Vérifier Votre Solde de Points sur Votre Permis de Conduire : Le Guide Complet
En France, le permis de conduire est basé sur un système de points. Chaque conducteur commence avec un capital de points (généralement 12 pour un permis définitif, moins pour un permis probatoire) qui diminue en cas d’infractions au code de la route. Connaître votre solde de points est essentiel pour anticiper les risques et éviter l’invalidation de votre permis. Mais comment vérifier ce solde ? Ce guide complet vous explique toutes les méthodes disponibles.
Pourquoi est-il Crucial de Connaître Votre Solde de Points ?
Gérer votre capital points, ce n’est pas uniquement une question administrative ; c’est une démarche proactive pour votre sécurité et la pérennité de votre droit à conduire. Voici pourquoi c’est si important :
- Anticiper les Sanctions : Si vous savez que votre solde est bas, vous serez plus vigilant et pourrez adapter votre comportement de conduite pour éviter toute nouvelle infraction coûteuse en points.
- Éviter l’Invalidation du Permis : Le risque majeur est d’atteindre zéro point. Dans ce cas, votre permis est invalidé, et vous perdez le droit de conduire pendant une période donnée, avec l’obligation de repasser les examens (code et conduite) pour l’obtenir à nouveau. Connaître votre solde vous permet d’éviter cette situation dramatique.
- Planifier une Récupération de Points : Si vous avez perdu des points, il existe des moyens de les regagner (temps ou stage). Connaître votre solde et l’historique de vos pertes vous aide à déterminer si un stage de sensibilisation à la sécurité routière est judicieux pour vous.
- Vérifier l’Exactitude des Retraits : Il arrive, bien que rarement, que des erreurs surviennent. Consulter régulièrement votre relevé vous permet de détecter rapidement un retrait de points qui ne vous semble pas justifié et, le cas échéant, d’entamer une procédure de contestation (même si cela est souvent complexe).
En bref, être informé de votre solde de points, c’est être un conducteur responsable qui gère activement son permis.
Comprendre le Système de Points en Bref
Avant de voir comment vérifier vos points, rappelons les bases du système français :
- Capital Initial : Pour un permis définitif obtenu depuis plus de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous commencez avec 12 points.
- Permis Probatoire : Si vous venez d’obtenir votre permis (ou l’avez repassé après invalidation/annulation), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de 6 points, qui augmente progressivement de 2 points par an (ou 3 points si conduite accompagnée) si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points, pour atteindre les 12 points au bout de 3 ans (ou 2 ans).
- Retrait de Points : Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points, dont le nombre dépend de la gravité de l’infraction. Un retrait peut aller de 1 à 6 points par infraction. Pour plusieurs infractions constatées simultanément, le retrait maximum ne peut excéder 8 points (sauf en cas d’infractions très graves comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants et l’alcoolémie, qui peuvent entraîner un retrait total de 12 points et donc l’invalidation immédiate si le solde est bas).
- Récupération de Points : Vous pouvez récupérer des points automatiquement avec le temps (voire section dédiée plus bas) ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de 4 points, une fois par an maximum).
Tableau Exemples de Retraits de Points Courants
Pour vous donner une idée de l’impact des infractions, voici quelques exemples de retraits de points (liste non exhaustive) :
| Infraction (Exemple) | Points Retirés | Description Sommaire |
|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point | Vitesse enregistrée supérieure à la limite de moins de 20 km/h. |
| Circulation sans dispositif de retenue (ceinture) | 3 points | Non-पोर्ट de la ceinture de sécurité, pour le conducteur ou un passager. |
| Utilisation du téléphone au volant | 3 points | Tenir un téléphone en main ou utiliser un kit main libre. |
| Non-respect d’un stop ou d’un cédez le passage | 4 points | Franchissement de la ligne d’arrêt ou entrée dangereuse sans priorité. |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 points | Ne pas laisser un espace suffisant avec le véhicule qui précède. |
| Franchise d’une ligne continue | 3 points | Dépassement ou chevauchement d’une ligne blanche continue. |
| Circulation en sens interdit | 4 points | Emprunter une voie dans le sens inverse de la circulation autorisée. |
| Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h | 6 points | Grand excès de vitesse mettant gravement en danger la sécurité. |
| Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux > 0.5 g/L) | 6 points | Taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal. |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 points | Présence de substances classées comme stupéfiants dans l’organisme. |
| Refus d’obtempérer | 6 points | Ne pas s’arrêter à la demande d’un agent des forces de l’ordre. |
Note : Ce tableau donne des exemples. Le nombre de points retirés peut aussi dépendre d’autres facteurs ou d’une combinaison d’infractions.
Les Méthodes pour Consulter Votre Solde de Points
Il existe principalement deux méthodes fiables pour obtenir cette information : en ligne via le site Télépoints ou par courrier.
