Savoir combien de points vous avez sur votre permis de conduire au Québec : Un geste essentiel pour tout conducteur
Lorsque vous prenez le volant au Québec, de nombreuses responsabilités vous incombent : respecter le Code de la sécurité routière, assurer la sécurité de tous, et maintenir votre droit de conduire. Parmi les aspects cruciaux de cette responsabilité se trouve la gestion de vos points d’inaptitude, souvent appelés simplement “points de démérite” ou “points permis”. Savoir combien de points vous avez accumulés n’est pas une simple curiosité ; c’est une connaissance fondamentale pour éviter la suspension de votre permis et les désagréments majeurs qui en découlent.
Beaucoup de conducteurs connaissent les règles de base – recevoir une contravention peut entraîner des points. Mais combien en avez-vous actuellement ? Et comment le savoir ? Cet article vous guidera à travers le système des points d’inaptitude au Québec, vous expliquera pourquoi il est vital de connaître votre solde, et surtout, vous montrera les moyens concrets de l’obtenir.
Le Système Québécois des Points d’Inaptitude : Comment ça fonctionne ?
Au Québec, les points d’inaptitude sont utilisés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour sanctionner les conducteurs qui commettent des infractions au Code de la sécurité routière. Contrairement à un système de “points gagnés”, il s’agit plutôt d’un système où vous commencez avec un capital de points potentiels et vous en accumulez en commettant des infractions. Chaque infraction est associée à un nombre spécifique de points. Lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction (généralement en payant l’amende ou en étant jugé coupable par un tribunal), les points correspondants sont ajoutés à votre dossier de conduite.
L’objectif est de décourager les comportements dangereux sur la route. Si vous accumulez trop de points, vous atteignez un seuil qui déclenche des mesures administratives de la part de la SAAQ, la plus sévère étant la suspension de votre permis de conduire.
Pourquoi est-il indispensable de connaître votre solde de points ?
Connaître le nombre de points inscrits à votre dossier n’est pas qu’une formalité. C’est une information stratégique qui vous permet de :
- Évaluer votre situation: Vous savez où vous en êtes par rapport aux seuils de suspension. Si vous avez déjà quelques points, une petite infraction supplémentaire pourrait avoir des conséquences importantes.
- Anticiper les conséquences: En connaissant votre solde, vous pouvez mieux comprendre le risque associé à chaque nouvelle infraction potentielle. Cela peut vous inciter à redoubler de prudence.
- Éviter la suspension: C’est la raison principale. La suspension de votre permis de conduire peut avoir des répercussions dramatiques sur votre vie quotidienne :
- Perte de mobilité: Difficulté à aller au travail, à l’épicerie, à déposer les enfants à l’école, etc.
- Impact professionnel: Si votre emploi nécessite de conduire, une suspension peut entraîner la perte de votre emploi.
- Coûts supplémentaires: Frais de transport alternatifs (taxi, transport en commun), frais associés au processus de récupération du permis.
- Augmentation des primes d’assurance: Un dossier de conduite chargé de points ou ayant subi une suspension peut entraîner une hausse significative de vos primes d’assurance automobile pendant plusieurs années.
- Gérer votre dossier: Comprendre combien de points vous avez et depuis quand ils sont inscrits vous aide à savoir quand certains points seront retirés (ils le sont généralement après deux ans depuis la date de la condamnation).
Bref, ignorer votre solde de points, c’est un peu comme conduire les yeux fermés sur la santé de votre droit de conduire.
Comment vérifier le nombre de points que vous avez ?
La SAAQ offre des moyens simples et efficaces pour consulter votre dossier de conduite, incluant votre solde de points. Voici les principales méthodes :
- En ligne (Recommandé)
- Via le site Web de la SAAQ: C’est la méthode la plus rapide et la plus pratique.
- Étapes générales :
- Rendez-vous sur le site officiel de la SAAQ (saaq.gouv.qc.ca).
- Cherchez la section “Mon dossier” ou “Services en ligne”.
- Vous devrez vous connecter ou vous inscrire aux services en ligne sécurisés, généralement via clicSÉQUR (le service d’authentification du gouvernement du Québec). Cela nécessite votre numéro d’assurance sociale ou d’autres informations d’identification.
- Une fois connecté à votre dossier personnel, vous devriez pouvoir accéder aux informations relatives à votre permis de conduire, y compris votre solde de points d’inaptitude. Vous y verrez le nombre total de points actuellement inscrits.
- Avantages : Accès instantané, disponible 24/7, gratuit.
