l’invalidation, vous devez repasser le Code ET la conduite.
- Si votre permis avait 3 ans ou plus de validité au moment de l’invalidation, vous devez repasser uniquement le Code (à condition d’avoir effectué les examens médicaux et psychotechniques dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de conduire et de le réussir dans ce même délai).
Si vous échouez au Code ou à la conduite, ou si vous ne vous représentez pas dans les délais, vous devrez repasser l’intégralité des épreuves (Code et conduite) quelle que soit l’ancienneté de votre permis.
Le cas particulier du permis probatoire
Nous l’avons évoqué, le permis probatoire (les 3 premières années) a des règles spécifiques :
- Capital initial de 6 points.
- Gain progressif des points si absence d’infraction.
- Tolérance zéro pour l’alcool au volant (taux d’alcoolémie maximal de 0,2 g/l de sang, soit 0 verre d’alcool).
- Limitations de vitesse spécifiques (110 km/h au lieu de 130, 100 km/h au lieu de 110, 80 km/h sur routes où la limite est 90, 50 km/h en agglomération).
- Interdiction d’utiliser un avertisseur de radar.
- Stage obligatoire (Lettre 48N) : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, vous recevrez une lettre recommandée vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois. Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Si vous ne faites pas ce stage, vous risquez une amende et une suspension de permis.
- Invalidation rapide : Avec seulement 6 points, une seule infraction grave (6 points) suffit à invalider votre permis.
Ces règles visent à renforcer la sécurité des jeunes conducteurs, plus exposés au risque d’accident.
En résumé
Votre permis à points est un capital précieux qu’il faut surveiller et protéger.
Voici les points essentiels à retenir :
- Vous commencez avec 6 points (permis probatoire) ou 12 points.
- Les points sont retirés en cas d’infraction au Code de la route, de 1 à 6 points par infraction.
- Le retrait maximum est de 8 points par constatation (sauf cas d’invalidation).
- Consultez votre solde gratuitement sur Téléservice Mes points permis ou demandez un Relevé d’information intégral.
- Vous pouvez récupérer vos points automatiquement après un délai (6 mois, 2 ans, ou 3 ans selon l’infraction) si vous ne commettez pas de nouvelle infraction.
- Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage de sensibilisation (un seul fois par an).
- Perdre tous vos points entraîne l’invalidation de votre permis (interdiction de conduire minimum 6 mois, puis repasser examens médicaux/psychotechniques et le permis).
- Les règles sont plus strictes pendant le permis probatoire (6 points initiaux, gain progressif, stage obligatoire dès 3 points perdus).
En adoptant une conduite responsable, respectueuse du Code de la route et des autres usagers, vous mettez toutes les chances de votre côté pour conserver votre capital points et continuer à conduire en toute sérénité. Ne prenez pas de risques inutiles : un point perdu aujourd’hui peut vous faire défaut demain.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
Q1 : Combien de points ai-je au départ ? **