Votre Permis à Points : Tout Comprendre pour Garder Vos Points
Votre permis de conduire n’est pas qu’un simple document qui vous autorise à prendre le volant. C’est aussi un capital de points, qui, selon votre comportement sur la route, augmente ou diminue. En France, le système du permis à points est conçu pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Comprendre comment il fonctionne est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et, surtout, pour ne pas perdre votre droit de conduire.
Dans cet article, nous allons explorer ensemble les mécanismes de ce système : combien de points vous avez au départ, comment vous pouvez en perdre, comment les récupérer, et ce qui se passe si votre solde atteint zéro.
Le Capital Initial de Votre Permis
Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous n’avez pas immédiatement vos 12 points. Vous commencez par une période dite “probatoire”, durant laquelle votre capital de points est progressif.
- Permis Probatoire : Si vous avez obtenu votre permis après le 1er mars 2004, vous débutez avec 6 points. Ce capital augmente de 2 points chaque année (ou 3 points si vous avez suivi la conduite accompagnée), à condition que vous ne commettiez aucune infraction entraînant un retrait de points. Au bout de 3 ans (ou 2 ans en conduite accompagnée), si vous n’avez pas perdu de points, vous atteignez le capital maximal de 12 points.
- Permis Confirmé : Si vous possédez votre permis depuis plus de 3 ans sans avoir subi d’invalidation ou d’annulation, votre capital est de 12 points. Ce capital est stable tant que vous respectez le code de la route.
Il est crucial pour les jeunes conducteurs (durant la période probatoire) de faire particulièrement attention. La perte de points peut rapidement mettre leur permis en danger.
Comment Perdez-Vous Vos Points ?
La perte de points est la conséquence directe d’une infraction au Code de la route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise. Il peut s’agir de contraventions (les plus courantes) ou de délits (les plus graves).
Une même infraction ne peut entraîner un retrait de plus de 6 points. Cependant, si vous commettez plusieurs infractions simultanément (par exemple, un excès de vitesse tout en utilisant votre téléphone au volant lors d’un contrôle), le retrait total de points est plafonné à 8 points.
Voici un tableau non exhaustif des retraits de points pour quelques infractions courantes :
| Infraction Courante | Classe | Points Retirés | Explication / Seuil (si applicable) |
|---|---|---|---|
| Non-port de la ceinture de sécurité | 4e | 3 points | Concerne le conducteur et chaque passager non attaché. |
| Usage du téléphone au volant | 4e | 3 points | Inclut tenir le téléphone en main ou utiliser un kit mains libres (interdit depuis 2020). |
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 3e/4e | 1 point | Selon la différence exacte et la zone (agglomération ou hors agglomération). |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 4e | 2 points | |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 4e | 3 points | |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4e | 4 points | |
| Franchissement de ligne continue | 4e | 3 points | |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4e | 4 points | Franchissement, non-respect. |
| Non-respect des distances de sécurité | 4e | 3 points | |
| Circulation en sens interdit | 4e | 4 points | |
| Dépassement dangereux | 4e | 3 points | |
| Conduite sous l’influence de l’alcool | Délit | 6 points | Taux d’alcoolémie ≥ 0,50 g/l dans le sang (ou 0,25 mg/l dans l’air expiré). |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | Délit | 6 points | Peu importe la quantité détectée. |
| Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h | Délit | 6 points | Grand excès de vitesse. |
| Refus d’obtempérer | Délit | 6 points |
Important : Le retrait de points est effectif à partir du moment où l’infraction est considérée comme définitive. Cela correspond généralement à l’une des situations suivantes :
- Paiement de l’amende forfaitaire.
- Émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
- Exécution d’une composition pénale.
- Condamnation définitive prononcée par un juge.
Vous êtes informé du retrait de points par courrier simple (lettre 48) ou, dans les cas graves, par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre 48SI en cas de solde nul, entraînant l’invalidation du permis).
Comment Connaître Votre Solde de Points ?
Il est de votre responsabilité de connaître le nombre de points qu’il vous reste. Heureusement, l’administration met des moyens à votre disposition pour consulter votre solde de points gratuitement et en toute sécurité.