1. La Méthode en Ligne : Le Service Télépoints (Fortement Recommandée)
C’est la méthode la plus rapide, la plus simple et la plus utilisée aujourd’hui. Le service Télépoints est une plateforme officielle et gratuite gérée par le Ministère de l’Intérieur.
Comment Utiliser Télépoints :
Voici les étapes pour accéder à votre solde en ligne :
- Rendez-vous sur le Site Télépoints : Ouvrez votre navigateur et allez sur le site officiel :
https://www.telepoints.info/. - Connectez-vous : Vous aurez deux options principales pour vous connecter :
- FranceConnect : C’est la méthode la plus simple et recommandée si vous possédez déjà un compte auprès d’un service public compatible (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.). Cliquez sur le bouton “S’identifier avec FranceConnect”. Vous serez redirigé vers la page FranceConnect, où vous pourrez choisir votre identité numérique (La Poste, Impots.gouv, etc.) et vous connecter avec vos identifiants habituels. Une fois connecté via FranceConnect, vous serez automatiquement redirigé vers votre espace Télépoints.
- Identifiant et Mot de Passe : Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser FranceConnect, vous pouvez vous connecter directement avec :
- Votre Numéro de Dossier NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro se trouve sur votre permis de conduire au format “carte de crédit” (souvent au verso, champ 5) ou sur les anciens permis papier. Il peut aussi être sur des courriers de notification de perte de points.
- Votre Code confidentiel Télépoints (ARN). L’ARN (Numéro d’Accès au Relevé Numérique) est un code personnel à 6 caractères. Ce code vous est normalement envoyé avec les courriers de notification de perte de points (les fameux “réf. 48”). Si vous n’avez pas ce code, vous devrez en faire la demande par courrier (voir méthode par courrier ci-dessous, en précisant que vous demandez le code ARN pour Télépoints).
- Accédez à Votre Espace : Une fois connecté (via FranceConnect ou avec NEPH + ARN), vous accéderez à votre compte Télépoints.
- Consultez Votre Relevé Intégral : Dans votre espace personnel, vous pourrez consulter votre solde de points actuel. Vous aurez également accès à votre “Relevé Intégral d’Information” (RII). Ce document crucial détaille :
- Votre solde actuel de points.
- L’historique de toutes les pertes de points (date, infraction, nombre de points retirés).
- L’historique des récupérations de points (automatiques ou par stage).
- Des informations sur la validité de votre permis.
- Téléchargez le Relevé : Vous pouvez télécharger ou imprimer ce Relevé Intégral au format PDF. Ce document a une valeur officielle.
Avantages de la méthode en ligne : Instantané, accessible 24h/24 et 7j/7, gratuit, permet d’obtenir le relevé intégral.
Inconvénients potentiels : Nécessite d’avoir accès à internet et, si pas de FranceConnect, de posséder son ARN.
2. La Méthode par Courrier
Si vous ne pouvez pas accéder à internet, ou si vous avez besoin de votre ARN pour utiliser Télépoints, vous pouvez demander votre Relevé Intégral d’Information par courrier.
Comment Demander Votre Relevé par Courrier :
- Préparez Votre Demande : Rédigez une lettre simple indiquant que vous souhaitez obtenir votre Relevé Intégral d’Information concernant votre permis de conduire. N’oubliez pas de mentionner clairement votre nom, prénom, date et lieu de naissance, et votre numéro de permis de conduire (NEPH). Précisez si vous demandez uniquement le relevé ou si vous demandez également votre code ARN pour Télépoints.
- Joignez les Pièces Justificatives : Vous devez inclure les documents suivants dans votre envoi :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport…).
- Une copie recto-verso de votre permis de conduire.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à votre nom et adresse. C’est dans cette enveloppe que l’administration vous enverra votre Relevé Intégral (et potentiellement votre code ARN).
- Envoyez Votre Courrier : Adressez votre demande à la préfecture du département de votre domicile ou à la sous-préfecture (selon les organisations locales). Il est conseillé de vérifier sur le site internet de votre préfecture les modalités exactes, car elles peuvent légèrement varier.
Avantages de la méthode par courrier : Accessible à tous, permet d’obtenir le code ARN si vous ne l’avez pas.
Inconvénients : Délai d’attente (plusieurs jours ou semaines), moins pratique.
Consulter Votre Relevé Intégral : Que Chercher ?
Une fois que vous avez votre Relevé Intégral (que ce soit en ligne ou par courrier), prenez le temps de l’analyser. Vous y trouverez des informations essentielles :
- Votre solde actuel de points : C’est le premier chiffre à vérifier.
- L’historique des retraits : Chaque ligne correspond à une perte de points. Vérifiez la date de l’infraction, la nature de l’infraction et le nombre de points retirés. Cela vous permet de suivre l’évolution de votre capital.
