Votre Permis, Vos Points : Tout Comprendre le Système des Points en France
Votre permis de conduire n’est pas seulement un papier rose (ou format carte bancaire), c’est la clé de votre mobilité et, en France, il est intrinsèquement lié à un système de points. Ce système, mis en place pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière, peut sembler complexe au premier abord. Pourtant, comprendre son fonctionnement est essentiel pour préserver votre droit de conduire.
Dans cet article, nous allons décortiquer le système de points du permis de conduire français. Combien de points avez-vous ? Comment en perdez-vous ? Comment les récupérez-vous ? Que faire si vous en perdez trop ? Préparez-vous à naviguer les règles pour garder votre capital points intact.
Qu’est-ce que le Système de Points et Combien en Avez-vous Initialement ?
Le système du permis à points a été introduit en France en 1992. Son principe est simple : chaque conducteur dispose d’un capital de points, qui diminue à chaque infraction au Code de la route constatée. Certaines infractions mineures entraînent la perte d’un seul point, tandis que les plus graves peuvent en faire perdre jusqu’à six d’un coup, voire huit si plusieurs infractions sont commises simultanément sans lien entre elles.
Le capital initial de points dépend de votre ancienneté de conduite :
- Pour les conducteurs expérimentés : Si vous avez obtenu votre permis il y a plus de trois ans (ou deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), votre capital initial est de 12 points. C’est le maximum.
- Pour les jeunes conducteurs (Permis Probatoire) : Si vous avez obtenu votre permis il y a moins de trois ans (ou deux ans en cas de conduite accompagnée), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de seulement 6 points. Ce capital augmente progressivement si vous ne commettez pas d’infractions :
- Après 1 an sans infraction (ou 2 ans pour la conduite accompagnée) : +2 points (vous passez à 8 ou 10).
- Après 2 ans sans infraction (ou 3 ans pour la conduite accompagnée) : +2 points (vous passez à 10 ou 12).
- Après 3 ans sans infraction (ou 2 ans pour la conduite accompagnée) : +2 points (vous atteignez les 12 points, fin du probatoire).
Ce capital initial de 6 points rend les jeunes conducteurs particulièrement vulnérables à la perte de leur permis en cas d’infractions.
Comment Perdez-vous des Points ? Violations et Barèmes
La perte de points est la conséquence directe d’une infraction au Code de la route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de cette infraction. Vous êtes informé de la perte de points par lettre recommandée (formulaire Référence 48M ou 48N selon votre situation) envoyée par le Ministère de l’Intérieur une fois l’amende payée, ou la condamnation devenue définitive.
Voici un aperçu des pertes de points associées à quelques infractions courantes :
| Infraction | Nombre de points retirés |
|---|---|
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 point |
| Excès de vitesse de moins de 20 km/h | 1 point |
| Stationnement dangereux | 3 points |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 points |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez-le-passage | 4 points |
| Circulation en sens interdit | 4 points |
| Conduite avec un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/L | 6 points |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 6 points |
| Refus de priorité à un piéton | 6 points |
| Excès de vitesse d’au moins 50 km/h | 6 points |
| Homicide ou blessures involontaires aggravées | 6 points |
Note : Cette liste n’est pas exhaustive. Des infractions plus graves peuvent entraîner des retraits de points plus importants (comme 8 points en cas de cumul) et des sanctions pénales lourdes, y compris la suspension ou l’annulation du permis.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points en une seule fois si plusieurs infractions sont constatées simultanément (sauf si l’une d’elles entraîne la suspension ou l’annulation directe).
Comment Récupérez-vous vos Points ?
Heureusement, perdre des points n’est pas irrémédiable. Le système prévoit plusieurs mécanismes pour reconstituer votre capital :
- La Récupération Automatique par le Temps : C’est le mécanisme le plus fréquent et le plus simple, car il ne demande aucune action de votre part, si ce n’est de ne pas commettre de nouvelles infractions ! La durée pour récupérer des points dépend de la gravité de l’infraction :
- 6 mois : Si vous avez perdu un seul point (pour une infraction mineure comme un petit excès de vitesse ou un chevauchement de ligne continue), et que vous ne commettez aucune autre infraction pendant 6 mois à compter du paiement de l’amende (ou de la notification de la condamnation), ce point vous est automatiquement crédité.
