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Renouvellement Permis De Conduire Visite Médicale

question de permis de conduire

Renouvellement de votre Permis de Conduire : Le Guide Complet de la Visite Médicale Obligatoire

Avoir un permis de conduire valide est essentiel pour votre mobilité et votre indépendance. Mais pour certains d’entre vous, le simple renouvellement administratif ne suffit pas. Si vous êtes titulaire de certaines catégories de permis (poids lourds, transport de passagers, etc.) ou si vous avez certaines conditions médicales, un passage par la case “visite médicale” est une étape obligatoire avant de pouvoir reprendre le volant légalement avec un permis à jour.

Ce processus peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas. Ce guide est là pour vous expliquer étape par étape pourquoi et comment vous devez vous soumettre à une visite médicale pour renouveler votre permis de conduire en France.

Pourquoi une Visite Médicale est-elle Nécessaire pour Votre Permis ?

La raison principale derrière la visite médicale obligatoire est la sécurité routière. Pour les conducteurs de véhicules lourds, de transport en commun, ou ceux présentant certaines affections médicales, la capacité à conduire peut être impactée par l’état de santé. La visite médicale permet de s’assurer que votre état de santé vous permet de conduire en toute sécurité, pour vous-même et pour les autres usagers de la route.

Elle concerne principalement trois situations :

  1. Les catégories de permis professionnelles : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE. Ces permis, liés au transport de marchandises ou de personnes, exigent des contrôles réguliers de l’aptitude physique et psychologique.
  2. Certaines affections médicales : Même si vous avez un simple permis B (voiture), vous devez déclarer certaines conditions médicales (épilepsie, diabète traité par certains médicaments, graves troubles de la vision ou de l’audition, certaines affections neurologiques, cardiaques, etc.) et l’administration peut exiger une visite médicale pour évaluer si vous êtes apte à conduire, éventuellement avec des restrictions (aménagement du véhicule, port de lunettes obligatoire, etc.).
  3. À la suite de certaines infractions : Après une suspension ou une annulation de permis liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, une visite médicale (souvent en commission médicale) est obligatoire pour récupérer votre droit de conduire.

Qui doit Passer la Visite Médicale ? Les Catégories et Situations Concernées

Il est crucial de savoir si vous êtes concerné par cette obligation. Voici un aperçu des principaux cas :

Tableau 1 : Catégories de Permis et Situations Exigeant une Visite Médicale

Catégorie de PermisType de Véhicule PrincipalExigence de Visite MédicaleValidité Initiale (avant renouvellement médical)
C1, C1E, C, CEPoids lourds (transport de marchandises)Toujours pour le renouvellement (et l’obtention initiale)5 ans (jusqu’à 60 ans), puis 2 ans
D1, D1E, D, DETransport de passagers (bus, autocars)Toujours pour le renouvellement (et l’obtention initiale)5 ans (jusqu’à 60 ans), puis 2 ans
BEVéhicules légers avec remorque > 750 kg et PTAC combiné > 4250 kgParfois, si lié à un permis C/D ou condition médicaleVariable (souvent 15 ans, mais peut suivre C/D)
B (Permis “voiture”)Véhicules légersOui, dans certains cas spécifiques :
– Certaines affections médicales déclarées
– À la suite d’une suspension/annulation liée alcool/stupéfiants
– Sur demande de l’administration
15 ans (validité administrative, pas médicale)

Note : La validité indiquée est indicative et peut varier en fonction de la législation ou de l’avis médical.

Si votre situation correspond à un de ces points, vous ne pourrez pas renouveler ou récupérer votre permis sans avoir obtenu un avis médical favorable.

Le Processus de la Visite Médicale

Une fois que vous savez que vous avez besoin d’une visite médicale, comment cela se passe-t-il ?

