Combien de Points Vous Reste-t-il sur Votre Permis ? Votre Guide Complet pour Comprendre et Gérer Votre Capital Points
Conduire est une liberté essentielle dans la vie quotidienne, mais c’est aussi une responsabilité majeure. En France, cette responsabilité est intrinsèquement liée au système du permis à points. Savoir combien de points vous reste sur votre permis est crucial, non seulement pour éviter de perdre votre droit de conduire, mais aussi pour comprendre l’impact de vos décisions sur la route.
Cet article est votre guide complet pour naviguer dans le système du permis à points. Nous allons décortiquer comment il fonctionne, comment vérifier votre solde de points, comment vous pouvez en perdre, comment vous pouvez en regagner, et ce qui se passe si votre solde atteint zéro. Comprendre votre “reste points permis” vous donne le pouvoir de gérer proactivement votre situation et de rester un conducteur sûr et légal.
Le Système du Permis à Points : Les Bases
Instauré en 1992, le permis à points a pour objectif de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière. Le principe est simple :
- Un Capital Initial : Lorsque vous obtenez votre premier permis (ce qu’on appelle le “permis probatoire”), vous commencez avec un capital initial de 6 points.
- Capital Plein : Après une période sans infraction entraînant un retrait de points (généralement 3 ans, ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), votre capital passe automatiquement à 12 points. Les conducteurs expérimentés ont un capital de 12 points.
- Retrait de Points : Chaque infraction au Code de la route entraîne la perte d’un certain nombre de points (entre 1 et 6 points par infraction).
- Récupération de Points : Vous pouvez regagner des points de manière automatique avec le temps, ou de manière accélérée en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Invalidation : Si votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé par l’administration.
Votre “reste points permis” est simplement le nombre de points dont vous disposez à un instant T sur votre capital initial (6) ou plein (12). C’est le solde à surveiller attentivement.
Comment Connaître Votre “Reste Points Permis” ? Les Méthodes Officielles
Savoir où vous en êtes est la première étape pour gérer votre capital points. Heureusement, l’administration met à votre disposition des moyens pour vérifier votre solde officiel.
La méthode la plus courante et recommandée est de consulter le service Telepoints.
Voici comment procéder typiquement :
- Rendez-vous sur le site Telepoints : Accédez au site officiel Telepoints (souvent via le site de la Sécurité Routière ou FranceConnect).
- Identifiez-vous : Vous avez généralement deux options pour vous connecter :
- Via FranceConnect : Si vous avez (ou pouvez créer) un compte sur des services publics partenaires (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste Identité numérique, MobileConnect et moi, etc.), vous pouvez utiliser FranceConnect pour une connexion rapide et sécurisée. C’est souvent la méthode la plus simple si vous utilisez déjà ces services.
- Avec vos identifiants : Vous pouvez demander vos identifiants spécifiques pour Telepoints. Pour cela, vous avez besoin de votre numéro de dossier de permis de conduire (qui figure sur votre permis). L’administration peut vous envoyer un courrier (lettre 48N ou 48M reçue suite à une infraction) contenant un code d’accès (ou vous pouvez en faire la demande auprès de la préfecture).
- Consultez Votre Solde : Une fois connecté, vous aurez accès à votre solde de points actuel. Vous pourrez également consulter l’historique des retraits et des récupérations de points.
Points Importants à Retenir :
- Le solde affiché sur Telepoints est le solde officiel.
- Le retrait de points est effectif à partir du moment où l’amende est payée, que la décision de justice est définitive, ou que le délai de recours est expiré. Il peut y avoir un délai entre cet événement et la mise à jour sur Telepoints.
- Vous recevez des lettres administratives importantes :
- Lettre 48N : Si vous êtes en permis probatoire et que vous perdez au moins 3 points en une seule infraction. Elle vous informe de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation.
- Lettre 48M : Si vous êtes en permis plein et que vous perdez des points. C’est une information sur votre solde.
- Lettre 48SI : L’avis d’invalidation de votre permis lorsque votre solde a atteint zéro. Cette lettre est cruciale, car elle marque le début de l’interdiction de conduire.
Il est essentiel de consulter régulièrement votre solde, surtout après avoir commis une infraction, pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Comment les Points Sont-ils Retirés ? Les Causes Fréquentes
La perte de points survient suite à une infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou par des dispositifs automatiques (radars). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.
