Mes Points de Permis de Conduire : Tout Comprendre pour Rouler L’esprit Tranquille
Votre permis de conduire, c’est bien plus qu’une simple carte rose (ou format carte de crédit) qui vous autorise à prendre le volant. C’est un capital précieux, associé à un compte de points. Comprendre comment fonctionne ce système, comment vérifier votre solde et comment le préserver est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et continuer à circuler légalement.
Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble le système du permis à points en France. Vous découvrirez comment les points sont attribués, comment ils sont retirés lors d’infractions, les différentes façons de les récupérer, et surtout, comment garder un œil sur votre solde. Que vous soyez jeune conducteur ou expérimenté, cette information vous concerne directement.
Le Permis à Points : Une Mécanique Simple mais Cruciale
Introduit en 1992, le permis à points a pour objectif de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière. Le principe est simple :
- Un capital initial : Votre permis est associé à un certain nombre de points. Pour un conducteur expérimenté (qui a son permis définitif depuis plus de 3 ans, ou 2 ans en conduite accompagnée), ce capital est de 12 points. Pour un jeune conducteur en période probatoire, le capital initial est de 6 points.
- Retrait de points : Chaque infraction au Code de la route constatée entraîne le retrait d’un certain nombre de points (de 1 à 6 points par infraction, ou jusqu’à 8 points en cas de cumul d’infractions constatées simultanément).
- Récupération de points : Vous pouvez récupérer des points automatiquement avec le temps si vous ne commettez pas de nouvelle infraction, ou de manière volontaire en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Invalidation du permis : Si votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé. Vous perdez alors le droit de conduire et les démarches pour le récupérer sont longues et contraignantes.
C’est un système dynamique : votre solde de points fluctue en fonction de votre comportement sur la route. Il est donc vital de connaître votre capital à tout moment.
Combien de Points Pour Quelle Infraction ?
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise. Voici un aperçu non exhaustif des retraits de points les plus fréquents :
| Type d’Infraction (Exemples) | Nombre de Points Retirés | Amende Forfaitaire (Exemples) |
|---|---|---|
| 1 point | ||
| Excès de vitesse < 20 km/h (si vitesse > 50 km/h) | 1 | 68 € ou 135 € selon zone |
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 | 135 € |
| 2 points | ||
| Excès de vitesse 20 à < 30 km/h | 2 | 135 € |
| Dépassement dangereux | 2 | 135 € |
| Arrêt ou stationnement dangereux | 2 | 135 € |
| 3 points | ||
| Usage du téléphone au volant (ou autre appareil) | 3 | 135 € |
| Excès de vitesse 30 à < 40 km/h | 3 | 135 € |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 | 135 € |
| Franchise de ligne continue | 3 | 135 € |
| Circulation sur bande d’arrêt d’urgence | 3 | 135 € |
| 4 points | ||
| Excès de vitesse 40 à < 50 km/h | 4 | 135 € |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 | 135 € |
| Non-respect de la priorité | 4 | 135 € |
| Circulation en sens interdit | 4 | 135 € |
| 6 points | ||
| Excès de vitesse >= 50 km/h | 6 | 1 500 € (contravention) |
| Alcoolémie au volant (>= 0,5g/L) | 6 | 135 € (contravention) ou délit |
| Stupéfiants au volant | 6 | Délit |
| Refus d’obtempérer | 6 | Délit |
| Délit de fuite | 6 | Délit |
| Conduite sans permis | 6 | Délit |
Note : Le retrait de points est effectif lorsque l’amende est payée, que la condamnation est définitive, ou en cas d’une composition pénale ou d’une ordonnance pénale passée en force de chose jugée.
Comment Connaître Votre Solde de Points ?
Savoir combien de points il vous reste est essentiel pour anticiper et prendre les mesures nécessaires. La méthode la plus simple et rapide est de consulter le service en ligne Télépoints.
Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site Télépoints : Accédez au site officiel du gouvernement dédié (souvent via le site de la Sécurité Routière ou directement telepoints.info).
- Connectez-vous via FranceConnect : C’est la méthode la plus courante et la plus sécurisée. Vous pouvez utiliser vos identifiants de différents comptes publics (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, etc.).