- Les dates de récupération automatique possibles : Le relevé peut indiquer quand vous pourrez récupérer des points si vous ne commettez pas de nouvelle infraction (par exemple, 6 mois pour un retrait d’un point, 2 ans ou 3 ans pour des retraits plus importants).
- Les informations sur d’éventuels stages de récupération : Si vous avez suivi un stage, il devrait y figurer.
Que Faire Après Avoir Consulté Votre Solde ?
- Solde Élevé (proche de 12) : C’est parfait ! Continuez à adopter une conduite prudente et respectueuse du Code de la route.
- Solde Modéré (entre 6 et 9 points) : Soyez vigilant. Chaque nouvelle infraction peut rapidement faire chuter votre solde. C’est peut-être le moment d’envisager un stage de sensibilisation pour regagner 4 points et sécuriser votre permis, surtout si vous avez perdu des points récemment.
- Solde Bas (4 ou 5 points ou moins) : Le risque d’invalidation est réel. Il est fortement recommandé de suivre un stage de sensibilisation rapidement pour récupérer 4 points. Si vous perdez encore des points avant d’avoir effectué le stage ou avant une récupération automatique, vous pourriez atteindre zéro point.
- Solde Nul (0 point) : Malheureusement, si vous avez atteint 0 point et avez reçu la lettre recommandée 48SI du Ministère de l’Intérieur, votre permis est invalidé. Vous n’avez plus le droit de conduire. Le relevé intégral confirmera cette situation. Vous devrez alors suivre les démarches administratives et médicales, puis repasser les examens (code et conduite) pour obtenir un nouveau permis après la période d’interdiction.
La Récupération Automatique de Points
Il est important de savoir que vous pouvez récupérer des points sans avoir à suivre un stage, simplement en ne commettant pas de nouvelles infractions pendant une certaine période :
- 1 point perdu : Récupération automatique du point au bout de 6 mois sans nouvelle infraction entraînant retrait de points.
- Multiples points perdus (mais moins de 6) : Récupération automatique de l’intégralité des points perdus au bout de 2 ans sans nouvelle infraction entraînant retrait de points à compter de la date définitive du dernier retrait.
- Infractions graves (entraînant un retrait de 6 points ou plus) : Récupération automatique de l’intégralité des points perdus au bout de 3 ans sans nouvelle infraction entraînant retrait de points à compter de la date définitive du dernier retrait.
- Récupération de 12 points : Si vous n’avez commis aucune infraction pendant 10 ans (à compter de la date définitive du premier retrait), vous récupérez automatiquement l’intégralité de vos 12 points, même si vous avez perdu des points entre-temps (sauf si entre-temps votre permis a été invalidé ou annulé).
Attention : Ces délais repartent à zéro si vous commettez une nouvelle infraction pendant la période de récupération.
En Conclusion
Vérifier régulièrement son solde de points n’est pas une contrainte, mais un acte de prudence essentiel. Le service Télépoints en ligne rend cette démarche simple et rapide. Être informé vous donne les moyens d’agir, que ce soit pour maintenir un bon capital points, planifier une récupération, ou anticiper les conséquences d’un solde bas. Prenez l’habitude de consulter votre relevé, surtout après une infraction. Votre droit à conduire en dépend !
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées concernant le solde de points :
Q1 : Le service Télépoints est-il gratuit ? R1 : Oui, la consultation de votre solde de points et le téléchargement de votre Relevé Intégral sur le site Télépoints sont totalement gratuits.
Q2 : À quelle fréquence devrais-je vérifier mon solde de points ? R2 : Il n’y a pas de règle stricte, mais il est recommandé de le faire au moins une fois par an. C’est particulièrement important de vérifier votre solde après avoir commis une infraction, pour confirmer le retrait de points et connaître votre nouveau capital.
Q3 : J’ai commis une infraction, quand les points seront-ils retirés de mon permis ? R3 : Le retrait de points n’est pas immédiat. Il devient effectif lorsque l’amende est payée, que le délai pour payer l’amende est expiré, ou après l’exécution d’une composition pénale ou, en cas de jugement, après que la décision de justice est devenue définitive. Cela peut donc prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après l’infraction.
Q4 : J’ai perdu mon code ARN pour Télépoints. Comment puis-je l’obtenir ? R4 : Vous pouvez obtenir votre code ARN en faisant une demande par courrier à votre préfecture (ou sous-préfecture), en suivant la méthode expliquée dans l’article. Précisez bien que vous demandez le code ARN pour accéder à Télépoints.
Q5 : Puis-je contester un retrait de points si je pense qu’il est injustifié ? R5 : Oui, il est possible de contester un retrait de points. La procédure dépend du type d’infraction et de la manière dont elle a été constatée. Généralement, cela passe