Point sur le permis de conduire

Le Permis à Points : Votre Guide Complet pour Comprendre et Gérer Votre Capital de Points

Votre permis de conduire en France n’est pas seulement un document ; il est associé à un “capital” de points. Comprendre ce système est essentiel pour conserver votre droit de conduire et circuler en toute légalité sur les routes. Dans cet article, nous allons décortiquer le fonctionnement du permis à points, de la manière dont vous gagnez ou perdez des points, à la façon de les récupérer et ce qui se passe si votre solde atteint zéro.

Le système du permis à points, introduit en 1992 en France, a pour objectif principal de renforcer la sécurité routière en responsabilisant les conducteurs. Il fonctionne sur le principe d’un capital initial de points qui est réduit à chaque infraction commise.

Votre Capital Initial de Points : Combien en Avez-vous ?

Le nombre de points dont vous disposez dépend de votre ancienneté en tant que conducteur :

1. Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans (permis définitif) : Votre capital initial est de 12 points. C’est le maximum que vous pouvez avoir.
2. Si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (permis probatoire) : Votre capital initial est de 6 points. Ce capital augmente progressivement si vous ne commettez pas d’infractions :
   • Après 1 an sans perte de points : vous gagnez 2 points (vous passez à 8).
   • Après 2 ans sans perte de points : vous gagnez encore 2 points (vous passez à 10).
   • Après 3 ans sans perte de points : vous gagnez les 2 derniers points (vous atteignez 12).
   • Note spéciale : Si vous avez suivi la conduite accompagnée, le gain de points est plus rapide (3 ans au total au lieu de 2 ans) : 3 points par an pour atteindre 12 points en 2 ans.

Ce système de progression pendant la période probatoire vise à inciter les jeunes conducteurs à adopter un comportement prudent dès le début de leur expérience au volant.

Comment Perdez-vous des Points ? Les Infractions qui Coûtent

La perte de points est la conséquence d’une infraction au Code de la Route. Chaque infraction est associée à un nombre défini de points qui sont retirés de votre capital. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.

Voici quelques exemples courants d’infractions et le nombre de points généralement retirés :

Type d’Infraction	Exemples Concrets	Points Retirés (jusqu’à)
Petites Infractions	Excès de vitesse < 20 km/h au-dessus de la limite, chevauchement d’une ligne continue	1 point
Infractions Moyennes	Excès de vitesse 20-29 km/h, usage du téléphone au volant, circul. sur B.A.U.	3 points
Infractions Graves	Excès de vitesse 30-39 km/h, non-respect d’un feu rouge/stop, dépassement dangereux	4 points
Infractions Très Graves	Excès de vitesse 40-49 km/h, alcoolémie entre 0,25 et 0,4 mg/L d’air expiré	6 points
Délits	Excès de vitesse > 50 km/h, alcoolémie > 0,4 mg/L, conduite sous stupéfiants	6 points
Refus de se Soumettre	Refus de contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants	6 points

Note importante :

• Si vous commettez plusieurs infractions simultanément constatées par les forces de l’ordre (par exemple, excès de vitesse et usage du téléphone), le nombre total de points retirés est plafonné à 8 points, sauf si l’une des infractions entraîne une perte de 6 points à elle seule (dans ce cas, c’est la perte la plus élevée qui s’applique si les infractions ne sont pas liées).
• Le retrait de points devient effectif après que l’infraction soit définitivement enregistrée. Cela peut être suite au paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, ou à une condamnation définitive par un tribunal.

Comment Récupérer Vos Points ? Les Moyens à Votre Disposition

Heureusement, perdre des points n’est pas toujours définitif. Le système prévoit plusieurs mécanismes pour reconstituer – ou au moins partiellement – votre capital.

1. Récupération Automatique (par le Temps)

Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction entraînant un retrait de points, vos points perdus peuvent être automatiquement crédités après un certain délai :

• Un point perdu : Si vous n’avez perdu qu’un seul point pour une infraction (comme un petit excès de vitesse) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant les 6 mois qui suivent, ce point vous est automatiquement réattribué.
• Infractions de 2 ou 3 points : Si vous n’avez commis aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction, votre capital de points est réinitialisé à 12 points (si vous ne les aviez pas déjà atteints par d’autres moyens).
• Infractions de 4, 5 ou 6 points : Pour les infractions plus graves, la récupération automatique par le temps est plus longue et complexe. Si vous ne commettez aucune infraction (contravention ou délit de 4ème ou 5ème classe) pendant 10 ans à compter de la date définitive de l’infraction, les points correspondants à cette infraction vous sont restitués. Attention : Cette règle s’applique par infraction et ne vous permet pas nécessairement de remonter à 12 points si vous avez eu d’autres retraits sur la même période. C’est la règle des 2 ans sans infraction qui permet le retour au capital initial de 12 points pour la plupart des cas.

