Permis de Conduire Perdu, Volé ou Détérioré ? Votre Guide Complet pour le Remplacer en France
Perdre son permis de conduire, se le faire voler ou constater qu’il est tellement abîmé qu’il n’est plus lisible, c’est une situation stressante que personne n’a envie de vivre. Pourtant, c’est une réalité pour de nombreux automobilistes chaque année. Sans permis valide sur vous, vous ne pouvez pas circuler légalement et vous vous exposez à des sanctions.
Heureusement, remplacer votre permis de conduire en France est une démarche administrative bien définie. Si le processus était autrefois géré en préfecture, il est aujourd’hui largement dématérialisé et s’effectue principalement en ligne.
Cet article est conçu pour vous guider pas à pas à travers ce processus de remplacement. Que vous ayez égaré votre précieux sésame, qu’il vous ait été dérobé, ou qu’il ait simplement rendu l’âme après de nombreuses années de bons et loyaux services, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour obtenir un nouveau permis et reprendre la route en toute tranquillité.
Pourquoi Devez-Vous Remplacer Votre Permis ?
La loi française exige que vous soyez en mesure de présenter un permis de conduire valide lors d’un contrôle routier. Si votre permis original est manquant (perdu ou volé) ou inutilisable (détérioré), vous n’êtes pas en règle. Le remplacer n’est donc pas une option si vous souhaitez continuer à conduire.
Les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de demander un duplicata (un exemplaire de votre permis) sont principalement :
- La perte : Vous ne retrouvez plus votre permis et vous ne savez pas où il est.
- Le vol : Votre permis a été dérobé, souvent dans un sac, un véhicule ou lors d’un cambriolage.
- La détérioration : Votre permis original (format papier rose ou format carte bancaire) est abîmé au point que les informations (votre identité, les catégories de véhicules, la photo) ne sont plus clairement lisibles.
Dans tous ces cas, la procédure pour obtenir un duplicata est globalement la même.
La Démarche Officielle : Tout se Passe en Ligne (ou presque)
Depuis plusieurs années, la demande de duplicata de permis de conduire s’effectue exclusivement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Fini les attentes en préfecture ou sous-préfecture ! Cette dématérialisation vise à simplifier et accélérer les procédures.
Voici les grandes étapes que vous devrez suivre sur le site de l’ANTS pour demander le remplacement de votre permis :
- Connectez-vous ou Créez Votre Compte ANTS : Si vous avez déjà un compte FranceConnect (via impots.gouv.fr, ameli.fr, identitenumerique.laposte.fr, etc.), vous pouvez l’utiliser pour vous connecter. Sinon, vous devrez créer un compte ANTS.
- Initiez une Nouvelle Demande : Une fois connecté, accédez à la section “Mon espace conducteur” et lancez une nouvelle demande.
- Sélectionnez le Motif : Choisissez “Demander un duplicata de permis de conduire”.
- Remplissez le Formulaire en Ligne : Vous devrez fournir diverses informations personnelles et détailler les circonstances de la perte, du vol ou de la détérioration.
- Téléchargez les Documents Justificatifs : C’est une étape cruciale. Vous devrez scanner ou prendre en photo plusieurs documents pour les joindre à votre demande en ligne. Nous détaillerons ces documents ci-dessous.
- Photo et Signature Numériques : Vous devrez fournir une photo d’identité et une signature numérisées. L’idéal est de passer par une cabine ou un professionnel agréé service photo et signature numériques (reconnaissable par un sticker bleu). Vous obtiendrez alors un code que vous pourrez utiliser lors de votre demande en ligne. Si vous ne pouvez pas utiliser ce service, vous devrez envoyer un formulaire photo/signature par courrier après avoir validé votre demande en ligne.
- Validez Votre Demande : Une fois toutes les informations saisies et les documents téléchargés, vous pourrez valider votre demande.
- Suivez l’Avancement : Vous pourrez suivre l’état de votre demande directement depuis votre espace ANTS.
La Déclaration de Perte ou de Vol : Une Étape Indispensable
Avant même de lancer votre demande de duplicata en ligne, il est essentiel de faire une déclaration officielle :
- En cas de vol : Vous devez impérativement faire une déclaration de vol auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Une copie de cette déclaration vous sera remise. Conservez-la précieusement, elle vous sera demandée pour votre dossier ANTS.
- En cas de perte : Vous devez déclarer la perte de votre permis. Cette déclaration s’effectue généralement directement en ligne sur le site de l’ANTS au moment de remplir votre demande de duplicata. Le site vous guidera pour remplir le formulaire de déclaration de perte. Une fois la déclaration enregistrée, vous obtiendrez un attestation de droits à conduire (anciennement appelée récépissé de déclaration de perte ou de vol), valable 2 mois, qui vous permettra de conduire légalement en France en attendant de recevoir votre nouveau permis.