- Si vous n’avez pas ou ne souhaitez pas utiliser FranceConnect : Vous pouvez demander votre identifiant confidentiel Télépoints (le numéro de dossier préfecture – NDP) et votre code confidentiel par courrier. Cette demande se fait par écrit à la préfecture de votre département ou par courrier recommandé avec accusé de réception au Fichier National des Permis de Conduire.
- Consultez votre solde : Une fois connecté, vous accédez à votre relevé intégral d’information. Ce document détaille l’historique de vos points (capital initial, retraits, récupérations) et vous donne votre solde actuel.
N’attendez pas une infraction pour vérifier vos points. Une consultation régulière vous permet de rester informé et d’éviter de vous retrouver avec un solde dangereusement bas.
Récupérer Ses Points : Les Différentes Voies
Heureusement, perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit plusieurs mécanismes de récupération :
1. La Récupération Automatique :
Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction avec retrait de points pendant une certaine période, vos points perdus vous sont automatiquement réattribués. Les délais varient en fonction de la gravité de l’infraction :
- 6 mois sans infraction : Pour les retraits d’1 point (à condition que le capital ne soit pas nul entre temps). Le point perdu est crédité automatiquement après 6 mois à partir de la date où le retrait est devenu définitif.
- 2 ans sans infraction : Pour les infractions sanctionnées par le retrait de 2 points ou plus, correspondant à des contraventions des 1ère, 2ème ou 3ème classes. Le capital de 12 points est reconstitué automatiquement après 2 ans sans nouvelle infraction à partir de la date où le retrait est devenu définitif.
- 3 ans sans infraction : Pour les infractions sanctionnées par le retrait de 4 points ou plus, correspondant à des contraventions des 4ème ou 5ème classes ou des délits routiers. Le capital de 12 points est reconstitué automatiquement après 3 ans sans nouvelle infraction à partir de la date où le retrait est devenu définitif.
Important : Même si vous ne retrouvez pas immédiatement vos 12 points grâce aux délais de 2 ou 3 ans, les points perdus pour une infraction spécifique sont effacés de votre relevé au bout de 10 ans, sous certaines conditions (tant que le capital n’est pas tombé à zéro durant cette période).
2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
C’est la méthode la plus rapide pour récupérer des points. Ce stage dure deux jours consécutifs et est animé par des professionnels. Il vise à faire prendre conscience aux conducteurs des risques de la route.
- Points récupérés : Vous récupérez 4 points sur votre permis.
- Conditions : Votre permis ne doit pas avoir atteint le solde de zéro point (invalidé). Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Coût : Le stage est payant (le prix varie d’un centre agréé à l’autre, généralement entre 150 € et 300 €).
- Comment s’inscrire : Vous devez vous inscrire auprès d’un centre agréé. Vous trouverez la liste des centres sur internet ou auprès de votre préfecture.
Ce stage peut être suivi volontairement ou être imposé par la justice (comme peine complémentaire) ou administrativement (pour les jeunes conducteurs ayant perdu 3 points ou plus).
La Période Probatoire : Un Cas Particulier
Si vous avez obtenu votre premier permis de conduire (ou une nouvelle catégorie après une invalidation/annulation), vous êtes en période probatoire.
- Capital initial : 6 points.
- Gain de points annuel : Vous gagnez 2 points par an si vous ne commettez aucune infraction avec retrait de points (soit 8 points au bout d’un an, 10 au bout de deux, 12 au bout de trois). Si vous avez fait la conduite accompagnée, vous gagnez 3 points par an (soit 9 points au bout d’un an, 12 au bout de deux).
- Fin de probatoire : Au terme de 3 ans (ou 2 ans en conduite accompagnée) sans infraction avec retrait de points, vous obtenez automatiquement votre capital de 12 points.
Attention jeune conducteur ! Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, vous recevez une lettre recommandée (référence 48N) vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Ce stage n’ajoute pas de points à votre solde probatoire, mais vous permet d’annuler le retrait de points de l’infraction qui a rendu le stage obligatoire (dans la limite des 4 points récupérables). De plus, l’amende forfaitaire de l’infraction est remboursée après le stage obligatoire.
Le Scénario Catastrophe : Le Permis Invalidé
Si, malgré tout, votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé par le Ministère de l’Intérieur. Vous recevez une lettre recommandée (référence 48SI) vous notifiant l’invalidation et l’obligation de restituer votre permis à la préfecture.
Les conséquences sont lourdes :
- Interdiction de conduire : Vous ne pouvez plus conduire pendant une période de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).