  1. Trouver le Bon Médecin ou la Bonne Commission :
    • Dans la plupart des cas (renouvellement des catégories C/D sans suspension/annulation liée à alcool/stupéfiants, certaines affections médicales), vous devez consulter un médecin agréé par la préfecture. Ces médecins ne sont pas votre médecin traitant habituel (sauf s’il est spécifiquement agréé pour cela). La liste est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur le site de la Sécurité Routière.
    • Si votre visite fait suite à une suspension ou une annulation de permis liée à l’alcool, aux stupéfiants ou pour certaines affections médicales graves spécifiques, vous devrez passer devant une commission médicale primaire de la préfecture. Les coordonnées et procédures de ces commissions sont également sur le site de votre préfecture.
  2. Prendre Rendez-vous et Préparer la Visite :
    • Prenez rendez-vous suffisamment à l’avance, idéalement plusieurs semaines (voire mois pour les commissions médicales) avant l’expiration de votre permis.
    • Rassemblez vos documents médicaux : Apportez tout document pertinent concernant votre état de santé (comptes rendus d’opérations, résultats d’examens, courriers de spécialistes, traitement en cours, etc.). Si la visite fait suite à une infraction alcool/stupéfiants, vous pourriez devoir apporter des résultats d’analyses (sanguines ou urinaires) demandées par la commission – renseignez-vous précisément auprès d’eux.
  3. Le Déroulement de la Visite :
    • Le médecin agréé ou la commission médicale va examiner votre état de santé général. Cela inclut généralement des tests de vision, d’audition, une évaluation de la mobilité et de l’équilibre, et un examen des fonctions cognitives de base.
    • Vous discuterez de vos antécédents médicaux et de vos traitements actuels. Soyez transparent sur votre état de santé.
    • Si nécessaire, des examens complémentaires peuvent être demandés avant de pouvoir donner un avis définitif.
  4. Le Coût de la Visite :
    • La consultation auprès d’un médecin agréé coûte 36 euros.
    • Le passage devant une commission médicale coûte également 36 euros.
    • Attention : Ces frais ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie (Sécurité Sociale). Ils sont à votre charge. Les éventuels examens complémentaires que vous pourriez devoir faire (analyses sanguines, tests ophtalmologiques poussés, etc.) sont, eux, remboursés dans les conditions habituelles.
  5. L’Avis Médical : Le Document Clé
    • À l’issue de la visite, le médecin ou la commission remplit un formulaire appelé “Avis médical” (Cerfa n° 14880*02 ou équivalent). Ce document est crucial. Il indique si vous êtes :
      • Apte : Vous pouvez conduire les catégories demandées sans restriction liée à votre état de santé.
      • Apte avec restrictions ou aménagements : Vous pouvez conduire, mais sous certaines conditions (ex: port de lunettes/lentilles, aménagement du véhicule, limitation de la durée de validité du permis). Ces restrictions seront inscrites sur votre nouveau permis.
      • Inapte temporaire : Votre état de santé ne permet pas de conduire actuellement, mais peut évoluer favorablement. Une nouvelle visite sera nécessaire plus tard.
      • Inapte définitif : Votre état de santé ne vous permet plus de conduire.
    • Le médecin/la commission vous remet l’original de cet avis médical. Gardez-le précieusement ! Vous en aurez besoin pour votre demande de renouvellement.
Demander le Renouvellement de Votre Permis sur l’ANTS

Une fois que vous avez obtenu un avis médical favorable (apte ou apte avec restrictions), vous pouvez initier votre demande de renouvellement.

Important : Depuis 2017, toutes les démarches liées au permis de conduire se font exclusivement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/.

Voici les étapes principales pour votre demande en ligne :

  1. Connectez-vous ou Créez Votre Compte ANTS :
    • Si vous avez déjà un compte, connectez-vous (avec vos identifiants ANTS, FranceConnect, etc.).
    • Si non, créez un compte. Assurez-vous d’avoir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.
  2. Démarrez une Nouvelle Demande :
    • Une fois connecté, allez dans la section “Mon compte conducteur” ou “Permis de conduire”.
    • Cliquez sur “Démarrez une nouvelle demande”.
    • Sélectionnez la catégorie “Demander un permis de conduire”.
  3. Renseignez Votre Demande :
    • Choisissez le motif de votre demande : “Renouvellement de mon permis de conduire suite à une visite médicale” (ou une formulation similaire).
    • Remplissez toutes les informations demandées sur votre identité, votre adresse, votre ancien permis, etc.
  4. Téléchargez Vos Documents :
    • C’est l’étape où vous devez fournir les pièces justificatives au format numérique (scans ou photos de bonne qualité). Vous aurez besoin de :
      • Votre Avis médical (le Cerfa n° 14880*02 ou équivalent rempli par le médecin/la commission).
      • Une copie numérique de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport…).
      • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
      • Une photo d’identité numérique avec le code e-photo. Vous pouvez l’obtenir dans les cabines ou auprès des photographes agréés “service photo et signature numérique”.
      • Potentiellement : les détails de votre ancien permis (numéro, date de délivrance), selon le formulaire.
  5. Validez et Suivez Votre Demande :
    • Vérifiez attentivement toutes les informations saisies et les documents téléchargés.
    • Validez votre demande. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi.
    • Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande directement sur votre compte ANTS.
Liste : Documents Nécessaires pour la Demande ANTS :
  • Scan ou photo lisible de votre Avis Médical (Cerfa n° 14880*02).
  • Scan ou photo lisible de votre pièce d’identité (Recto/Verso CNI, Passeport…).
  • Scan ou photo lisible de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Code de votre photo d’identité numérique (e-photo).
  • Potentiellement, les références de votre ancien permis.
Le Délai et la Validité du Nouveau Permis

Le délai de traitement de votre demande par l’ANTS peut varier. Il est donc essentiel de faire la démarche le plus tôt possible, idéalement avant l’expiration de votre permis actuel, surtout si vous avez besoin de continuer à conduire.