Attention : La déclaration de vol (faite au commissariat/gendarmerie) ne remplace pas immédiatement le permis pour la conduite. C’est l’attestation de droits à conduire, obtenue après avoir fait la déclaration de perte (en ligne) ou après votre demande de duplicata sur ANTS (en joignant la déclaration de vol), qui vous permet de conduire temporairement.
Quels Documents Devez-Vous Rassembler ?
Pour que votre demande de duplicata soit acceptée, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives. Il est conseillé de les avoir scannées ou photographiées avant de commencer votre démarche en ligne pour gagner du temps.
Voici les documents généralement requis :
| Document | Description | Notes |
|---|---|---|
| Pièce d’identité en cours de validité | Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport (recto-verso si CNI format carte bancaire). | Assurez-vous qu’elle ne soit pas expirée. |
| Justificatif de domicile | Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou internet (datant de moins de 6 mois), quittance de loyer (non manuscrite)… | Si vous habitez chez quelqu’un, vous aurez besoin d’un justificatif au nom de l’hébergeant, d’une copie de sa pièce d’identité et d’une attestation sur l’honneur. |
| Photo et signature numériques | Service photo et signature numériques (code ePhoto fourni) ou formulaire photo/signature Cerfa n°14880*02 (à envoyer par courrier post-demande). | L’ePhoto est fortement recommandée pour accélérer le traitement. La photo doit être récente et aux normes (format identité). |
| Déclaration de perte ou de vol | Récépissé de la déclaration de vol (police/gendarmerie) ou preuve de la déclaration de perte faite en ligne sur l’ANTS. | Indispensable pour justifier votre demande de duplicata. |
| Timbre fiscal dématérialisé | Preuve de l’achat d’un timbre fiscal pour le duplicata. | Ce timbre coûte 25 €. L’achat se fait en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé. Vous devrez fournir le numéro du timbre. |
Le Coût et les Délais
Le coût d’un duplicata de permis de conduire est de 25 €. Cela correspond au prix du timbre fiscal dématérialisé que vous devez acheter. Ce timbre est requis pour le remplacement en cas de perte, vol ou détérioration.
Concernant les délais, il est difficile de donner un chiffre exact car ils varient en fonction des préfectures (qui valident toujours certaines étapes) et de la charge de traitement de l’ANTS. Cependant, comptez généralement plusieurs semaines entre la validation de votre demande en ligne et la réception de votre nouveau permis par courrier à votre domicile. Ce délai peut aller de 3 semaines à 2 mois, voire plus dans certains cas.
C’est pourquoi l’obtention de l’attestation de droits à conduire est cruciale pour ne pas vous retrouver sans pouvoir circuler légalement pendant cette période d’attente.
L’Attestation de Droits à Conduire (Récépissé)
Comme mentionné précédemment, l’attestation de droits à conduire est le sésame qui vous permet de patienter. Elle est généralement générée et disponible au téléchargement dans votre espace ANTS une fois que votre demande de duplicata pour perte/vol/détérioration est validée ou que votre déclaration de perte en ligne est effectuée.
- Validité : Cette attestation est valable pendant 2 mois.
- Utilisation : Elle remplace votre permis de conduire uniquement sur le territoire français. Lors d’un contrôle, vous devez la présenter avec une pièce d’identité valide.
- Important : Vous ne pouvez pas conduire à l’étranger avec cette simple attestation.
Si jamais les délais de fabrication de votre nouveau permis devaient dépasser les 2 mois de validité de l’attestation, vous pourriez potentiellement demander une prolongation de celle-ci via votre espace ANTS, mais cela dépend des cas et n’est pas systématique. L’objectif est que vous receviez votre nouveau permis avant l’expiration de l’attestation.
Cas Particuliers
- Permis détérioré : La procédure est la même qu’en cas de perte. Vous devrez joindre des photos de votre permis abîmé prouvant qu’il n’est plus utilisable.
- Permis perdu/volé à l’étranger : Si vous perdez ou vous faites voler votre permis français alors que vous êtes à l’étranger, vous devez d’abord faire une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales. Ensuite, contactez le consulat ou l’ambassade de France le plus proche. Ils vous conseilleront sur la démarche à suivre. Vous devrez probablement faire votre demande de duplicata sur ANTS à votre retour en France. Le consulat peut vous remettre une attestation justifiant que vous êtes titulaire du permis, mais elle n’autorise pas forcément la conduite dans le pays étranger.
- Permis original retrouvé après demande de duplicata : Si vous retrouvez votre ancien permis après avoir demandé un duplicata (et surtout après avoir obtenu l’attestation de droits à conduire ou reçu le nouveau), vous devez impérativement le détruire. Il n’est pas valide et utiliser deux permis pour la même personne est illégal.
- Permis expiré et perdu/volé : Si votre permis (ancien format papier) était déjà expiré pour les catégories C et D (souvent le cas pour les permis lourds) ou si vous aviez des restrictions médicales non renouvelées, la procédure peut être plus complexe et nécessiter un examen médical ou la validation de vos droits à conduire avant de commander un duplicata. Pour un permis B “classique” qui n’a pas de date de validité administrative, la procédure est la même qu’expliquée ici.