- Démarches pour repasser le permis : À la fin de la période d’interdiction, vous devez passer un examen médical et un examen psychotechnique. Si les résultats sont favorables, vous devez repasser l’épreuve théorique (le Code de la route). Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de l’invalidation, vous n’avez pas à repasser l’épreuve pratique (la conduite), sauf si l’invalidation résulte de certaines infractions graves (délits) ou si vous ne repassez pas le code dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction. Si vous étiez en période probatoire, vous devez repasser les épreuves théorique ET pratique.
Vous l’aurez compris, l’invalidation est une sanction sévère qui impose de reprendre tout ou partie du processus d’obtention du permis.
Conseils Pour Maintenir Votre Capital Points
Préserver vos points est plus simple et moins coûteux que de les récupérer. Voici quelques conseils :
- Respectez les limitations de vitesse : L’excès de vitesse est l’une des causes principales de retrait de points.
- Ne téléphonez pas au volant : L’usage du téléphone portable est sanctionné par 3 points et une amende. Un support pour GPS est autorisé, mais pas la manipulation du téléphone, même à l’arrêt dans le trafic ! La tenue en main est interdite.
- Ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants : Ces infractions entraînent un retrait de 6 points et sont des délits aux conséquences judiciaires graves.
- Soyez vigilant aux intersections et feux rouges : Le non-respect des stops et feux rouges coûte 4 points.
- Respectez les priorités et distances de sécurité : Des règles de base essentielles pour la fluidité et la sécurité du trafic.
- Vérifiez votre solde régulièrement : Utilisez Télépoints pour connaître votre situation et éviter les mauvaises surprises.
Conclusion
Le système du permis à points est un outil de prévention et de sanction conçu pour améliorer la sécurité sur nos routes. En tant que conducteur, il est de votre responsabilité de comprendre son fonctionnement et de gérer activement votre capital points. Consultez régulièrement votre solde via Télépoints, adoptez une conduite prudente et responsable, et n’hésitez pas à suivre un stage de récupération de points si votre solde commence à baisser dangereusement. Votre sécurité et votre droit de conduire en dépendent.
Foire Aux Questions (FAQs)
Q1 : Combien de points puis-je perdre au maximum en une seule fois ? R : Lors d’une seule infraction, vous pouvez perdre au maximum 6 points. Si plusieurs infractions sont constatées simultanément (par exemple, un excès de vitesse et l’usage du téléphone au volant), le retrait total est plafonné à 8 points.
Q2 : Quand mes points sont-ils réellement retirés après une infraction ? R : Le retrait de points devient effectif à partir du moment où l’infraction est considérée comme définitive. Cela se produit généralement à la date du paiement de l’amende forfaitaire, ou à la date où la décision de justice (en cas de contestation) devient définitive.
Q3 : J’ai perdu 1 point il y a 5 mois. Je peux le récupérer automatiquement ? R : Oui, si vous ne commettez pas de nouvelle infraction avec retrait de points pendant 6 mois à compter de la date où le retrait d’1 point est devenu définitif, ce point vous sera automatiquement recrédité.
Q4 : Puis-je faire un stage de récupération de points même si mon solde est de 12 points ? R : Non, vous ne pouvez suivre un stage de récupération volontaire que si votre solde de points est inférieur à 12 points et que vous n’avez pas suivi de stage similaire dans l’année précédente.
Q5 : Que se passe-t-il si je ne reçois pas la lettre m’informant du retrait de points (lettre 48N ou 48SI) ? R : C’est à vous de consulter votre solde. Le retrait de points est effectif indépendamment de la réception du courrier. Ignorer le courrier ou ne pas consulter votre solde ne vous dispense pas des sanctions, y compris l’invalidation du permis si le solde atteint zéro.
Q6 : J’ai mon permis depuis moins de 3 ans et je viens de perdre 4 points. Que dois-je faire ? R : Comme vous avez perdu 3 points ou plus pendant votre période probatoire, vous allez recevoir une lettre recommandée (48N) vous notifiant l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois. Ce stage est obligatoire, payant, et permet “d’annuler” le retrait pour cette infraction (les 4 points sont virtuellement récupérés, mais le capital maximum reste probatoire, et vous ne pouvez pas dépasser ce capital initial). L’amende forfaitaire de l’infraction est également remboursée après le stage.