Voici un tableau non exhaustif des infractions courantes et des points associés :
| Infraction Commune | Classe de l’Infraction | Nombre de Points Retirés |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h | 3e / 4e classe | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 4e classe | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 4e classe | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h | 5e classe | 4 points |
| Excès de vitesse >= 50 km/h | Délit | 6 points |
| Non-respect d’un feu rouge | 4e classe | 4 points |
| Non-respect d’un stop | 4e classe | 4 points |
| Non-respect d’un cédez-le-passage | 4e classe | 4 points |
| Utilisation du téléphone au volant | 4e classe | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 4e classe | 3 points |
| Chevauchement d’une ligne continue | 4e classe | 1 point |
| Franchissement d’une ligne continue | 4e classe | 3 points |
| Conduite en état d’ivresse (taux < 0,8 g/l) | Délit | 6 points |
| Conduite en état d’ivresse (taux >= 0,8 g/l) | Délit | 6 points |
| Conduite après usage de stupéfiants | Délit | 6 points |
| Délit de fuite | Délit | 6 points |
| Refus d’obtempérer | Délit | 6 points |
Points Importants Concernant les Retraits :
- Cumul d’infractions : Si vous commettez plusieurs infractions simultanément (lors d’un seul contrôle, par exemple), le retrait de points total est plafonné à 8 points. Cependant, si vous commettez des infractions à des moments différents, même si les procès-verbaux arrivent en même temps, les points s’additionnent sans ce plafond.
- Infractions très graves (Délits) : Certaines infractions sont considérées comme des délits (conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite, etc.). Elles entraînent un retrait de 6 points et souvent des sanctions pénales lourdes (amende, suspension ou annulation judiciaire du permis, peine de prison).
- Permis Probatoire : En permis probatoire, perdre 3 points ou plus en une seule infraction oblige à suivre un stage de sensibilisation (Lettre 48N). Si vous perdez 6 points (ou plus) d’un coup, votre permis est invalidé (Lettre 48SI), même si vous aviez encore quelques points restants de votre capital initial de 6.
Comment Récupérer Vos Points ? Les Mécanismes de Restauration
Perdre un ou plusieurs points n’est pas irrémédiable. Le système prévoit des mécanismes pour regagner des points, vous permettant ainsi de reconstituer votre capital.
Il existe deux voies principales pour récupérer des points :
1. La Récupération Automatique (Par le Temps)
Le temps qui passe sans commettre de nouvelles infractions permet de récupérer des points. La durée nécessaire dépend du nombre de points perdus et de la nature de l’infraction :
- 1 point perdu : Le point perdu est automatiquement réattribué après 6 mois si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant cette période.
- Infractions légères (contraventions des 1ère, 2ème et 3ème classes) : Si vous avez perdu des points pour des infractions légères, vous récupérez la totalité de votre capital initial (6 points si probatoire, 12 points si confirmé) après 2 ans écoulés sans commettre la moindre infraction entraînant un retrait de points. Ce délai commence à courir à partir de la date définitive de la dernière infraction.
- Infractions graves (contraventions des 4ème et 5ème classes, délits) : Si vous avez perdu des points pour des infractions plus graves (y compris les délits), vous récupérez la totalité de votre capital initial (6 ou 12 points) après 3 ans écoulés sans commettre la moindre infraction entraînant un retrait de points. Ce délai commence à courir à partir de la date définitive de la dernière infraction.
- Récupération de points non réattribués (Règle des 10 ans) : Même si les délais de 2 ou 3 ans ont été interrompus par de nouvelles infractions, les points retirés pour des contraventions des 4ème et 5ème classes (ou délits) datant de plus de 10 ans sont automatiquement réattribués, à condition que le permis n’ait pas été annulé ou invalidé entre-temps. C’est une sorte de “purge” après une très longue période.
2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière
C’est la méthode la plus rapide pour regagner des points.
- But : Ces stages de deux jours visent à sensibiliser les conducteurs aux causes des accidents et à les inciter à modifier leur comportement.
- Points Regagnés : La participation assidue à un stage permet de regagner 4 points.
- Fréquence : Vous ne pouvez suivre un stage de récupération de points volontaire qu’ une fois par an au maximum.
- Conditions et Limitations :
- Vous devez avoir perdu des points (solde supérieur à zéro).
- Le stage ne peut pas vous permettre de dépasser le plafond de votre capital points (6 points en probatoire, 12 points en permis confirmé). Si vous avez 10 points, vous n’en regagnerez que 2, même si le stage vous “donne” 4 points.
- Suivre un stage ne suspend pas et n’annule pas une procédure d’invalidation (lettre 48SI). Si votre solde est déjà à zéro et que vous avez reçu le 48SI, il est trop tard pour récupérer des points avec un stage pour sauver ce permis.
