Refaire Votre Permis de Conduire : Guide Pratique et Complet
Votre permis de conduire est un document essentiel qui atteste de votre droit à circuler sur les routes. Malheureusement, plusieurs situations peuvent rendre nécessaire le remplacement de ce précieux sésame : perte, vol, détérioration, expiration d’un ancien format, ou encore récupération après une suspension.
Autrefois synonyme de longues files d’attente en préfecture, la démarche pour “refaire” son permis de conduire est aujourd’hui largement simplifiée et s’effectue principalement en ligne. Ce guide complet vous explique pourquoi et comment procéder, étape par étape.
Pourquoi Devez-Vous Refaire Votre Permis de Conduire ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à solliciter un nouveau permis. Il est crucial d’identifier la situation qui vous concerne, car elle peut impacter légèrement la liste des documents requis. Voici les cas les plus fréquents :
- Perte : Vous ne retrouvez plus votre permis. C’est une situation fréquente et qui nécessite une action rapide pour pouvoir continuer à conduire légalement.
- Vol : Votre permis a été dérobé lors d’un cambriolage ou d’un vol à l’arraché. Cette situation implique une déclaration préalable aux forces de l’ordre.
- Détérioration : Votre permis actuel est abîmé, illisible, déchiré, ou la photo n’est plus reconnaissable. Un document en mauvais état n’est pas considéré comme valide.
- Expiration d’un ancien format ou Échange : Vous possédez un permis de l’ancien format (le “rose” en papier, souvent sans photo plastifiée) ou un permis délivré dans un pays hors Espace Économique Européen (EEE) que vous devez ou souhaitez échanger contre le nouveau format européen “carte de crédit”. Attention, les permis français format “carte de crédit” délivrés depuis 2013 ont une validité administrative de 15 ans et doivent être renouvelés (la démarche est similaire à un remplacement) pour cette raison administrative, bien que les droits à conduire eux-mêmes soient souvent acquis à vie (sauf pour les catégories “lourdes”).
- Récupération après suspension, annulation ou invalidation : Après avoir purgé une peine ou réussi les examens médicaux et psychotechniques nécessaires, vous devez faire une demande pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Quelle que soit votre situation, la démarche principale pour obtenir un nouveau document est désormais digitalisée.
La Procédure en Ligne : L’Essentiel à Savoir
Depuis plusieurs années, toutes les demandes liées au permis de conduire (première demande, duplicata, échange, etc.) se font exclusivement en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer cette démarche.
Pourquoi l’ANTS ? Cette plateforme centralisée permet de sécuriser la procédure, de réduire les délais de traitement et de simplifier l’accès aux services, même si elle a connu des difficultés à ses débuts.
Comment ça marche ? Vous devez créer un compte ou vous connecter via FranceConnect sur le site de l’ANTS, remplir un formulaire en ligne et scanner/télécharger les documents justificatifs requis.
Voici les étapes clés de la démarche en ligne :
- Préparez vos documents et informations : Avant de vous connecter, assurez-vous d’avoir réuni tous les documents nécessaires (listés ci-dessous) et d’avoir accès à un scanner ou un appareil photo numérique pour les numériser.
- Connectez-vous au site de l’ANTS : Rendez-vous sur https://ants.gouv.fr/.
- Identifiez-vous : Utilisez votre compte FranceConnect (via Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste Identité, Mobile Connect et moi, MSA ou Alicem) pour une connexion rapide et sécurisée. Si vous n’avez pas de compte compatible FranceConnect, vous pouvez créer un compte ANTS classique.
- Sélectionnez la bonne démarche : Une fois connecté, dans la section “Permis de conduire”, choisissez l’option correspondant à votre besoin. Pour “refaire” votre permis suite à perte, vol, détérioration ou expiration/échange d’ancien format, la démarche s’appelle généralement “Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire”. Pour une récupération après suspension/annulation, la démarche est spécifique (“Demande de suspension/annulation du permis de conduire”).
- Remplissez le formulaire en ligne : Renseignez les informations demandées concernant votre identité, votre adresse, et les détails de votre demande (motif du remplacement, circonstances si perte/vol, etc.).
- Joignez les justificatifs numériques : Scannez ou photographiez lisiblement vos documents (carte d’identité, justificatif de domicile, photo-signature numérique, déclaration de perte/vol, etc.) et téléchargez-les dans les espaces dédiés. Il est essentiel que les fichiers soient clairs et au bon format (généralement JPG, JPEG, PNG ou PDF).