- 2 ans : Si vous avez perdu plusieurs points suite à des infractions ne relevant pas de délits (contraventions de classe 1, 2, 3), et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant 2 ans à compter du paiement de l’amende (ou de la notification de la condamnation), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (ou atteignez le plafond de votre permis probatoire).
- 3 ans : Si vous avez perdu des points suite à un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe (ex : usage du téléphone, feu rouge, excès de vitesse important, alcoolémie délictuelle), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant 3 ans à compter du paiement de l’amende, de la condamnation, ou de l’exécution de la composition pénale.
- 10 ans : Si, après 10 ans, un point n’a pas été récupéré par les mécanismes précédents (parce que vous avez continué à commettre des infractions), il est automatiquement recrédité, à condition que le solde de votre permis ne soit pas nul dans l’intervalle.
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Cette méthode active vous permet de récupérer des points plus rapidement :
- Comment ça marche ? C’est une formation payante (généralement entre 150€ et 300€) qui dure deux jours consécutifs. Elle est animée par des professionnels de la sécurité routière et vise à vous faire prendre conscience des risques liés à la conduite.
- Combien de points récupère-t-on ? À l’issue du stage, vous récupérez 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (6, 8, 10 ou 12 points).
- Quand peut-on le faire ? Vous pouvez effectuer un stage volontaire dès que vous avez perdu des points. Si vous êtes en permis probatoire et perdez 3 points ou plus en une seule infraction, le stage devient obligatoire (vous recevrez une lettre 48N vous l’indiquant).
- Limite : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an.
Le Permis Probatoire : Une Situation Particulière
Comme évoqué précédemment, le permis probatoire commence avec 6 points. Cette période, qui dure 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), est cruciale.
- Accélération de la perte : Avec moitié moins de points que les conducteurs confirmés, la perte de votre permis est beaucoup plus rapide. Une seule infraction grave (6 points) suffit à l’invalider.
- Stage obligatoire : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, vous recevez une lettre 48N qui vous oblige à effectuer un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception. Ce stage vous permet de récupérer 4 points, mais vous devez quand même payer l’amende associée à l’infraction et le coût du stage. Si vous ne faites pas ce stage obligatoire, vous risquez une amende supplémentaire et une suspension de votre permis.
- Règles spécifiques : N’oubliez pas la limitation de vitesse spécifique aux jeunes conducteurs (110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voies rapides, 80 km/h sur routes départementales hors agglomération) et surtout, le taux d’alcoolémie zéro (0,2 g/L) pendant toute la période probatoire.
Comment Consulter Votre Solde de Points ?
Connaître votre solde de points est crucial pour anticiper et éviter de perdre votre permis. Vous pouvez consulter votre solde de plusieurs manières :
- En ligne via Télépoints : Le service en ligne “Télépoints” vous permet de consulter votre solde de points gratuitement et à tout moment. Vous avez besoin de votre numéro de dossier de permis de conduire et d’un code d’accès confidentiel (vous pouvez l’obtenir en ligne si vous avez FranceConnect ou en demandant un relevé intégral de points en préfecture). Utilisez FranceConnect pour un accès simplifié.
- Par courrier : Vous pouvez demander un “Relevé Intégral d’Information” (qui contient votre solde de points et l’historique de vos retraits/récupérations) en envoyant une demande écrite à la préfecture de votre domicile ou en vous y rendant en personne.
- Letters officielles : Les courriers envoyés par le Ministère de l’Intérieur (formulaire 48M, 48N, 48SI) vous informent de la perte de points ou de l’invalidation de votre permis.
Il est recommandé de consulter votre solde régulièrement, surtout si vous avez commis une infraction.