La méthode la plus simple et rapide est la consultation en ligne via le site officiel Télépoints.
Étapes pour consulter votre solde via Télépoints :
- Accédez au site Télépoints : Rendez-vous sur le site sécurisé dédié (souvent accessible via service-public.fr).
- Identifiez-vous : Vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire (NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro figure au recto de votre permis. Vous aurez également besoin du code confidentiel associé à votre permis. Ce code vous a été envoyé par courrier lors de la délivrance de votre permis ou figure sur certaines lettres d’information sur le solde de points (lettres 48N, 48M, 48SI). Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez demander à le recevoir (la démarche peut prendre du temps).
- Consultez votre solde : Une fois connecté avec votre NEPH et votre code, vous accédez à votre relevé intégral d’information, qui détaille votre solde de points actuel, les infractions commises et les retraits associés, ainsi que les récupérations de points.
Vous pouvez également obtenir ces informations en vous rendant en préfecture ou sous-préfecture, ou en envoyant un courrier, mais ces méthodes sont plus longues.
Comment Récupérer Vos Points ?
Perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit plusieurs mécanismes permettant de reconstituer votre capital de points.
Il existe deux principales façons de récupérer des points :
- La récupération automatique par le temps : C’est le moyen le plus simple, car il ne demande aucune démarche de votre part. Les points perdus vous sont automatiquement crédités après un certain délai, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points durant cette période.
- Délai de 6 mois : Si vous n’avez perdu qu’un seul point pour une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe, vous le récupérez automatiquement 6 mois après la date où l’infraction est devenue définitive, si aucune autre infraction n’a été commise pendant ce laps de temps.
- Délai de 2 ans : Si vous avez perdu des points pour des contraventions des 4ème ou 5ème classes, ou pour certains délits, et que vous n’avez pas commis de nouvelle infraction (entraînant un retrait de points) pendant 2 ans à compter de la date où la dernière infraction est devenue définitive, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points.
- Délai de 3 ans : Si vous avez commis un délit (entraînant une perte de 6 points ou plus) ou certaines contraventions très graves, le délai pour récupérer l’intégralité de vos points est de 3 ans, à condition de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.
- Délai de 10 ans : Même en cas de retraits successifs sans récupération automatique totale (par non-respect des délais de 2 ou 3 ans), les points retirés pour des contraventions (hors délits) sont automatiquement rendus au bout de 10 ans, à compter de la date où l’infraction est devenue définitive.
- La récupération par un stage de sensibilisation à la sécurité routière : C’est une démarche volontaire et payante qui vous permet de récupérer rapidement des points.
- Objectif : Comprendre les risques routiers et modifier vos comportements.
- Durée : Le stage dure deux jours consécutifs (14 heures au total).
- Points récupérés : Il vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points (ou votre capital maximal pendant la période probatoire).
- Fréquence : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Conditions : Vous devez avoir perdu des points et votre permis doit être valide (solde supérieur à zéro). Pendant la période probatoire, si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, le stage devient obligatoire (vous recevez alors la lettre 48N) et vous récupérez vos points.
Que se Passe-t-il si Vous Perdez Tous Vos Points ?
Atteindre un solde de points nul est la situation la plus grave. Cela entraîne l’invalidation de votre permis de conduire.
- Invalidation : Lorsque votre solde de points atteint zéro, vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception (la lettre 48SI) vous informant de l’invalidation de votre permis et de l’interdiction de conduire qui en découle. Vous devez alors restituer votre permis aux autorités.
- Durée de l’interdiction : L’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois pour la première invalidation. Elle peut être portée à 1 an en cas de récidive (nouvelle invalidation dans les 5 ans) ou si l’invalidation est due à une infraction très grave (délit).
- Processus pour Repasser le Permis : Pour retrouver le droit de conduire après une invalidation, vous devez impérativement :
- Respecter l’interdiction de conduire et de solliciter un nouveau permis pendant toute sa durée.
- Passer un examen médical et un examen psychotechnique. Ces examens visent à vérifier votre aptitude physique, mentale et cognitive à la conduite.
- Repasser les épreuves du permis de conduire.
