Relevé Points de Permis : Tout Savoir Sur Votre Solde et Comment Le Consulter

Conduire en France, c’est naviguer dans un système régi par des règles claires, et l’une des plus importantes concerne votre permis de conduire à points. Savoir combien de points vous possédez sur votre permis n’est pas une simple curiosité, c’est une nécessité pour anticiper les risques, comprendre les conséquences d’une infraction et, surtout, préserver votre droit de conduire. L’outil indispensable pour cette connaissance est le relevé de points de permis, plus précisément appelé le relevé intégral d’information.

Mais qu’est-ce exactement que ce document ? Pourquoi est-il si important de le consulter ? Et, surtout, comment pouvez-vous l’obtenir facilement ? Cet article est votre guide complet pour comprendre, consulter et gérer votre solde de points.

Qu’est-ce Que Le Permis De Conduire à Points ?

Avant de plonger dans le relevé, rappelons brièvement le fonctionnement du permis à points français. Introduit en 1992, ce système attribue un capital de points à chaque conducteur. Ce capital peut être réduit en cas d’infraction au Code de la route, et il peut être reconstitué avec le temps ou via des stages spécifiques.

Votre capital initial dépend de la nature de votre permis :

Permis Probatoire : Si vous avez obtenu votre premier permis de conduire (toutes catégories confondues) depuis moins de 3 ans (ou moins de 2 ans si vous avez suivi une formation en conduite accompagnée), vous commencez avec un capital de 6 points. Ce capital augmente progressivement chaque année si vous ne commettez pas d’infraction (2 points par an, ou 3 points par an pour la conduite accompagnée) pour atteindre 12 points au bout de la période probatoire.
Permis Expérimenté : Une fois votre période probatoire terminée (ou si vous aviez votre permis avant 1992), votre capital maximal est de 12 points.

Perdre des points arrive lorsque vous commettez une infraction. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, allant de 1 point pour des fautes mineures à 6 points pour les plus graves, sans pouvoir dépasser 8 points retirés en une seule fois si plusieurs infractions sont constatées simultanément.

Pourquoi Est-Il Important De Connaître Votre Solde De Points ?

Connaître votre solde de points est crucial pour plusieurs raisons :

Anticipation : Vous êtes conscient de votre “marge de manœuvre”. Un solde faible doit vous inciter à redoubler de prudence.
Réaction : Si vous êtes notifié d’un retrait de points (après paiement de l’amende ou jugement définitif), connaître votre solde réel vous permet d’évaluer la situation et, si nécessaire, d’envisager un stage de récupération de points avant qu’il ne soit trop tard.
Prévention de l’Invalidation : Le risque majeur est d’atteindre un solde de zéro point. Dans ce cas, votre permis est invalidé pour une période déterminée, vous interdisant de conduire. Connaître votre solde vous permet d’éviter d’en arriver là.
Vérification : Cela vous permet de vérifier que les retraits de points notifiés correspondent bien à votre solde réel, et que les points que vous pensiez avoir récupérés automatiquement sont bien crédités.

Le document officiel qui regroupe toutes ces informations est le relevé intégral d’information.

Le Relevé Intégral d’Information : Plus Qu’un Simple Chiffre

Le relevé intégral d’information n’est pas juste un papier indiquant votre solde actuel. C’est un document exhaustif qui retrace l’historique complet de votre permis de conduire depuis son obtention. Il contient des informations précieuses telles que :

Votre identité (nom, prénom, date de naissance).
Le numéro de votre permis de conduire.
La date d’obtention de votre permis.
Votre solde de points actuel.
L’historique détaillé des infractions que vous avez commises (date, nature de l’infraction, points retirés).
L’historique des récupérations automatiques de points (dates, points récupérés).
L’historique des stages de sensibilisation effectués (dates, points récupérés).
Les éventuelles décisions administratives ou judiciaires vous concernant (suspension, invalidation).

C’est le seul document qui fait foi en cas de litige ou pour toute démarche officielle concernant votre permis et vos points.

Comment Vérifier Votre Solde De Points ? Les Différentes Méthodes

Il existe plusieurs manières d’obtenir votre relevé intégral d’information, adaptées à vos préférences et à votre urgence.

1. Consultation En Ligne : La Méthode La Plus Rapide

La manière la plus simple et la plus rapide de consulter votre solde de points est via le service en ligne “Mes Points Permis”. Ce service est accessible via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou directement sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

Pour y accéder, vous avez généralement besoin de votre Numéro d’Identifiant National Préfecture (NIP), qui figure sur votre relevé intégral d’information précédent ou sur certains courriers de l’administration (lettres 48, 48N, 48SI). Si vous ne connaissez pas votre NIP, l’accès se fait désormais plus facilement via FranceConnect.

