Sur Combien de Points Est Votre Permis ? Guide Complet du Permis à Points Français
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire ? Vous conduisez en France depuis des années ? Quelle que soit votre situation, comprendre le système du permis à points est essentiel pour rouler en toute légalité et sécurité sur les routes françaises. Ce système, en place depuis 1992, vise à responsabiliser les conducteurs en associant chaque infraction au code de la route à une perte de capital points.
Alors, sur combien de points est votre permis ? La réponse dépend de votre situation : êtes-vous un jeune conducteur en période probatoire ou un conducteur expérimenté ? Plongeons ensemble dans les détails de ce mécanisme.
Le Capital Initial : 6 ou 12 Points
Le système français du permis à points fonctionne sur un capital maximal de 12 points. C’est le “score” plein que tout conducteur souhaite maintenir. Cependant, vous ne commencez pas forcément avec 12 points dès l’obtention de votre premier permis.
- Le Permis Probatoire : Pour les Nouveaux Conducteurs Si vous avez obtenu votre premier permis de conduire (catégorie B, A, etc.) après le 1er mars 2004, vous êtes soumis au régime du permis probatoire. Ce régime dure généralement 3 ans.
- Votre capital initial est de 6 points.
- L’objectif de cette période probatoire est de valider votre aptitude à une conduite sûre sur le long terme.
- Le Permis Définitif (ou à Capital Plein) : Pour les Conducteurs Expérimentés Vous atteignez le capital plein de 12 points soit en ayant terminé votre période probatoire sans avoir commis d’infraction entraînant une perte de points, soit si vous étiez déjà titulaire d’une autre catégorie de permis de conduire française depuis au moins 3 ans au moment de l’obtention de votre nouvelle catégorie (par exemple, si vous aviez le permis A depuis plus de 3 ans et que vous obtenez le permis B).
- Votre capital initial (ou rétabli après probatoire) est de 12 points.
Comment Gagner des Points Pendant la Période Probatoire ?
Si vous êtes en permis probatoire, votre capital de 6 points augmente chaque année, à condition de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points.
- Augmentation Standard (Formation Traditionnelle Permis B) :
- Après 1 an sans infraction : vous gagnez 2 points (total : 6 + 2 = 8)
- Après 2 ans sans infraction : vous gagnez 2 points (total : 8 + 2 = 10)
- Après 3 ans sans infraction : vous gagnez 2 points (total : 10 + 2 = 12). Votre permis est alors crédité de son capital maximal définitif.
- Augmentation Accélérée (Conduite Accompagnée – AAC) : Si vous avez suivi la filière de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), la période probatoire est réduite à 2 ans, et l’augmentation des points est plus rapide :
- Après 1 an sans infraction : vous gagnez 3 points (total : 6 + 3 = 9)
- Après 2 ans sans infraction : vous gagnez 3 points (total : 9 + 3 = 12). Votre permis est alors crédité de son capital maximal définitif.
Attention cruciale : La commission d’une seule infraction entraînant un retrait de points pendant cette période probatoire remet le compteur à zéro. Vous repartez de 6 points, et la période probatoire de 3 ans (ou 2 ans si AAC) recommence à compter de la date de l’infraction.
Comment Perdre des Points ? Les Infractions
Des points sont retirés de votre permis lorsque vous commettez une infraction au code de la route constatée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou un radar automatique. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.
Voici un aperçu des retraits de points les plus courants (liste non exhaustive) :
| Type d’Infraction | Points Retirés | Exemples Concrets |
|---|---|---|
| Excès de Vitesse Légers | 1 point | Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (hors agglomération si limite > 50 km/h) |
| Non-respect d’une règle de priorité | 4 points | Refus de priorité à droite, non-respect d’un cédez-le passage ou d’un stop |
| Utilisation du téléphone au volant | 3 points | Tenir son téléphone en main en conduisant |
| Franchissement d’une ligne continue | 3 points | Doubler en franchissant une ligne blanche |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points | Conducteur ou passager non attaché |
| Circulation sur bande d’arrêt d’urgence | 3 points | Sauf cas de force majeure |
| Dépassement dangereux | 3 points | Contraire aux règles |
| Freinage brutal injustifié | 2 points | Sans cause réelle |
| Gêne à la circulation/Obstruction | 2 points | Stationnement dangereux |
| Excès de Vitesse +20 à +29 km/h | 2 points | |
| Excès de Vitesse +30 à +39 km/h | 3 points | |
| Excès de Vitesse +40 à +49 km/h | 4 points | |
| Conduite sous l’emprise de l’alcool | 6 points | Taux d’alcool >= 0,5 g/L (ou >= 0,2 g/L pour probatoire) |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 points | Dépistage positif |
| Refus d’obtempérer | 6 points | Ne pas s’arrêter à l’injonction des forces de l’ordre |
| Non-respect de l’arrêt au feu rouge | 4 points | |
| Non-respect de l’arrêt au stop | 4 points | |
| Conduite en sens interdit | 4 points | |
| Excès de Vitesse >= 50 km/h | 6 points | Grand excès de vitesse |
| Homicide involontaire/Blessures graves | 6 points | Dans le cadre de la conduite |
Le nombre maximum de points pouvant être retirés en une seule fois (lors d’un contrôle routier où plusieurs infractions sont constatées simultanément) est généralement de 8 points. Cependant, si une seule infraction commise vaut plus de 8 points (comme l’alcool ou usage de stupéfiants + grand excès de vitesse, les points s’additionnent mais le retrait se limite à ce que l’infraction unique vaut) ou si l’infraction est un délit grave, ce plafond peut ne pas s’appliquer de la même manière dans le cadre d’une décision judiciaire.
