Comprendre le Retrait des Points de Votre Permis de Conduire : Un Guide Complet

Le permis à points est un élément central du système de sécurité routière en France depuis 1992. Conçu pour responsabiliser les conducteurs, il attribue un capital initial de points qui diminue en cas d’infractions. Comprendre comment et pourquoi des points sont retirés est essentiel pour maintenir votre droit de conduire. Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur le retrait des points de votre permis.

Qu’est-ce que le Permis à Points ?

En France, chaque conducteur titulaire d’un permis de conduire valide dispose d’un capital de points. Pour la majorité des conducteurs expérimentés, ce capital est de 12 points. Si vous êtes jeune conducteur et titulaire d’un permis probatoire, votre capital initial est de 6 points, qui augmente progressivement d’année en année en l’absence d’infractions (sauf si vous avez suivi la conduite accompagnée, où le capital monte plus vite).

Le principe est simple : chaque infraction au Code de la Route est sanctionnée par le retrait d’un certain nombre de points, en plus d’une amende. Le cumul de ces retraits peut, à terme, aboutir à l’invalidation de votre permis si votre solde atteint zéro.

Comment les Points Sont-ils Retirés ? Le Mécanisme

Le retrait de points n’est pas immédiat au moment de l’infraction. Il intervient une fois que l’infraction est établie définitivement. Cela peut se produire de plusieurs manières principales :

1. Le paiement de l’amende forfaitaire : C’est le cas le plus fréquent. En payant l’amende, vous reconnaissez l’infraction, et le retrait de points est déclenché automatiquement.
2. L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée : Si vous ne payez pas ou ne contestez pas l’amende forfaitaire dans les délais, elle est majorée, et c’est l’émission de ce titre exécutoire qui déclenche le retrait.
3. Une condamnation définitive prononcée par le juge : Suite à une audience au tribunal, si le juge vous déclare coupable, la décision définitive entraîne le retrait de points.
4. L’exécution d’une composition pénale : Si vous acceptez une composition pénale proposée par le Procureur de la République, son exécution déclenche le retrait.

Une fois que l’un de ces événements a eu lieu, l’information est transmise au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), qui procède alors au retrait effectif des points sur votre solde. Vous êtes normalement informé de ce retrait par courrier simple (lettre 48) ou par lettre recommandée (lettre 48 SI si votre solde est nul).

Les Infractions Courantes et le Nombre de Points Retirés

Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Il peut aller de 1 à 6 points par infraction. Voici un tableau récapitulatif des retraits de points pour les infractions les plus courantes :

Attention : ce tableau liste les infractions les plus courantes et n’est pas exhaustif. Le nombre de points retirés est fixé par le Code de la Route et peut être accompagné d’autres sanctions (amendes, suspension du permis, etc.).

Le Plafond de Points Retirés lors d’une Infraction Unique

Même si une infraction est particulièrement grave (comme un grand excès de vitesse ou une conduite en état d’ivresse), le nombre maximum de points que vous pouvez perdre en une seule fois pour une unique infraction est de 6 points.

Cependant, si lors d’un même contrôle ou d’un même événement, vous commettez plusieurs infractions simultanément, les points retirés pour chaque infraction se cumulent dans la limite d’un maximum de 8 points au total. Par exemple, si vous êtes contrôlé pour un excès de vitesse (3 points) et que vous n’avez pas mis votre ceinture (3 points), vous perdrez bien 6 points (3+3). Si vous commettez une infraction à 4 points et une à 6 points simultanément, vous perdrez 8 points.

Comment Connaître Votre Solde de Points ?

Il est crucial de surveiller votre solde de points pour éviter la mauvaise surprise d’une invalidation. Vous disposez de plusieurs moyens pour consulter le nombre de points restants sur votre permis :

• En ligne via Télépoints : C’est le moyen le plus simple et rapide. Rendez-vous sur le site https://consultationdupermisapoints.interieur.gouv.fr/. Vous pouvez vous connecter :
  • Avec vos identifiants FranceConnect (si vous en avez déjà pour d’autres services publics comme les impôts ou l’assurance maladie).
  • Avec votre numéro de dossier de permis de conduire (qui figure sur votre permis) et votre code confidentiel.
• En Préfecture ou Sous-Préfecture : Vous pouvez demander la consultation de votre relevé intégral d’information à l’accueil de votre préfecture ou sous-préfecture. Il faut généralement prendre rendez-vous. Ce relevé est plus complet que la consultation en ligne, car il liste toutes les infractions commises, les retraits subis, les récupérations automatiques, etc.

Note : Le code confidentiel pour Télépoints est envoyé aux nouveaux titulaires du permis de conduire avec leur premier titre sécurisé. Si vous l’avez perdu, vous pouvez en faire la demande en ligne ou à la préfecture.

Récupérer les Points Perdus : C’est Possible !

Heureusement, perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes de récupération de points :

1. La Récupération Automatique liée au temps : C’est le moyen le plus simple, car il ne nécessite aucune démarche de votre part.
   • Si vous avez perdu un seul point pour une infraction légère (comme un petit excès de vitesse ou un chevauchement de ligne continue), ce point vous est réattribué automatiquement après 6 mois, à condition que vous n’ayez pas commis d’autre infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.
   • Pour les retraits de points liés à des infractions des 2ème et 3ème classes (ex : utilisation simple du portable, distances de sécurité non respectées, franchissement de ligne continue), ainsi que les excès de vitesse de <20 km/h (1 point), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 2 ans sans commettre de nouvelle infraction donnant lieu à retrait de points.
   • Pour les retraits de points liés à des infractions des 4ème et 5ème classes (ex : feu rouge, stop, priorité, non-port ceinture, grand excès de vitesse) ou des délits (alcool, stupéfiants), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 3 ans sans commettre de nouvelle infraction donnant lieu à retrait de points.
2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Ce stage de deux jours vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
   • Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation volontairement pour créditer des points, à condition que votre solde ne soit pas nul.
   • Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
   • Le stage est payant (le coût varie selon les centres, généralement entre 150 et 250 euros).
   • Si vous êtes jeune conducteur avec un permis probatoire et perdez 3 points ou plus lors d’une seule infraction, le stage est obligatoire. Vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48N) vous l’imposant. Le remboursement de l’amende forfaitaire que vous avez payée est possible après la réalisation du stage obligatoire.