- Par la poste
- Si l’accès en ligne n’est pas possible ou si vous préférez recevoir un relevé officiel par écrit, vous pouvez en faire la demande par la poste.
- Comment faire :
- Rédigez une lettre demandant une copie de votre dossier de conduite incluant le nombre de points d’inaptitude inscrits.
- Incluez vos informations personnelles (nom complet, adresse, date de naissance, numéro de permis de conduire).
- Envoyez votre demande à l’adresse de la SAAQ. Vous pouvez trouver l’adresse postale sur leur site Web.
- Délai : Attendez-vous à un délai de traitement postal de quelques jours à quelques semaines.
- Coût : Il peut y avoir des frais minimes pour l’envoi d’un relevé officiel par la poste.
Liste des méthodes pour vérifier vos points :
- Accès en ligne via Mon dossier SAAQ (via clicSÉQUR).
- Demande écrite par la poste à la SAAQ.
Ces méthodes vous fourniront le nombre exact de points inscrits à votre dossier à la date de la consultation ou de la demande.
Comprendre les seuils de suspension
Le nombre de points qui entraîne la suspension de votre permis n’est pas le même pour tout le monde. Il dépend de votre âge et du type de permis que vous détenez. C’est pourquoi il est crucial de connaître votre catégorie pour évaluer le risque.
Voici les seuils de points d’inaptitude qui peuvent mener à une suspension de permis au Québec :
| Type de conducteur et âge | Seuil de points d’inaptitude |
|---|---|
| Apprenti conducteur ou probatoire (< 25 ans) | 4 points |
| Apprenti conducteur ou probatoire (25 ans et +) | 8 points |
| Permis régulier (< 25 ans) | 9 points |
| Permis régulier (25 ans et +) | 15 points |
(Attention : Ces seuils sont les plus courants. Des règles spécifiques s’appliquent en cas de récidives ou pour certaines infractions graves, qui peuvent entraîner une suspension même en dessous de ces seuils.)
Lorsque vous atteignez ou dépassez le seuil qui s’applique à votre situation, la SAAQ vous envoie un avis. Cet avis indique généralement que votre permis sera suspendu si vous n’agissez pas (par exemple, en remettant votre permis dans un délai spécifié). Ne pas tenir compte de cet avis ou continuer de conduire malgré une suspension sont des infractions graves avec des conséquences très lourdes.
Comment les points sont-ils appliqués et retirés ?
Les points d’inaptitude ne sont pas ajoutés à votre dossier dès que vous recevez une contravention. Ils le sont après que vous ayez été déclaré coupable de l’infraction. Cela se produit généralement dans l’un des cas suivants :
- Vous payez l’amende figurant sur la contravention (ce qui équivaut à un plaidoyer de culpabilité).
- Vous êtes déclaré coupable par un tribunal suite à une contestation.
Une fois la culpabilité établie, les points sont inscrits à votre dossier de conduite par la SAAQ. Ces points demeurent actifs pendant une période de deux ans à compter de la date de la condamnation. Après ces deux ans, les points associés à cette infraction spécifique sont retirés de votre dossier. Cela signifie que votre solde de points peut diminuer avec le temps si vous n’accumulez pas de nouvelles infractions. Cependant, si vous commettez une nouvelle infraction, de nouveaux points seront ajoutés et une nouvelle période de deux ans commencera pour ces nouveaux points.
Résumé du cycle des points :
- Infraction commise.
- Contravention émise.
- Coupabilité établie (paiement de l’amende ou décision de justice).
- Points inscrits au dossier par la SAAQ.
- Points actifs pendant 2 ans à partir de la date de condamnation.
- Points retirés du dossier après 2 ans.
Quelques exemples d’infractions et de points associés
Le nombre de points varie considérablement en fonction de la gravité de l’infraction. Voici quelques exemples (notez que ce ne sont que des exemples et les points exacts peuvent varier selon les circonstances spécifiques et les modifications réglementaires) :
| Type d’infraction générale | Exemples courants | Points d’inaptitude possibles (exemples) |
|---|---|---|
| Excès de vitesse | Varie énormément selon la vitesse dépassée | 0 à 30+ points |
| Arrêt obligatoire (stop, feu rouge) non respecté | Brûler un stop, passer au feu rouge | 2 à 3 points |
| Infractions relatives aux intersections | Virage interdit, mauvaise voie | 2 à 3 points |
| Utilisation d’un appareil électronique portatif au volant | Texter, parler sans dispositif mains libres | 5 points (et suspension immédiate) |
| Non-port de la ceinture de sécurité | Conducteur, passager | 3 points |
| Dépassement illégal | Ligne double, endroit non sécuritaire | 3 à 4 points |
| Non-respect des limites associées au permis (ex: alcool) | Taux d’alcool 0 pour apprenti/probatoire, etc. | 4 points (et suspension immédiate) |
(Source : Code de la sécurité routière, les points exacts peuvent varier.)