- Utilisez le service ePhoto : Pour la photo d’identité et la signature, vous devrez généralement utiliser un service agréé “ePhoto” (photomaton ou photographe professionnel) qui vous fournira un code numérique à 22 chiffres. Ce code lie votre photo et votre signature à votre demande en ligne.
- Validez votre demande : Relisez attentivement toutes les informations saisies avant de valider.
- Suivez l’avancement de votre dossier : Une fois la demande validée, vous recevrez un numéro de dossier. Vous pourrez suivre son évolution directement sur votre compte ANTS.
Les Documents Justificatifs Nécessaires
La liste des documents peut varier légèrement en fonction du motif de votre demande. Il est crucial de fournir des documents valides et lisibles.
Voici un tableau récapitulatif des pièces généralement demandées pour les situations les plus courantes :
Motif de la Demande | Pièce d’identité (Passeport ou CNI) | Justificatif de Domicile (moins de 6 mois) | Code Photo-Signature Numérique | Déclaration de Perte ou Vol | Ancien Permis (si détérioré ou ancien format) | Avis Médical / Test Psycho (si suspension/annulation) |
---|---|---|---|---|---|---|
Perte | Oui | Oui | Oui | Oui (à faire en ligne sur ANTS) | Non | Non |
Vol | Oui | Oui | Oui | Oui (à faire en gendarmerie/police, puis scanner) | Non | Non |
Détérioration | Oui | Oui | Oui | Non | Oui (à scanner avant de le renvoyer si demandé) | Non |
Échange ancien format (rose) | Oui | Oui | Oui | Non | Oui (à scanner avant de le renvoyer si demandé) | Non (sauf si catégories lourdes ou restrictions) |
Récupération après suspension/annulation | Oui | Oui | Oui | Non | Non | Oui (à scanner) |
Renouvellement administratif (permis plastifié 15 ans) | Oui | Oui | Oui | Non | Oui (à scanner) | Non (sauf si catégories lourdes ou restrictions) |
Note : Cette liste est générale et l’ANTS peut demander des pièces complémentaires selon votre situation particulière.
Important concernant la déclaration de perte/vol :
- Pour une perte, la déclaration se fait directement sur le site de l’ANTS au début de la démarche en ligne.
- Pour un vol, vous devez obligatoirement faire une déclaration auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie avant de commencer votre démarche en ligne. Le récépissé de cette déclaration vous sera demandé.
Coût et Délais
Le coût :
- Refaire son permis suite à une perte, un vol ou une détérioration est gratuit.
- L’échange d’un ancien format ou le renouvellement administratif d’un permis plastifié est également gratuit.
- En revanche, si votre demande fait suite à une suspension, une annulation ou une invalidation, des frais peuvent s’appliquer, notamment pour les visites médicales, les tests psychotechniques et éventuellement de nouveaux examens du permis (code et/ou conduite), mais la fabrication du titre lui-même est gratuite.
- Il faut prévoir le coût de la photo d’identité agréée service ePhoto (entre 5 et 10 euros généralement).
Les délais : Les délais de fabrication et d’envoi du nouveau permis varient considérablement en fonction de la période, de la charge des services de l’ANTS et de la complexité de votre dossier. Ils peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines (souvent 3 à 4 semaines en moyenne, parfois plus). C’est pourquoi il est conseillé d’anticiper si possible, notamment si vous échangez un ancien format. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier sur votre compte ANTS.
Que Faire en Attendant Votre Nouveau Permis ?
Une fois votre demande validée par l’ANTS, vous pouvez télécharger une “attestation de droits à conduire” ou un “permis provisoire”.
- Si vous avez demandé un duplicata suite à perte, vol ou détérioration, vous obtiendrez une attestation de droits à conduire valable généralement 2 mois. Ce document, accompagné d’une pièce d’identité, vous autorise à conduire uniquement en France. Il n’est pas valable à l’étranger.
- Si votre demande fait suite à un échange de permis étranger, ou une récupération après suspension/annulation, vous pourriez obtenir un permis provisoire ou un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) si vous avez repassé des épreuves. Le statut dépend de votre situation.
Il est donc essentiel de vérifier quel document la plateforme ANTS vous délivre et de comprendre sa portée (validité, restriction géographique).
Réception de Votre Nouveau Permis
Votre nouveau permis de conduire au format “carte de crédit” sera envoyé par lettre suivie directement à votre domicile. Assurez-vous que votre boîte aux lettres est sécurisée et que votre nom y est clairement indiqué.
Si vous n’êtes pas présent lors du passage du facteur distribuant la lettre suivie, un avis de passage sera déposé et vous pourrez retirer le courrier au bureau de poste indiqué dans les délais impartis.