- Si votre permis a été invalidé pendant 6 mois et que vous le possédiez depuis au moins 3 ans avant l’invalidation, vous n’avez qu’à repasser l’examen théorique (le “code”).
- Dans tous les autres cas (invalidation de 1 an, permis probatoire invalidé, ou vous aviez le permis depuis moins de 3 ans), vous devez repasser l’examen théorique ET l’examen pratique (la “conduite”).
Il est évident que perdre tous ses points est un processus long, coûteux et complexe pour retrouver le droit de conduire. Mieux vaut anticiper et préserver son capital de points.
Quelques Conseils pour Préserver Votre Capital Points
- Respectez les limitations de vitesse : C’est l’une des causes les plus fréquentes de retrait de points. Adaptez votre vitesse aux conditions et à la signalisation.
- Soyez attentif aux feux et stops : Le non-respect de ces signalisations est lourdement sanctionné en points.
- Ne téléphonez pas au volant : C’est une distraction majeure et une infraction à 3 points qui multiplie le risque d’accident.
- N’utilisez jamais de stupéfiants ou d’alcool avant de conduire : Ces comportements sont des délits entraînant un retrait de 6 points et des sanctions pénales lourdes.
- Anticipez : Soyez prévoyant, respectez les distances de sécurité, n’effectuez pas de dépassements dangereux si la visibilité est mauvaise.
- Consultez régulièrement votre solde de points : Cela vous permet de savoir où vous en êtes et d’éviter les mauvaises surprises.
- Envisagez un stage de récupération si votre solde est bas : N’attendez pas d’être trop proche de zéro pour agir.
En adoptant une conduite responsable et respectueuse du Code de la route, vous minimisez largement le risque de perdre des points et vous contribuez activement à votre sécurité et celle des autres usagers. Votre permis est un bien précieux, prenez-en soin en prenant soin de votre conduite.
Foire Aux Questions (FAQs) sur le Permis à Points
Q1 : Combien de points ai-je sur mon permis si je viens de l’obtenir ? R1 : Vous commencez avec 6 points pendant la période probatoire. Votre capital augmentera progressivement de 2 points par an (ou 3 points en conduite accompagnée) si vous ne commettez pas d’infraction, pour atteindre 12 points au bout de 3 ans (ou 2 ans).
Q2 : Comment puis-je savoir combien de points il me reste ? R2 : La méthode la plus rapide et fiable est de consulter votre solde en ligne sur le site officiel Télépoints, en utilisant votre numéro de permis (NEPH) et votre code confidentiel.
Q3 : J’ai commis plusieurs infractions lors d’un seul contrôle. Vais-je perdre la somme totale des points ? R3 : Non, le retrait maximal de points pour plusieurs infractions constatées simultanément est plafonné à 8 points.
Q4 : Je viens de perdre un point pour un petit excès de vitesse. Vais-je le récupérer ? R4 : Oui, si vous ne commettez aucune autre infraction entraînant un retrait de points pendant 6 mois à compter de la date où l’infraction est devenue définitive, le point vous sera automatiquement recrédité.
Q5 : Combien de points puis-je récupérer avec un stage de sensibilisation ? R5 : Un stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points.
Q6 : Combien de fois puis-je faire un stage de récupération de points ? R6 : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (le délai se calcule de date à date).
Q7 : Mon solde est tombé à zéro. Que se passe-t-il ? R7 : Votre permis est invalidé. Vous recevrez la lettre 48SI vous interdisant de conduire. Pour le récupérer, vous devrez passer des examens médical et psychotechnique, puis repasser les épreuves du permis (le code et peut-être la conduite, selon votre situation).
Q8 : Est-ce que les stages de sensibilisation sont obligatoires ? R8 : Les stages sont généralement volontaires. Cependant, si vous êtes en période probatoire et que vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, le stage devient obligatoire (vous recevez alors la lettre 48N).
Q9 : Perdre des points est-ce la seule sanction pour une infraction ? R9 : Non, la perte de points est une sanction administrative qui s’ajoute généralement à une sanction pécuniaire (amende) et potentiellement à d’autres sanctions pénales (suspension judiciaire du permis, etc.), selon la gravité de l’infraction.