Voici les étapes pour consulter votre solde en ligne :

Rendez-vous sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
Cliquez sur “Accéder à mon relevé de points”.
Identifiez-vous via FranceConnect (en utilisant vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, etc.). Vous pouvez aussi parfois vous connecter avec votre NIP et votre code confidentiel si vous les avez.
Une fois connecté, vous aurez accès à votre relevé intégral d’information au format PDF. Vous pouvez le consulter, l’enregistrer ou l’imprimer.

Avantages : Instantané, gratuit, accessible 24/7. Inconvénients : Nécessite un accès internet et une identification (FranceConnect ou NIP/code confidentiel).

2. Demande Par Courrier : Pour Obtenir Le Document Officiel

Si vous avez besoin d’une version papier officielle du relevé intégral d’information (par exemple pour certaines démarches administratives ou juridiques), vous pouvez en faire la demande par courrier.

Voici la procédure générale :

Rédigez une demande écrite et signée, précisant que vous souhaitez obtenir votre relevé intégral d’information.
Joignez une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).
Joignez une copie recto-verso de votre permis de conduire.
Joignez une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour l’envoi du relevé. Le poids de l’enveloppe doit être suffisant pour un envoi de plusieurs pages (timbre au tarif lettre verte 20g suffit généralement, mais prévoyez large si vous le pouvez).
Envoyez le tout à la préfecture de votre lieu de résidence. Certains services préfectoraux dédiés aux permis de conduire sont souvent externalisés ou centralisés, vérifiez l’adresse exacte sur le site de votre préfecture.

Avantages : Obtention d’un document papier officiel. Inconvénients : Délai d’attente (plusieurs jours ou semaines), nécessite d’envoyer des copies de documents.

3. Au Guichet : De Moins En Moins Fréquent

Historiquement, il était possible de se rendre directement au guichet des préfectures ou sous-préfectures pour obtenir son relevé. Cependant, avec la dématérialisation des démarches, cette option est de moins en moins disponible.

Si cette option existe encore dans votre préfecture, vous devrez généralement vous présenter avec votre permis de conduire original et une pièce d’identité. Un justificatif de domicile peut parfois être demandé. Renseignez-vous impérativement sur le site internet de votre préfecture pour connaître les horaires d’ouverture, les services disponibles au guichet et si la prise de rendez-vous est obligatoire.

Avantages : Obtention immédiate (si le service est disponible et le guichet ouvert). Inconvénients : Disponibilité limitée, nécessite de se déplacer, peut requérir un rendez-vous.

Comprendre La Perte Et La Récupération Des Points

Votre relevé vous montrera les différentes fluctuations de votre solde. Voici comment les points sont généralement perdus et récupérés :

Tableau Indicatif des Retraits de Points pour Infractions Courantes

Il est important de noter que ce tableau donne des exemples courants. Le nombre exact de points retirés dépend de la nature précise de l’infraction et des circonstances.

Catégorie d’Infraction	Exemples d’Infractions Courantes	Points Retirés
Excès de Vitesse	Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (en agglomération ou limitée à 50 km/h)	1
	Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (hors agglomération si limite > 50 km/h)	1
	Entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite	2
	Entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite	3
	Entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite	4
	50 km/h ou plus au-dessus de la limite (grand excès de vitesse)	6
Sécurité	Utilisation du téléphone tenu en main	3
	Non-port de la ceinture de sécurité	3
	Non-port du casque (deux-roues motorisé)	3
	Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge	4
	Circulation en sens interdit	4
	Conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang)	6
	Conduite sous l’influence de stupéfiants	6
	Refus d’obtempérer	6
	Délit de fuite	6
	Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une ITT de plus de 3 mois (dans le cadre d’un accident de la circulation)	6

Récupérer Vos Points : Automatiquement ou Activement

Heureusement, la perte de points n’est pas toujours définitive. Le système prévoit des mécanismes de récupération :

Récupération Automatique par le Temps :
- Si vous perdez un seul point pour une infraction : ce point vous est automatiquement crédité après 6 mois si vous ne commettez aucune nouvelle infraction durant cette période.
- Si vous perdez plusieurs points pour des infractions des 4ème ou 5ème classes (les plus graves, 4 à 6 points retirés, comme l’usage de stupéfiants, l’alcoolémie délictuelle, les grands excès de vitesse) : votre capital de 12 points est automatiquement reconstitué après 3 ans sans aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- Si vous perdez plusieurs points pour des infractions des 1ère, 2ème ou 3ème classes (1 à 3 points retirés, comme les petits excès de vitesse, le téléphone tenu en main) : votre capital de 12 points est automatiquement reconstitué après 2 ans sans aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
Récupération par Stage de Sensibilisation :
- Vous pouvez volontairement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure deux jours consécutifs (14 heures).
- Il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, sans pouvoir dépasser votre capital maximal (6 points en probatoire, 12 points en permis classique).
- Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Le stage est payant (prix variable selon les centres agréés, généralement entre 150€ et 250€).
- Ce stage peut être obligatoire si vous êtes en permis probatoire et que vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction (lettre 48N reçue). Dans ce cas, le stage est obligatoire et vous êtes remboursé de l’amende associée à cette infraction (mais pas du coût du stage).

