Voir le Nombre de Points de Votre Permis : Un Impératif pour Tout Conducteur
Votre permis de conduire n’est pas seulement un document autorisant à circuler ; en France, il est indissociable d’un capital de points. Ce système, connu sous le nom de “permis à points”, a été mis en place pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Savoir combien de points vous possédez est crucial pour anticiper les risques et éviter la perte de votre droit à conduire.
Dans cet article, vous découvrirez comment fonctionne ce système, dans quelles situations vous pouvez perdre – ou gagner – des points, et surtout, comment vérifier facilement le solde de points de votre permis. Rester informé sur votre capital points, c’est agir préventivement pour conserver votre mobilité.
Le Système du Permis à Points : Vos Bases
Introduit en 1992, le permis à points attribue à chaque conducteur un capital initial qui diminue à chaque infraction au Code de la route constatée. L’objectif est simple : inciter à un comportement plus prudent et sanctionner les conducteurs responsables d’infractions.
Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous commencez avec ce qu’on appelle un “permis probatoire”.
- Si vous avez suivi l’apprentissage traditionnel, votre capital initial est de 6 points. Ce capital augmente progressivement de 2 points par an si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points, pour atteindre 12 points au bout de 3 ans.
- Si vous avez opté pour la conduite accompagnée (AAC), votre capital initial est également de 6 points, mais il augmente de 3 points par an sans infraction, atteignant les 12 points en seulement 2 ans.
Une fois que vous avez atteint votre capital maximal de 12 points (ou si vous avez obtenu votre permis avant 1992 et n’avez jamais perdu de points), vous disposez du solde complet. Ce capital de 12 points est votre référence tant que vous ne commettez pas d’infraction.
Comment Perdre des Points ? Les Infractions qui Coûtent
La perte de points est la conséquence directe d’infractions au Code de la route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise. Les retraits peuvent aller de 1 point pour des infractions mineures à 6 ou 8 points pour des délits ou des infractions très graves.
Il est important de noter que :
- Pour une infraction donnée, vous pouvez perdre jusqu’à 6 points (par exemple, un excès de vitesse de plus de 50 km/h).
- Lorsqu’un contrôle de police constate plusieurs infractions simultanément, le retrait total de points est plafonné à 8 points.
Voici quelques exemples courants d’infractions et le nombre de points généralement retirés :
Type d’Infraction Courante | Nombre de Points Retirés | Classe (Amende) |
---|---|---|
Petit excès de vitesse (< 20 km/h) | 1 point | 3ème ou 4ème |
Excès de vitesse (20 à 29 km/h) | 2 points | 4ème |
Excès de vitesse (30 à 39 km/h) | 3 points | 4ème |
Excès de vitesse (40 à 49 km/h) | 4 points | 4ème |
Excès de vitesse (> 50 km/h) | 6 points | 5ème / Délit |
Utilisation du téléphone au volant | 3 points | 4ème |
Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points | 4ème |
Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 points | 4ème |
Conduite sous l’influence de l’alcool | 6 points | Délit |
Conduite sous l’influence de stupéfiants | 6 points | Délit |
Circulation en sens interdit | 4 points | 4ème |
Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue | 1 ou 3 points | 4ème |
Ce tableau donne des exemples courants. La liste des infractions avec retrait de points est exhaustive et définie par le Code de la route.
Le retrait de points devient effectif après :
- Le paiement de l’amende forfaitaire.
- L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
- L’exécution d’une composition pénale.
- La prononciation d’une condamnation définitive.
Vous êtes informé du retrait de points par lettre simple (lettre 48) si l’infraction entraîne la perte de 1 à 5 points, ou par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre 48N pour les jeunes conducteurs, lettre 48SI pour les autres) si l’infraction entraîne un solde de points nul ou l’obligation de suivre un stage.
Comment Récupérer des Points ? Votre Capital N’est Pas Perdu à Jamais
Heureusement, la perte de points n’est pas toujours irréversible. Le système français prévoit plusieurs mécanismes pour vous permettre de reconstituer votre capital.
Vous pouvez récupérer des points de deux manières principales :
- Automatiquement, avec le temps :
- 1 point : Si vous avez perdu 1 seul point (pour un petit excès de vitesse par exemple) et que vous ne commettez pas d’autre infraction entraînant un retrait de points pendant 6 mois, ce point vous est automatiquement restitué.
- Des points pour les infractions mineures (classes 1 à 3) : Si vous commettez une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe et que vous n’avez pas commis d’autre infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans à compter de la date définitive de l’infraction, vous récupérez l’intégralité de vos points (jusqu’à 12).