Conseils pour une Démarche Réussie
- Ne tardez pas : Dès que vous constatez la perte, le vol ou la détérioration, entamez les démarches rapidement.
- Rassemblez vos documents : Ayez tous les justificatifs prêts (scannés/photographiés) avant de commencer la demande en ligne.
- Utilisez le service ePhoto : Privilégiez les cabines ou photographes agréés pour la photo et signature numériques. Le code ePhoto facilite grandement la démarche en ligne.
- Vérifiez les informations : Relisez attentivement toutes les données saisies avant de valider votre demande. Une erreur peut entraîner des retards.
- Conservez les preuves : Gardez une copie numérique (et éventuellement papier) de votre demande, des documents téléchargés, du numéro de suivi, et de l’attestation de droits à conduire.
- Soyez patient : Les délais de traitement peuvent être longs. N’appelez pas l’ANTS tous les jours ; utilisez l’outil de suivi en ligne.
En suivant ces étapes et conseils, vous devriez pouvoir obtenir votre duplicata de permis de conduire dans les meilleures conditions possibles. Bien que la perte ou le vol soit une contrariété, le processus de remplacement en ligne est devenu plus accessible, vous permettant de régulariser votre situation sans devoir vous déplacer en préfecture.
En Résumé des Étapes Clés :
- Déclaration de perte par vous-même (souvent sur ANTS) ou de vol (Gendarmerie/Police).
- Connexion ou création de compte sur ANTS.
- Initiation de la demande de duplicata de permis.
- Rassemblement et téléchargement des documents justificatifs (ID, domicile, déclaration, ePhoto/signature, timbre fiscal à 25€).
- Validation de la demande en ligne.
- Obtention de l’attestation de droits à conduire (valable 2 mois) depuis votre espace ANTS.
- Suivi de l’avancement de votre demande.
- Réception du nouveau permis par courrier sécurisé.
N’oubliez pas que l’objectif principal est de ne jamais conduire sans être en mesure de justifier de votre droit à le faire, que ce soit avec votre nouveau permis, ou temporairement avec l’attestation de droits à conduire et une pièce d’identité.
Questions Fréquentes (FAQ)
Voici les réponses à quelques questions courantes concernant le remplacement du permis de conduire :
- Puis-je conduire avec la seule déclaration de perte ou de vol ? Non, vous ne pouvez pas conduire avec la simple déclaration de perte ou le récépissé de la déclaration de vol. Vous devez obtenir l’attestation de droits à conduire (valable 2 mois) qui est générée via votre demande de duplicata sur l’ANTS. C’est ce document, accompagné d’une pièce d’identité, qui vous autorise à circuler en France en attendant votre nouveau permis.
- Combien de temps l’attestation de droits à conduire est-elle valable ? Elle est valable pendant 2 mois à compter de sa date de délivrance.
- Que faire si je retrouve mon ancien permis après avoir demandé le duplicata ? Une fois que vous avez effectué votre demande de duplicata et surtout si vous avez reçu l’attestation ou le nouveau permis, vous devez impérativement détruire votre ancien permis. Il n’est plus valide administrativement.
- Est-il possible de faire la demande de duplicata par courrier ou en personne ? Non. La procédure est aujourd’hui entièrement dématérialisée et se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS. Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ce type de demande en direct. Des points numériques sont disponibles en préfecture si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à internet.
- Je n’ai pas de photo numérique ou de signature numérique (code ePhoto), comment faire ? Vous pouvez vous rendre dans une cabine photo ou chez un photographe agréé “service photo et signature numériques” (avec le sticker bleu ANTS). Ils vous fourniront une planche de photos et un code d’accès pour votre photo et votre signature numérisées, que vous utiliserez lors de votre demande en ligne. Si ce n’est pas possible, le site de l’ANTS vous expliquera comment procéder pour envoyer un formulaire photo/signature par courrier après avoir validé votre demande en ligne (cela ralentira le traitement).
- Que faire si je n’ai pas de justificatif de domicile à mon nom ? Si vous êtes hébergé, vous devrez fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge, une copie de la pièce d’identité de cette personne, et son justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois).
- Mon ancien permis était le grand format rose, la procédure est-elle différente ? Non, la procédure en ligne sur l’ANTS est la même que vous ayez l’ancien format papier rose ou le nouveau format carte bancaire. Le duplicata que vous recevrez sera automatiquement au format carte bancaire plastifiée.
- Le coût de 25€ est-il toujours appliqué ? Oui, le timbre fiscal de 25€ est requis pour toute demande de duplicata de permis de conduire due à une perte, un vol ou une détérioration.
Avis de non-responsabilité : Les informations contenues dans cet article sont à jour au moment de sa publication, mais les procédures administratives peuvent évoluer. Il est toujours recommandé de consulter le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou le site service-public.fr pour obtenir les informations les plus récentes et précises concernant votre situation spécifique.