Mon solde de point

Mon Solde de Points : Tout Savoir Sur Votre Permis de Conduire

Conduire en France implique de naviguer non seulement sur les routes mais aussi dans le système du permis à points. Savoir combien de points vous avez sur votre permis de conduire est essentiel pour votre droit à la mobilité. C’est une information cruciale pour anticiper, comprendre les conséquences d’une éventuelle infraction et, surtout, pour agir en temps utile si votre solde diminue.

Cet article vous explique ce qu’est votre solde de points, comment il évolue, comment le consulter officiellement, et ce que vous pouvez faire pour le préserver ou le reconstituer.

Qu’est-ce Que le Permis à Points ?

Introduit en 1992, le système du permis à points est un dispositif conçu pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Il attribue un ” capital points ” à chaque conducteur, qui diminue en cas d’infractions au Code de la route.

• Capital initial : Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous commencez avec un capital initial de 6 points (permis probatoire). Ce capital augmente progressivement si aucune infraction n’est commise entraînant un retrait de points :
  • À 2 ans si vous avez suivi une formation traditionnelle.
  • À 3 ans si vous avez suivi la Conduite Accompagnée (AAC) ou la Conduite Supervisée (CS).
  • Si aucune infraction n’est commise pendant ces périodes, votre capital passe automatiquement à 12 points.
• Capital “plein” : Un conducteur expérimenté (titulaire du permis depuis plus de 3 ans sans interruption de la période probatoire par infraction) dispose d’un capital maximum de 12 points.

Le principe est simple : chaque violation des règles de circulation entraîne un retrait d’un certain nombre de points, proportionnel à la gravité de l’infraction.

Comment Perd-on des Points ?

Les points sont retirés de votre solde suite à la constatation d’une infraction au Code de la route par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou par l’intermédiaire d’un contrôle automatisé (radars). Ce retrait ne devient effectif qu’après paiement de l’amende forfaitaire, signature d’un procès-verbal, ou après le jugement définitif en cas de contestation.

Le nombre de points retirés pour une seule infraction varie de 1 à 6 points. En cas de plusieurs infractions constatées simultanément lors d’un même contrôle, le nombre maximal de points pouvant être retirés est plafonné à 8 points.

Voici quelques exemples courants d’infractions et le nombre de points correspondant (cette liste n’est pas exhaustive) :

Note : certaines infractions graves (comme la conduite en état d’ivresse manifeste, le délit de fuite aggravé, etc.) peuvent également entraîner des peines complémentaires comme la suspension judiciaire ou l’annulation du permis.

Comment Consulter Votre Solde de Points ?

Connaître votre solde de points est une démarche responsable et importante. Il existe plusieurs moyens officiels de consulter cette information :

1. En Ligne via Télépoints : C’est la méthode la plus rapide et recommandée.
   • Rendez-vous sur le site sécurisé telepoints.interieur.gouv.fr.
   • Pour accéder à votre relevé intégral d’information (qui inclut votre solde de points), vous avez besoin de votre numéro de dossier de permis de conduire (présent sur votre permis) et de votre code confidentiel.
   • Si vous ne disposez pas de ce code confidentiel, vous pouvez le demander :
     • Soit via une lettre d’information relative à un retrait de points (lettre 48N pour les probatoires, 48M pour les autres).
     • Soit en faisant une demande écrite à la préfecture de votre lieu de résidence, en joignant une copie de votre permis et de votre pièce d’identité.
     • Soit en vous rendant physiquement à la préfecture ou en sous-préfecture avec votre permis de conduire et une pièce d’identité (il est conseillé de vérifier les horaires et si un rendez-vous est nécessaire).
   • Une fois connecté, vous pouvez consulter et imprimer votre relevé qui détaille les pertes et les récupérations de points.
2. Par Courrier : Vous pouvez adresser une demande écrite à la préfecture de votre lieu de résidence. Joignez une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire. La préfecture vous enverra votre relevé par courrier.
3. En Vous Randant en Préfecture : Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez consulter votre relevé sur place. N’oubliez pas votre permis de conduire et une pièce d’identité.

Il est crucial d’utiliser uniquement les canaux officiels pour consulter votre solde de points et de ne jamais communiquer vos identifiants à des services tiers non officiels.

Comment Récupérer des Points ?