Comme vous pouvez le constater, une seule infraction grave (comme un excès de vitesse très important ou l’utilisation du téléphone) peut rapidement vous rapprocher d’un seuil de suspension, surtout si vous êtes un jeune conducteur.
Stratégies pour gérer (et surtout éviter d’accumuler) vos points
La meilleure façon de gérer vos points est simplement de ne pas en accumuler. Voici quelques conseils pratiques :
- Respectez les limites de vitesse: L’excès de vitesse est l’une des causes principales d’accumulation de points.
- Évitez les distractions: L’usage du téléphone au volant est non seulement dangereux, mais coûte aussi cher en points et entraîne une suspension immédiate.
- Soyez attentif à la signalisation: Stops, feux rouges, panneaux divers – ils sont là pour votre sécurité et leur non-respect coûte des points.
- Planifiez vos déplacements: Évitez le stress de la précipitation qui peut mener à des erreurs et des infractions.
- Maintenez votre véhicule en bon état: Un véhicule défectueux peut parfois entraîner des contraventions (ex: feux brisés).
- Soyez un conducteur préventif: Anticipez les actions des autres usagers de la route.
- Informez-vous: Tenez-vous au courant des règles du Code de la sécurité routière et de ses modifications.
Il est rare au Québec de pouvoir “retirer” des points en suivant des cours, contrairement à d’autres juridictions. La philosophie ici est axée sur la prévention et la sanction. Par conséquent, votre meilleure stratégie est d’adopter une conduite responsable en tout temps.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses aux questions fréquemment posées concernant les points d’inaptitude :
Q1 : Est-ce que les points sont ajoutés à mon dossier immédiatement après la réception de la contravention ? R1 : Non, les points sont ajoutés après que vous ayez été déclaré coupable de l’infraction, soit en payant l’amende, soit suite à une décision de justice.
Q2 : Combien de temps les points restent-ils sur mon dossier ? R2 : Les points d’inaptitude restent inscrits à votre dossier pendant deux ans à compter de la date de la condamnation pour l’infraction.
Q3 : Puis-je suivre un cours de conduite pour retirer des points de mon dossier ? R3 : Généralement non au Québec. Le système québécois ne permet pas de retirer des points simplement en suivant un cours, sauf cas très exceptionnels ou programmes spécifiques (rarement liés au retrait de points initiaux). La prévention est la clé.
Q4 : Que se passe-t-il si j’atteins ou dépasse le seuil maximum de points permis ? R4 : La SAAQ vous enverra un avis pour vous informer de la suspension prochaine de votre permis. La durée de suspension varie selon le nombre de points accumulés au-delà du seuil et si c’est une première suspension ou une récidive. Vous devrez remettre votre permis à la SAAQ.
Q5 : Est-ce que les points d’inaptitude obtenus dans une autre province ou aux États-Unis s’appliquent à mon permis québécois ? R5 : Oui, grâce à des ententes de réciprocité avec d’autres provinces canadiennes et certains États américains, les points d’inaptitude accumulés dans ces juridictions peuvent être inscrits à votre dossier de conduite québécois.
Q6 : Comment puis-je savoir quel type de permis j’ai et quel est mon seuil de points ? R6 : Votre type de permis (apprenti, probatoire, régulier) est inscrit sur votre permis lui-même. Une fois que vous connaissez votre type et votre âge, vous pouvez vous référer au tableau des seuils de suspension fourni plus haut dans cet article.
En conclusion
Connaître le nombre de points inscrits à votre dossier de conduite est un aspect fondamental de la gestion responsable de votre permis au Québec. En utilisant les outils mis à disposition par la SAAQ, principalement le service en ligne “Mon dossier”, vous pouvez facilement accéder à cette information cruciale.
Ne laissez pas la méconnaissance vous mener à une situation difficile. Vérifiez régulièrement votre solde de points, comprenez les seuils qui s’appliquent à vous, et adoptez toujours une conduite prudente et respectueuse du Code de la sécurité routière. Votre droit de conduire est précieux ; protégez-le en étant informé et responsable.