Cas Particuliers
- Difficulté avec le numérique : Si vous n’avez pas accès à internet, n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, ou n’avez pas de scanner/appareil photo, des points d’accueil numériques sont disponibles dans de nombreuses sous-préfectures et France Services. Du personnel peut vous accompagner gratuitement dans votre démarche en ligne sur les postes informatiques dédiés.
- Permis étranger : L’échange d’un permis étranger (hors EEE) contre un permis français suit une procédure spécifique, mais l’étape finale de fabrication du titre se fait également via l’ANTS une fois votre demande validée par les services instructeurs.
- Suspension/Annulation : Comme mentionné, cette situation nécessite, avant la demande de fabrication du titre sur l’ANTS, d’effectuer une visite médicale, voire des tests psychotechniques, et potentiellement de repasser des épreuves du permis.
Conclusion
Refaire son permis de conduire est une démarche administrative essentielle en cas de perte, vol, dégradation, ou pour être en conformité avec les formats actuels. Le processus est désormais centralisé en ligne sur le site de l’ANTS, offrant une solution pratique pour la plupart des usagers.
En vous préparant à l’avance, en réunissant tous les documents nécessaires (notamment le code photo-signature numérique) et en suivant attentivement les étapes sur la plateforme, vous faciliterez le traitement de votre demande. Soyez patient concernant les délais de fabrication et d’envoi, et n’oubliez pas de télécharger l’attestation de droits à conduire si vous avez besoin de circuler pendant l’attente.
L’administration française continue d’adapter ses procédures aux outils numériques. Bien que cela puisse demander un temps d’adaptation, l’objectif est de simplifier ces démarches pour vous rendre la vie plus facile.
Questions Fréquentes (FAQs)
Q1 : Peut-on refaire son permis de conduire par courrier ou en préfecture ? Non, depuis plusieurs années, la démarche pour “refaire” son permis (demande de duplicata, échange, etc.) se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces demandes physiques.
Q2 : Que faire si je n’ai pas Internet ou si je ne suis pas à l’aise avec les démarches en ligne ? Des points numériques avec accès à Internet, scanners et aide de personnel sont disponibles dans de nombreuses sous-préfectures et mairies équipées de France Services. Vous pouvez y réaliser votre démarche en ligne accompagné.
Q3 : Combien coûte la démarche pour refaire son permis suite à une perte ou un vol ? La démarche de fabrication d’un nouveau permis de conduire suite à une perte, un vol ou une détérioration est gratuite. Vous n’aurez à payer que le coût de la photo d’identité au format numérique (ePhoto).
Q4 : J’ai perdu mon permis. Puis-je conduire avec la déclaration de perte ? Faire une simple déclaration de perte (en gendarmerie/police pour un vol, en ligne sur ANTS pour une perte) ne vous autorise pas à conduire. Une fois votre demande de duplicata initiée et validée sur l’ANTS, vous pourrez télécharger une “attestation de droits à conduire”. C’est ce document, accompagné d’une pièce d’identité, qui vous permettra de conduire légalement en France pendant 2 mois maximum, en attendant de recevoir votre nouveau permis.
Q5 : Combien de temps est valable l’attestation de droits à conduire ? L’attestation de droits à conduire délivrée par l’ANTS en attendant votre nouveau permis est généralement valable pour une durée de 2 mois.
Q6 : Puis-je voyager ou conduire à l’étranger avec l’attestation de droits à conduire ? Non, l’attestation de droits à conduire n’est valable que sur le territoire national français. Pour conduire à l’étranger, il vous faut impérativement votre permis de conduire physique valide.
Q7 : Mon permis format papier “rose” est toujours valable. Dois-je le refaire ? Les anciens permis “rose” sont toujours valables jusqu’à une date limite (fixée à 2033 pour les permis délivrés avant le 19 janvier 2013). Cependant, il est recommandé de procéder à l’échange pour le nouveau format européen par anticipation, surtout si vous voyagez à l’étranger, car certaines autorités pourraient être moins familières avec l’ancien document. L’échange se fait via l’ANTS.
Q8 : Qu’est-ce que le code photo-signature numérique (ePhoto) et où l’obtenir ? C’est un service qui vous permet de fournir votre photo d’identité et votre signature sous forme numérique lors de votre demande en ligne. Vous l’obtenez auprès de photographes ou cabines photo agréés par le ministère de l’Intérieur. Ces professionnels ou machines vous remettent une planche photo ainsi qu’un code à 22 chiffres à utiliser lors de votre démarche sur l’ANTS.