- Certains stages sont obligatoires (ex: lettre 48N en probatoire).
Le stage est une excellente option si votre solde de points est bas et que vous souhaitez le remonter rapidement pour éviter l’invalidation.
Le Scénario Catastrophe : Zéro Point et l’Invalidation du Permis
C’est la situation que tout conducteur souhaite éviter. Lorsque votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé par l’administration.
- La Lettre 48SI : Vous recevez une lettre recommandée de la part du Ministère de l’Intérieur, la fameuse Lettre 48SI, vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire.
- Restitution du Permis : Vous devez restituer votre permis physique aux autorités (généralement en préfecture) dans un délai de 10 jours suivant la réception du 48SI. Dès la réception du 48SI, vous n’avez plus le droit de conduire, même si vous n’avez pas encore rendu le titre physique.
- Période d’Interdiction : L’invalidation entraîne une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une certaine durée. Cette durée est généralement de 6 mois. Elle peut être portée à 1 an en cas de récidive (invalidation dans les 5 ans suivant une précédente invalidation) ou si l’une des infractions ayant conduit à l’invalidation était un délit grave (comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants).
- Les Étapes pour Obtenir un Nouveau Permis : Une fois la période d’interdiction terminée, vous ne récupérez pas automatiquement votre ancien permis. Vous devez repasser les examens pour obtenir un nouveau permis. Les étapes sont les suivantes :
- Examens Médicaux et Psychotechniques : Vous devez passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour prouver votre aptitude à la conduite. Ces examens sont obligatoires avant de pouvoir repasser le code.
- Examen Théorique (Le Code) : Vous devez repasser et réussir l’examen du Code de la route.
- Examen Pratique (La Conduite) :
- Si votre permis invalidé était valable depuis moins de 3 ans (période probatoire), vous devez obligatoirement repasser l’épreuve pratique de la conduite.
- Si votre permis invalidé était valable depuis 3 ans ou plus (permis confirmé) ET que l’invalidation était d’une durée égale ou inférieure à 1 an, vous êtes dispensé de l’épreuve pratique, à condition d’avoir réussi l’examen théorique et les examens médicaux/psychotechniques dans un délai de 9 mois après la fin de la période d’interdiction de solliciter un nouveau permis.
Perdre son permis est une démarche longue, coûteuse et contraignante. C’est pourquoi il est si important de surveiller votre “reste points permis” et d’adopter une conduite responsable.
Prévenir la Perte de Points : Les Bonnes Pratiques
La meilleure façon de gérer votre capital points est de ne pas le perdre en premier lieu ! Adopter un comportement prudent et respectueux du Code de la route est votre meilleure garantie.
Voici quelques bonnes pratiques à suivre :
- Respectez les Limitations de Vitesse : L’excès de vitesse est l’une des causes principales de retrait de points. Adaptez votre vitesse aux conditions et restez vigilant.
- Ne Pas Utiliser le Téléphone au Volant : C’est une distraction majeure et une infraction sévèrement sanctionnée.
- Attachez Votre Ceinture (et celle de Vos Passagers) : Obligatoire et vital en cas d’accident.
- Respectez les Feux et les Stops : Ces règles sont fondamentales pour la sécurité aux intersections.
- Ne Conduisez Pas Sous l’Influence : L’alcool, les stupéfiants, et même certains médicaments, altèrent votre jugement et vos réflexes. Ne prenez pas le volant si vous n’êtes pas en pleine possession de vos moyens.
- Maintenez Votre Véhicule en bon État : Des pneus lisses, des freins défaillants ou un éclairage défectueux peuvent entraîner des sanctions et compromettre votre sécurité.
- Soyez Courtois et Patient : Le stress et l’agressivité au volant augmentent le risque d’erreurs et d’infractions.
En adoptant ces comportements, vous minimiserez considérablement le risque de perdre des points et de mettre en danger votre permis.
Conclusion
Comprendre et surveiller votre “reste points permis” n’est pas une simple formalité administrative, c’est une partie essentielle de votre responsabilité en tant que conducteur. Le système du permis à points est conçu pour vous inciter à adopter une conduite plus sûre et plus civique.
Prenez l’habitude de vérifier votre solde régulièrement via Telepoints, comprenez comment les infractions affectent votre capital, et sachez comment les mécanismes de récupération de points fonctionnent. En cas de retrait, agissez rapidement, potentiellement via un stage, pour reconstituer