Comment Récupérer des Points ?
La perte de points n’est pas toujours définitive. Il existe plusieurs mécanismes pour reconstituer votre capital points :
- La Reconstitution Automatique : La Patience Récompensée Si vous ne commettez pas d’infractions avec retrait de points pendant une certaine période, vos points perdus vous sont automatiquement crédités. Il existe trois règles principales :
- Récupération d’1 point : Si vous n’avez perdu qu’un seul point pour une infraction (souvent un petit excès de vitesse) et que vous ne commettez aucune autre infraction pendant les 6 mois suivant la date de paiement de l’amende (ou émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée), ce point vous est automatiquement re-crédité.
- Récupération totale (12 points) après 2 ans : Si, après avoir perdu des points, vous ne commettez aucune autre infraction avec retrait de points pendant une période de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction (paiement de l’amende, condamnation, etc.), vous récupérez automatiquement l’intégralité de votre capital (jusqu’à 12 points).
- Récupération du point perdu après 10 ans : Si vous avez perdu un ou plusieurs points, et que le délai de 2 ans sans infraction n’a pas été respecté (vous avez commis d’autres infractions), les points retirés (à l’exception des infractions délictuelles) vous sont automatiquement restitués après un délai de 10 ans à compter de la date définitive de chaque infraction, à condition que votre permis n’ait pas été invalidé (capital tombé à 0) dans cet intervalle.
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Une Démarche Active Vous pouvez volontairement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points.
- Il dure 2 jours consécutifs.
- Il permet de récupérer jusqu’à 4 points.
- Vous ne pouvez effectuer ce stage qu’une fois par an (de date à date).
- Ce stage est obligatoire pour les jeunes conducteurs en période probatoire s’ils commettent une infraction qui entraîne un retrait d’au moins 3 points. Dans ce cas, la lettre 48N leur est envoyée, leur demandant de suivre le stage dans les 4 mois. Le stage leur permet de récupérer 4 points et l’amende forfaitaire leur est remboursée.
Que Se Passe-t-il Quand Votre Capital Points Diminue ?
Le système prévoit des alertes pour vous informer de l’état de votre capital points :
- Lettre 48M : Vous recevez cette lettre si votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points. C’est un avertissement vous incitant à la prudence ou à envisager un stage.
- Lettre 48N : Envoyée aux titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus en une seule infraction. Elle rend le stage obligatoire dans les 4 mois.
- Lettre 48SI : C’est la mauvaise nouvelle. Elle est envoyée lorsque votre solde de points atteint zéro.
L’Invalidation du Permis : Le Seuil Critique (0 Point)
Lorsque votre capital points atteint zéro, votre permis de conduire est considéré comme invalidé pour solde nul.
- Conséquence : Vous perdez le droit de conduire tous les véhicules pour lesquels le permis à points est exigé.
- Durée de l’interdiction : L’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois. Cette durée est portée à 1 an si votre permis a été invalidé pour solde nul dans les 5 années précédentes.
- Formalités pour récupérer le droit de conduire :
- Vous devez remettre votre permis aux autorités dans les 15 jours suivant la réception de la lettre 48SI.
- Vous devez passer une visite médicale et un examen psychotechnique pour évaluer votre aptitude physique et mentale à la conduite.
- Si vous étiez en période probatoire au moment de l’invalidation : vous devez repasser uniquement l’examen théorique (le Code de la route).