Heureusement, le système prévoit des mécanismes pour reconstituer votre capital points :

• Récupération automatique :
  • Délai de 6 mois : Vous récupérez le point perdu pour les infractions n’ayant entraîné le retrait que d’un seul point, si vous ne commettez aucune autre infraction pendant les 6 mois suivant le paiement de l’amende ou la date définitive du jugement.
  • Délai de 2 ans : Si vous perdez des points à cause d’infractions de 2 ou 3 points, vous récupérez la totalité de vos 12 points si vous ne commettez aucune autre infraction entraînant un retrait de points pendant une période de 2 ans à compter de la date d’effectivité du dernier retrait de points.
  • Délai de 3 ans : Pour les infractions ayant entraîné un retrait de 4, 5 ou 6 points, ou en cas de perte simultanée de 8 points, il faut attendre 3 ans sans commettre d’infraction pour retrouver le capital de 12 points.
  • Délai de 10 ans : Les points retirés pour les contraventions des 4 premières classes s’effacent automatiquement au bout de 10 ans si le permis n’a pas été annulé ou invalidé durant cette période, même si d’autres infractions ont été commises entre-temps.
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
  • Vous pouvez suivre un stage volontaire d’une durée de deux jours.
  • Ce stage vous permet de récupérer 4 points sur votre permis, dans la limite du capital maximum (12 points, ou le capital de la période probatoire).
  • Vous ne pouvez suivre ce stage qu’une fois par an et devez disposer d’un permis valide (solde de points non nul).
  • Il est particulièrement utile si votre solde est bas et que vous risquez l’invalidation.
  • Pour les conducteurs en permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus en une seule infraction, le stage est obligatoire (suite à la réception de la lettre 48N).

Les Conséquences d’un Solde Nul : l’Invalidation

Arriver à un solde de points égal à zéro est la conséquence la plus grave. Lorsque cela se produit, vous en êtes informé par lettre recommandée (lettre 48SI) vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire.

L’invalidation entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis pour une durée de 6 mois (voire un an si votre permis a déjà été invalidé dans les 5 années précédentes). Durant cette période, vous devez restituer votre permis aux autorités.

Pour pouvoir reconduire à l’issue de cette période d’interdiction, vous devez :

1. Passer un examen médical et psychotechnique.
2. Repasser l’épreuve théorique (le Code de la route). Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans au moment de l’invalidation et que vous repassez le code dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction, vous êtes exempté de l’épreuve pratique. Sinon, vous devez repasser le code et la conduite.

Repartir de zéro après une invalidation est un processus long, coûteux et contraignant. Il est donc primordial de ne pas en arriver là.

Conseils pour Gérer Votre Capital Points

• Conduisez prudemment : C’est le conseil le plus évident mais le plus efficace. Respectez les limitations de vitesse, ne consommez pas d’alcool ou de drogue avant de prendre le volant, ne téléphonez pas au volant, etc.
• Informez-vous : Connaissez le nombre de points retirés pour les infractions les plus courantes. Cela peut vous dissuader de les commettre.
• Consultez régulièrement votre solde : Une consultation annuelle ou après une infraction vous permet de suivre l’évolution de votre capital et d’anticiper.
• N’attendez pas d’être presque à zéro pour agir : Si votre solde est bas (4-6 points), envisagez de suivre un stage de récupération de points volontaire pour remonter votre capital et éviter l’invalidation.
• Soyez vigilant pendant la période probatoire : Les 6 points initiaux diminuent très vite. Une seule infraction grave (comme 4 points ou plus retirés) peut rendre le stage obligatoire et ralentir l’accès aux 12 points.

Foire Aux Questions (FAQs)

• Comment puis-je obtenir mon code confidentiel pour Télépoints ? Vous le recevez automatiquement sur certaines lettres de retrait de points (48N, 48M). Sinon, vous pouvez le demander par écrit à la préfecture de votre lieu de résidence (avec copie CNI et Permis) ou en vous y rendant sur place.
• Combien de temps faut-il pour qu’un retrait de points soit effectif après une infraction ? Le retrait n’est effectif qu’à partir du moment où l’amende est payée, majorée, en cas de reconnaissance de l’infraction matérialisée par le paiement ou suite à une décision de justice. Cela peut prendre plusieurs semaines ou mois après l’infraction réelle.
• Est-il possible de contester un retrait de points ? Le retrait de points est une conséquence automatique de l’infraction. C’est l’infraction elle-même qu’il faut contester, selon les procédures prévues par le Code de procédure pénale. Si la contestation aboutit et que l’infraction est annulée, le retrait de points correspondant l’est également.
• Puis-je faire un stage de récupération de points si j’ai 12 points ? Non, les stages volontaires ne sont possibles que si votre solde de points est inférieur à 12 (et supérieur à 0).
• Que se passe-t-il si je suis pris en train de conduire avec un permis invalidé ? C’est un délit grave passible de lourdes sanctions pénales : jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 € d’amende, immobilisation et confiscation du véhicule, peines complémentaires comme la suspension du permis, etc.
• Mon employeur peut-il consulter mon solde de points ? Non, l’accès à votre solde de points est une information personnelle et confidentielle, accessible uniquement par vous-même via les canaux officiels.

Conclusion

Votre solde de points n’est pas qu’un simple chiffre, c’est le reflet de votre comportement sur la route et la garantie de votre droit à conduire. Le consulter régulièrement vous permet de rester informé et de prendre les bonnes décisions pour préserver votre permis. Adopter une conduite prudente et responsable reste, de loin, la meilleure stratégie pour conserver vos 12 points et assurer votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Ne laissez pas votre solde de points descendre dangereusement bas ; soyez proactif dans la gestion de votre permis.