Votre relevé intégral d’information vous indiquera les dates de début de ces périodes de récupération (automatique) ou la date de réalisation d’un stage.

Que Faire Si Votre Solde Atteint Zéro Point ?

C’est le scénario à éviter absolument. Si votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé par le ministère de l’Intérieur. Vous recevez une lettre recommandée appelée “Lettre 48SI” vous notifiant cette décision et vous demandant de restituer votre permis aux autorités dans un délai de 10 jours.

Une fois votre permis invalidé :

Vous n’avez plus le droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est exigé pendant la durée de l’interdiction (généralement 6 mois pour la première invalidation, 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).
À l’issue de cette période d’interdiction, vous devez passer des examens médicaux et psychotechniques.
Si ces examens sont favorables, vous devez repasser l’examen du Code de la route.
Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans au moment de l’invalidation, vous devrez également repasser l’examen pratique (la conduite).
Ce n’est qu’après avoir réussi ces examens que vous pourrez obtenir un nouveau permis de conduire, qui sera à nouveau un permis probatoire avec 6 points.

L’invalidation du permis est une procédure lourde et avec des conséquences importantes sur votre mobilité. D’où l’importance capitale de surveiller votre solde de points.

Prévenir La Perte De Points : Les Bonnes Habitudes

La meilleure stratégie est, bien sûr, de ne pas perdre vos points. Voici quelques rappels des bonnes habitudes :

Respectez les limitations de vitesse : Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation et aux règles en vigueur.
Maintenez les distances de sécurité : C’est crucial pour éviter les accidents et les freinages brusques.
Ne consommez pas d’alcool ou de stupéfiants avant de conduire : Prévoyez un conducteur désigné, un taxi, un VTC ou les transports en commun.
N’utilisez pas votre téléphone au volant : Ni tenu en main, ni avec un casque ou des écouteurs. Utilisez un kit main libre intégré au véhicule si nécessaire, mais la meilleure option est de s’arrêter pour téléphoner ou envoyer un message.
Bouclez votre ceinture (et assurez-vous que vos passagers le fassent) : C’est une question de sécurité et une obligation légale.
Respectez les feux tricolores et les stops : Ils sont là pour réguler la circulation et prévenir les collisions.
Soyez attentif à la signalisation en général : Panneaux de priorité, zones de travaux, etc.
Entretenez votre véhicule : Des pneus lisses ou des freins défectueux peuvent entraîner des infractions et surtout mettre votre vie et celle des autres en danger.

Conclusion

Votre permis de conduire à points est un capital précieux qu’il faut protéger. Le relevé intégral d’information est l’outil officiel pour connaître votre solde exact, comprendre l’historique de vos points et anticiper les actions à mener si votre solde est faible.

N’attendez pas de recevoir une notification de retrait de points pour vous intéresser à votre solde. Prenez l’habitude de le consulter régulièrement, idéalement une fois par an, et plus souvent si vous avez commis une infraction. La démarche en ligne est simple, rapide et gratuite.

En restant informé et en adoptant une conduite responsable, vous mettez toutes les chances de votre côté pour conserver votre permis et rouler en toute sérénité.

FAQ sur le Relevé de Points de Permis

Q1 : La consultation de mon solde de points en ligne est-elle gratuite ? R1 : Oui, la consultation de votre relevé de points via le service en ligne “Mes Points Permis” est entièrement gratuite.

Q2 : Combien de temps faut-il pour qu’un retrait de points apparaisse sur mon relevé ? R2 : Le retrait de points est effectif et apparaît sur votre relevé après que la réalité de l’infraction soit établie de manière définitive. Cela correspond généralement au paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, ou à la date d’un jugement définitif. Le délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines ou mois selon la procédure.

Q3 : Combien de temps faut-il pour que les points récupérés automatiquement réapparaissent sur mon solde ? R3 : Les points récupérés automatiquement (après 6 mois, 2 ans ou 3 ans sans nouvelle infraction) devraient apparaître sur votre relevé peu de temps après la fin de la période requise, à condition qu’aucune nouvelle infraction n’ait interrompu le délai.

Q4 : Puis-je consulter le solde de points de quelqu’un d’autre ? R4 : Non, la consultation du relevé intégral d’information est strictement personnelle et confidentielle. Vous ne pouvez accéder qu’à votre propre relevé, en

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