- Si vous étiez en permis définitif (12 points acquis) au moment de l’invalidation : vous devez repasser l’examen théorique et l’examen pratique de toutes les catégories de permis que vous souhaitez obtenir à nouveau.
Conduire malgré une invalidation de permis est un délit grave, passible de sanctions sévères (amendes, peine de prison, confiscation du véhicule, etc.).
Il est important de distinguer l’invalidation (administrative, pour solde de points nul) de la suspension ou de l’annulation judiciaires (décidées par un juge suite à des infractions graves comme l’alcoolémie délictuelle, usage de stupéfiants, ou grand excès de vitesse, et qui peuvent survenir même si vous avez encore des points).
Connaître Votre Solde de Points
Il est crucial de connaître votre capital points pour éviter de vous retrouver à zéro sans le savoir. Vous pouvez consulter votre solde de points gratuitement et en toute sécurité en ligne :
- Via le site sécurisé Télépoints : Rendez-vous sur le site telepoints.info. Vous aurez besoin de votre numéro de dossier de permis de conduire (qui figure sur votre permis, souvent côté gauche ou sur les nouveaux formats, c’est l’ANTS N° de dossier) et d’un code confidentiel que vous pouvez obtenir en ligne ou par courrier.
- Via France Connect : Vous pouvez également vous connecter à Télépoints en utilisant votre compte France Connect (via Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, etc.), ce qui simplifie la connexion si vous n’avez pas le code confidentiel.
Consulter régulièrement votre solde vous permet d’anticiper et d’éviter de perdre votre permis. En cas de solde faible, cela peut vous inciter à la prudence ou à suivre un stage de récupération de points.
Conclusion : La Responsabilité au Volant
Le système du permis à points n’est pas là pour punir arbitrairement, mais pour encourager un comportement responsable sur la route. En comprenant sur combien de points est votre permis, comment vous pouvez en perdre ou en gagner, vous êtes mieux armé pour éviter les mauvaises surprises et contribuer à la sécurité de tous. Conduire est un privilège qui s’accompagne de devoirs. Respecter le code de la route, c’est préserver votre capital points et, plus important encore, votre sécurité et celle des autres usagers.
Foire Aux Questions (FAQ) sur le Permis à Points
1. Combien de points maximum peut-on perdre en une seule fois ? Généralement, lors d’un constat simultané de plusieurs infractions (par exemple, un excès de vitesse et le non-port de la ceinture), le retrait total de points est plafonné à 8 points. Ce plafond ne s’applique toutefois pas toujours en cas de délits multiples jugés par un tribunal, ni si une seule infraction vaut plus de 8 points (ce qui est rare pour un seul comportement).
2. Est-ce que toutes les infractions entraînent un retrait de points ? Non. Certaines infractions sont sanctionnées uniquement par une amende, sans retrait de points. Par exemple, le non-paiement du stationnement, le non-respect des restrictions de circulation (sauf si lié à un manquement grave), ou certaines règles de l’équipement du véhicule.
3. J’ai commis une infraction, quand les points sont-ils retirés ? Le retrait de points est effectif à la date à laquelle l’infraction devient “définitive”. Il s’agit généralement :
- Du paiement de l’amende forfaitaire.
- De l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (si vous n’avez pas payé ou contesté dans les délais).
- De l’exécution d’une composition pénale ou d’une ordonnance pénale.
- De la date de la décision de justice définitive (après jugement, appel, etc.). Il y a souvent un délai entre la date de l’infraction et le retrait effectif sur votre compteur en ligne.
4. Que se passe-t-il si je perds tous mes points pendant ma période probatoire ? Votre permis est invalidé pour solde nul (lettre 48SI). Vous perdez le droit de conduire pour 6 mois minimum. Pour récupérer le droit de conduire, vous devrez passer un examen médical et psychotechnique, puis repasser OBLIGATOIREMENT l’examen théorique (le Code de la route) pour chaque catégorie de permis que vous aviez. Si vous le réussissez, vous retrouverez un nouveau permis probatoire de 6 points.
5. Je suis conducteur étranger, le permis à points s’applique-t-il à moi en France ? Le permis à points français ne s’applique pas directement aux permis de conduire étrangers. Vous ne perdez pas de points sur votre permis d’origine. Cependant, si vous commettez une infraction en France, vous êtes passible d’une amende. Pour les infractions graves, les autorités françaises peuvent enregistrer l’infraction et, dans les cas les plus sérieux, vous interdire de conduire sur le territoire français pendant une certaine durée. Cette interdiction peut être notifiée aux autorités de votre pays d’origine.
**6. Comment savoir si j’ai récupéré des points