Le Cauchemar : Perdre Son Permis (Invalidation)
Si, suite à une ou plusieurs infractions, votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé. Vous recevrez alors la lettre 48SI qui vous notifie de cette invalidation et de l’obligation de restituer votre permis à la préfecture.
Les conséquences sont lourdes :
- Vous n’avez plus le droit de conduire pendant une durée minimum de 6 mois (1 an si c’est votre deuxième invalidation en 5 ans).
- Pour pouvoir repasser votre permis, vous devez attendre la fin de la période d’interdiction.
- Vous devez passer un examen médical et psychotechnique.
- Vous devez repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire : le Code (épreuve théorique générale) et la conduite (épreuve pratique). Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de son invalidation, vous n’aurez que l’épreuve théorique à repasser, à condition de la réussir dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de conduire. Sinon, vous devrez tout repasser.
Conduire avec un permis invalidé est un délit sévèrement puni (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende, confiscation du véhicule, etc.).
Pour Conclure : La Prévention est la Clé
Le système du permis à points n’est pas conçu pour punir, mais pour prévenir. Chaque retrait de points doit être perçu comme un avertissement. La meilleure façon de ne pas se soucier de son solde de points est d’adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route.
- Soyez attentif aux limitations de vitesse.
- Respectez les distances de sécurité.
- Ne jamais conduire après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
- Ne pas utiliser votre téléphone au volant.
- Respecter les priorités et la signalisation.
Votre liberté de déplacement dépend de votre vigilance et du maintien de votre capital points. Prenez soin de votre permis, il est précieux !
Foire Aux Questions (FAQs) sur le Permis à Points
Q1 : Combien de points ai-je initialement ? R1 : Vous commencez avec 12 points si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans (ou 2 ans en conduite accompagnée). Si vous êtes jeune conducteur (permis probatoire), vous commencez avec 6 points.
Q2 : Comment puis-je vérifier mon solde de points ? R2 : Le moyen le plus rapide et gratuit est via le service en ligne “Télépoints” (accessible via FranceConnect). Vous pouvez aussi demander un Relevé Intégral d’Information en préfecture.
Q3 : Combien de temps faut-il pour récupérer des points automatiquement ? R3 : Cela dépend de l’infraction. C’est 6 mois pour un seul point perdu (infraction mineure), 2 ans pour des infractions multiples non délictuelles, et 3 ans pour un délit ou une infraction grave (4e/5e classe), à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période.
Q4 : Puis-je récupérer des points plus rapidement ? R4 : Oui, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cela vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond de votre permis. Vous ne pouvez faire qu’un stage par an.
Q5 : Que se passe-t-il si mon solde de points tombe à zéro ? R5 : Votre permis est invalidé. Vous recevez la lettre 48SI et devez le restituer. Pour pouvoir conduire à nouveau, vous devrez attendre la fin de la période d’interdiction (minimum 6 mois) et repasser les examens du permis (médical, psychotechnique, Code, et parfois la conduite).
Q6 : Le système de points s’applique-t-il aux permis étrangers ? R6 : Non, le système de points s’applique uniquement aux permis de conduire français. Cependant, si vous conduisez en France avec un permis étranger et commettez une infraction, vous pouvez être soumis à des sanctions (amende, suspension de votre droit de conduire en France) mais vous ne perdrez pas de points sur votre permis étranger. Si vous êtes résident en France depuis plus d’un an avec un permis non européen, vous devez l’échanger contre un permis français, sur lequel le système de points s’appliquera.
Q7 : Est-ce que les points sont retirés immédiatement après une infraction ? R7 : Non. Les points ne sont retirés qu’après que l’infraction soit considérée comme “définitive”. Cela se produit généralement après le paiement de l’amende forfaitaire, après l’émission du titre exécutoire pour une amende majorée, après une condamnation définitive par un tribunal, ou après l’exécution d’une composition pénale. Vous êtes ensuite notifié par courrier.
J’espère que cet article vous a éclairé sur le fonctionnement du permis à points en France et vous aidera à naviguer les routes en toute quiétude et sécurité !