Une fois votre dossier validé et instruit, votre nouveau permis sera fabriqué et envoyé par courrier sécurisé à votre domicile.

La durée de validité de votre nouveau permis sera celle indiquée sur l’avis médical. Pour les catégories professionnelles, c’est souvent 5 ans jusqu’à un certain âge, puis 2 ans ou moins. Si vous avez des restrictions liées à une condition médicale, la validité peut être de seulement 2 ans, 6 mois, voire moins, pour s’assurer que votre état de santé est régulièrement évalué. La date d’expiration sera clairement indiquée sur votre permis.

Que se Passe-t-il si l’Avis Médical est Défavorable ?

Si le médecin agréé ou la commission médicale vous déclare inapte temporairement ou définitivement, vous ne pourrez malheureusement pas obtenir ou renouveler votre permis dans l’immédiat.

  • Inaptitude temporaire : Vous devrez attendre la fin de la période indiquée ou l’amélioration de votre état de santé pour solliciter une nouvelle visite médicale.
  • Inaptitude définitive : Si l’inaptitude est définitive, vous perdez le droit de conduire pour les catégories concernées.

Dans ces situations, vous avez des voies de recours :

  • Vous pouvez demander un nouvel avis médical auprès de la commission médicale d’appel de votre département.
  • Vous pouvez également exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Il est important de ne pas conduire si votre permis est expiré ou si vous avez été déclaré inapte. Conduire dans cette situation est un délit passible de sanctions sévères (amendes, immobilisation du véhicule, peine de prison…).

Conseils Importants
  • Anticipez ! N’attendez pas les derniers jours avant l’expiration de votre permis pour entamer les démarches, surtout la prise de rendez-vous pour la visite médicale qui peut prendre du temps.
  • Soyez Transparent : Lors de la visite médicale, fournissez des informations complètes et honnêtes sur votre état de santé. C’est dans l’intérêt de votre sécurité et de celle des autres.
  • Gardez des Copies : Faites des copies numériques et papier de votre avis médical et de votre demande ANTS.
  • Suivez Votre Demande : Utilisez l’espace personnel sur ANTS pour vérifier l’état d’avancement de votre dossier.
  • Permis Expiré et Conduite : Une fois que votre permis est expiré et que vous n’avez pas encore reçu le nouveau (ou si vous avez été déclaré inapte), vous n’avez plus le droit de conduire. Anticiper la demande est la clé pour éviter une interruption de votre droit à la conduite.
Tableau 2 : Résumé des Étapes du Renouvellement Suite à Visite Médicale
ÉtapeAction CléQui Fait Quoi ?Points d’Attention
1Vérifier l’obligation de visite médicaleVous, en fonction de votre catégorie de permis ou situation médicale/administrativeConnaître votre situation précise
2Prende RDV pour la visite médicaleVous, auprès du médecin agréé ou de la commission médicaleAnticiper ! Rassembler documents médicaux. Coût 36€ non remboursé.
3Passer la visite médicaleVous et le médecin/la commissionFournir infos médicales complètes. Obtention de l’Avis Médical.
4Faire la demande de renouvellement en ligneVous, sur le site ANTSAvoir tous les documents numérisés (Avis médical OBLIGATOIRE). e-photo.
5Suivre l’instruction et recevoir le permisANTS (instruction), Imprimerie Nationale (fabrication), Poste (envoi)Patience, vérifier votre compte ANTS. Recevoir le nouveau permis.
Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : Qui doit passer la visite médicale pour renouveler son permis ? R : Principalement les titulaires des permis poids lourds et transport en commun (catégories C, D, C1, D1, CE, DE, C1E, D1E). Également les titulaires de tout permis ayant certaines affections médicales ou suite à une suspension/annulation liée à l’alcool/stupéfiants.

Q2 : Où trouver la liste des médecins agréés ? R : La liste est disponible sur le site internet de la préfecture de votre département ou sur le site de la Sécurité Routière.

Q3 : Que faut-il apporter à la visite médicale ? R : Votre pièce d’identité, votre permis de conduire actuel, et tous vos documents médicaux pertinents (comptes rendus, ordonnances, résultats