- L’intégralité des points pour les infractions plus graves (classes 4 et 5 et délits) : Si vous avez perdu des points pour une infraction de 4ème ou 5ème classe ou un délit, et que vous ne commettez aucune autre infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans à compter de la date définitive de cette infraction, vous récupérez votre capital initial de 12 points.
- Après 10 ans : Si vous n’avez pas récupéré vos points par les mécanismes précédents, les points retirés pour une infraction sont automatiquement crédités sur votre permis après 10 ans, à condition que pendant cette période vous n’ayez pas perdu l’intégralité de vos points et que votre permis n’ait pas été annulé.
- Manuellement, en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Vous pouvez suivre un stage de deux jours, animé par des professionnels de la sécurité routière.
- Ce stage vous permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (qui est 12 points, ou le plafond spécifique du permis probatoire).
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Pour pouvoir suivre un stage volontaire, vous devez avoir un solde de points positif (supérieur ou égal à 1 point) au moment du stage.
- Cas spécifique des jeunes conducteurs (permis probatoire) : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, vous recevrez une lettre recommandée (48N) vous obligeant à suivre un stage dans un délai de 4 mois. Ce stage est obligatoire et permet également de récupérer 4 points, mais il ne vous dispense pas du paiement de l’amende.
Comment Savoir Combien de Points Vous Avez Actuellement ?
C’est la question centrale ! Connaître son solde de points est essentiel pour anticiper et réagir. Heureusement, l’administration met à votre disposition des moyens fiables et officiels pour consulter cette information.
Vous avez deux options principales pour vérifier votre solde de points :
- En Ligne, Via le Service Télépoints :
- Accéder au site : Rendez-vous sur le site officiel https://www.telepoints.info/. C’est le service gouvernemental dédié à la consultation du solde de points.
- Vous identifier : Vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire (NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, qui figure sur votre permis, souvent au dos) et d’un code confidentiel Télépoints.
- Obtenir le code : Si vous ne possédez pas votre code confidentiel (il est parfois envoyé avec le permis ou lors d’un retrait de points important), vous pouvez en faire la demande en ligne (si vous avez accès à FranceConnect) ou par courrier à votre préfecture (en joignant une copie de votre permis et une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse).
- Consulter votre solde : Une fois connecté avec votre numéro NEPH et votre code, vous aurez accès à votre solde de points actuel et, si vous le souhaitez, à l’historique de vos retraits et restitutions de points.
- Accéder via FranceConnect : Si vous possédez un compte FranceConnect (via Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.), vous pouvez vous connecter à Télépoints sans avoir besoin du code confidentiel spécifique, ce qui est souvent plus simple.
- Par Courrier Postal :
- Faire une demande écrite : Adressez un courrier simple à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture de votre arrondissement.
- Préciser votre demande : Indiquez clairement que vous souhaitez obtenir une copie intégrale de votre relevé d’information intégral (RII). Ce document reprend non seulement votre solde de points, mais aussi toutes les informations relatives à votre permis (infractions, visites médicales, stages, etc.).
- Joindre les documents nécessaires : Incluez impérativement la copie de votre permis de conduire, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour recevoir le relevé. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines.
Il est fortement recommandé d’utiliser le service en ligne Télépoints qui est le moyen le plus rapide et le plus direct pour obtenir votre solde de points.
La Sanction Ultime : L’Annulation du Permis
Que se passe-t-il si, malgré les retraits successifs, votre solde de points atteint zéro ? C’est la sanction la plus sévère : l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire.
- Notification : Lorsque votre solde atteint zéro, vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception (la lettre 48SI) vous informant de l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. À la réception de cette lettre, vous avez l’obligation de remettre votre permis de conduire aux autorités (généralement la préfecture ou une gendarmerie/commissariat) dans un délai de 10 jours.
- Interdiction de Conduire : Dès la réception de la lettre, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis.
- Période d’interdiction : L’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois. Cette durée est portée à 1 an si vous avez déjà fait l’objet d’une invalidation du permis pour solde nul dans les 5 années précédentes.
Pour pouvoir repasser le permis de conduire après une invalidation, vous devez :
- Attendre la fin de la période d’interdiction.
- Passer un examen médical et psychotechnique pour évaluer votre aptitude à conduire.
- Repasser les épreuves du permis de conduire :
- Si vous avez perdu le droit de conduire depuis moins d’un an au moment de l’invalidation, et que vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous n’avez qu’à repasser l’examen théorique (le code).