L’Invalidation du Permis : Que se Passe-t-il si Vous Atteignez Zéro Point ?

Si votre solde de points devient nul, votre permis est invalidé par le Ministère de l’Intérieur. Vous recevrez alors une lettre recommandée appelée “réf. 48SI”, vous informant de cette invalidation et vous demandant de restituer votre permis de conduire en préfecture.

L’invalidation du permis a des conséquences sérieuses :

• Interdiction de conduire : Vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis pendant toute la durée de l’invalidation. Conduire malgré une invalidation est un délit lourdement sanctionné.
• Durée de l’invalidation : La durée standard est de 6 mois. Elle est portée à 1 an si vous avez déjà eu une invalidation dans les 5 années précédentes.
• Tests obligatoires : À la fin de la période d’interdiction, vous devez obligatoirement passer des tests médicaux et psychotechniques.
• Repasser le permis :
  • Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans au moment de l’invalidation, vous devez repasser toutes les épreuves (Code et conduite) pour obtenir un nouveau permis probatoire.
  • Si vous étiez titulaire du permis depuis 3 ans ou plus au moment de l’invalidation, vous n’avez qu’à repasser et réussir le Code de la Route. Si vous réussissez l’examen théorique dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de conduire, vos catégories de permis sont rétablies.

Prévenir le Retrait de Points : Les Bonnes Pratiques

La meilleure façon de ne pas avoir à vous soucier du retrait de points est de ne pas commettre d’infractions. Voici quelques conseils simples :

• Respectez les limitations de vitesse : Adaptez votre vitesse aux conditions et aux panneaux.
• Soyez attentif aux panneaux de signalisation : Stops, feux rouges, cédez le passage, sens interdits…
• Ne manipulez pas votre téléphone au volant : Même un coup d’œil rapide est dangereux et illégal.
• Respectez les distances de sécurité : Laissez suffisamment d’espace avec le véhicule devant vous.
• Ne conduisez jamais sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants : C’est l’une des causes principales d’accidents graves et de retraits de points massifs.
• Portez systématiquement votre ceinture de sécurité : Et assurez-vous que vos passagers la portent aussi.
• Anticipez et soyez courtois : Une conduite apaisée réduit le risque d’infractions et d’accidents.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

• Comment savoir combien de points j’ai perdus pour une infraction donnée ? Le nombre de points retirés est indiqué sur l’avis de contravention que vous recevez. Vous pouvez aussi le vérifier dans le tableau récapitulatif des infractions ou sur votre relevé intégral d’information consulté via Télépoints ou à la préfecture.
• Peut-on contester un retrait de points ? Oui, vous pouvez contester l’amende forfaitaire (et donc le retrait de points associé) dans les délais impartis (généralement 45 jours). Si la contestation aboutit à l’annulation de l’amende, le retrait de points ne sera pas appliqué ou sera annulé s’il l’a déjà été.
• Combien coûte un stage de récupération de points ? Le coût varie en fonction des centres agréés. Il se situe généralement entre 150 € et 250 €. Ce coût est à votre charge si vous suivez le stage volontairement.
• Que se passe-t-il si je perds des points pendant ma période probatoire ? Si vous perdez 1 ou 2 points, ils vous seront réattribués après 6 mois sans nouvelle infraction. Si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois, le stage est obligatoire. Si vous perdez tous vos points (atteignez 0), votre permis probatoire est invalidé, et vous devez repasser toutes les épreuves (Code et conduite) après la période d’interdiction. Le capital de points d’un nouveau permis probatoire recommencera à 6 points.
• Je suis étranger et j’ai un permis étranger. Suis-je concerné par le retrait de points en France ? Si vous commettez une infraction en France avec un permis étranger, vous êtes passible d’une amende. Cependant, le système du permis à points français ne s’applique pas directement à votre permis étranger. En revanche, les forces de l’ordre françaises peuvent enregistrer l’infraction dans un fichier, et si vous commettez plusieurs infractions graves, vous pourriez faire l’objet d’une interdiction de conduire sur le territoire français. Si vous résidez en France et devez échanger votre permis étranger contre un permis français, votre nouveau permis français sera soumis au système du permis à points.
• Combien de temps faut-il pour que les points retirés apparaissent sur mon solde ? Le délai entre l’infraction et le retrait effectif sur votre solde de points peut varier (quelques semaines à plusieurs mois), car il dépend du traitement administratif de l’infraction et de l’enregistrement au FNPC après que l’infraction soit devenue définitive. C’est pourquoi il est important de consulter régulièrement votre solde via Télépoints.

Conclusion

Le système du permis à points, et en particulier le mécanisme de retrait, vise à inciter à une conduite responsable. Comprendre comment il fonctionne, être conscient des infractions qui peuvent entraîner des pertes de points et savoir comment consulter votre solde et récupérer des points est indispensable pour sécuriser votre droit de conduire. Une conduite prudente et respectueuse du Code de la Route reste votre meilleure alliée pour conserver votre capital points intact. Prenez la route en toute conscience et assurez-vous que chaque trajet se déroule en toute sécurité.