- Dans tous les autres cas (permis depuis moins de 3 ans, ou invalidation du droit de conduire depuis un an ou plus), vous devez repasser les deux épreuves : le code et la conduite.
Après avoir réussi les examens, vous obtiendrez un nouveau permis de conduire avec un capital initial de 6 points et serez à nouveau en période probatoire pendant 3 ans (ou 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée avant la première obtention), avec les limitations de vitesse associées.
Pourquoi est-il Crucial de Vérifier Votre Solde de Points ?
Surveiller régulièrement le solde de points de votre permis présente plusieurs avantages majeurs :
- Prévention : Connaître votre solde vous permet de mesurer l’impact de chaque infraction et d’adapter votre comportement sur la route. Si votre capital est faible, vous redoublerez de prudence pour éviter de nouvelles pertes.
- Anticipation : Si vous avez perdu plusieurs points, consulter votre solde vous aide à anticiper une éventuelle invalidation. Si votre capital devient dangereusement bas, vous pouvez planifier un stage de récupération de points avant qu’il ne soit trop tard.
- Confirmation : Vous pouvez vérifier que les retraits de points correspondent bien aux infractions que vous avez commises et pour lesquelles vous avez été définitivement sanctionné.
- Tranquillité d’esprit : Savoir où vous en êtes par rapport à votre capital points vous procure une sérénité au volant.
En bref, vérifier vos points, c’est prendre en main la gestion de votre propre permis de conduire. C’est une démarche simple qui peut vous éviter de très désagréables surprises.
Conclusion
Le système du permis à points est un pilier de la sécurité routière en France. Il vous responsabilise en liant votre droit à conduire à votre comportement sur les routes. Perdre des points fait partie du jeu si vous commettez des infractions, mais il existe des moyens de les récupérer.
L’élément le plus important que vous devez retenir est la nécessité de rester informé. Consulter régulièrement votre solde de points, notamment via le service en ligne Télépoints, est un réflexe essentiel pour tout conducteur. Cela vous permet de suivre l’évolution de votre capital, d’anticiper les risques d’invalidation et, le cas échéant, d’agir en suivant un stage de récupération de points.
Ne laissez pas l’incertitude planer sur votre situation. Prenez l’habitude de vérifier vos points pour conduire en toute connaissance de cause et en toute sécurité. Votre permis est un bien précieux, protégez-le !
Foire Aux Questions (FAQ)
- Q : À quelle fréquence devrais-je vérifier mes points ? R : Il n’y a pas de règle stricte, mais il est conseillé de le faire au moins une fois par an. Vérifiez impérativement après avoir commis une infraction pour laquelle vous savez que des points vont être retirés, ou si vous envisagez de suivre un stage de récupération de points.
- Q : Le service Télépoints est-il fiable et officiel ? R : Oui, absolument. Télépoints est le service officiel mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur pour consulter votre solde de points. Les informations sont celles enregistrées dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC).
- Q : Que faire si je ne suis pas d’accord avec un retrait de points ? R : Le retrait de points est une conséquence de l’infraction définitivement établie. Si vous contestez l’infraction elle-même (par exemple, le procès-verbal), vous devez suivre les procédures de contestation indiquées sur l’avis de contravention. En cas de succès de votre contestation, le retrait de points sera annulé.
- Q : Est-ce que les points sont retirés immédiatement après une infraction ? R : Non, le retrait de points n’est effectif qu’au moment où l’infraction est considérée comme définitivement établie (paiement de l’amende, amende majorée, condamnation définitive, etc.). Il peut y avoir un délai entre l’infraction et le retrait effectif.
- Q : Puis-je vérifier les points du permis de quelqu’un d’autre ? R : Non. La consultation du solde de points est une donnée personnelle et confidentielle. Vous ne pouvez accéder qu’à votre propre relevé en vous identifiant personnellement.
- Q : Le code confidentiel Télépoints est-il le même que mon numéro de permis ? R : Non. Votre numéro de permis (NEPH) permet d’identifier votre dossier. Le code confidentiel Télépoints est un code à 6 ou 8 chiffres spécifique, nécessaire pour accéder à votre relevé en ligne (sauf si vous utilisez FranceConnect).
- Q : Que se passe-t-il si je conduis sans points ? R : Conduire alors que votre permis est invalidé pour solde de points nul est un délit grave. Vous risquez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, la confiscation du véhicule, et des peines complémentaires (interdiction de conduire certains véhicules, obligation de suivre un stage…).