2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière

Ce stage est une méthode active et rapide pour récupérer des points.

• Qu’est-ce que c’est ? C’est une formation de deux jours (consécutifs ou non, selon les centres) animée par des professionnels (psychologues et spécialistes de la sécurité routière). L’objectif est de vous faire prendre conscience des dangers de la route et de réfléchir aux causes des accidents.
• Combien de points récupérez-vous ? Vous pouvez récupérer 4 points sur votre permis à l’issue du stage.
• Conditions pour le suivre :
  • Vous devez avoir perdu des points (votre solde doit être supérieur à zéro). Si votre solde est nul et que vous avez reçu (ou allez recevoir) la lettre d’invalidation 48SI, vous ne pouvez pas suivre ce stage pour récupérer des points et éviter l’invalidation – il est alors trop tard.
  • Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par période d’un an (de date à date).
  • Vous pouvez suivre un stage volontairement pour augmenter votre capital de points, ou il peut être imposé par la justice (stage obligatoire).
• Comment s’inscrire ? Vous devez vous inscrire auprès d’un centre agréé par la préfecture. De nombreux organismes proposent ces stages partout en France. Le coût est à votre charge (généralement entre 150 et 300 euros).
• Quand les points sont-ils crédités ? Les points sont généralement crédités sur votre permis le lendemain du deuxième jour de stage.

Avantages du Stage de Récupération de Points :

• Récupération rapide de 4 points.
• Possible une fois par an.
• Utile pour éviter de tomber à zéro points.
• Permet de prendre conscience des risques et d’adopter de meilleurs comportements.

Que se Passe-t-il si Votre Solde Atteint Zéro Point ?

C’est la situation la plus critique : l’invalidation de votre permis de conduire.

• Notification : L’administration vous envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, appelée référence 48SI, qui vous informe de l’invalidation de votre permis et de l’obligation de le remettre à votre préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 10 jours.
• Conséquence immédiate : Vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis (voiture, moto, etc.).
• Période d’interdiction : L’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois. Ce délai peut être porté à 1 an en cas de récidive (si votre permis a déjà été invalidé pour solde nul moins de 5 ans avant).
• Marche à suivre pour le récupérer : Pendant la période d’interdiction, vous ne pouvez pas conduire. À l’issue de cette période, vous devez :
  1. Passer un examen médical et psychologique auprès de médecins agréés par la préfecture et psychologues autorisés.
  2. En fonction de l’ancienneté de votre permis avant l’invalidation :
     • Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans (probatoire au moment de l’invalidation) : Vous devez repasser l’examen du Code de la Route (épreuve théorique générale) et l’examen pratique (épreuve de conduite).
     • Si vous aviez le permis depuis 3 ans ou plus (définitif au moment de l’invalidation) : Vous devez repasser uniquement l’examen du Code de la Route (épreuve théorique générale). Attention : Si vous ne réussissez pas le Code dans un délai de 9 mois après la fin de la période d’interdiction, vous devrez alors repasser aussi l’examen pratique.

Repasser le Code (et potentiellement la conduite) est une étape longue et coûteuse. D’où l’importance de suivre son solde de points et d’anticiper si celui-ci diminue dangereusement.

Comment Consulter Votre Solde de Points ?

Il est crucial de connaître votre capital de points pour éviter les mauvaises surprises. Vous avez plusieurs moyens de le faire :

1. En Ligne via Mes Points Permis :
   • Rendez-vous sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
   • Connectez-vous en utilisant FranceConnect (avec vos identifiants Ameli, impots.gouv.fr, La Poste, etc.) ou en créant un compte avec votre numéro de dossier de permis (NEPH, que vous trouvez sur votre permis ou sur l’attestation de réussite du permis) et votre code confidentiel (envoyé par courrier lors de l’obtention du permis, ou à demander en préfecture/sous-préfecture).
   • Vous aurez accès à votre solde de points en temps réel, ainsi qu’à l’historique des retraits et récupérations.

Étapes pour Consulter Vos Points en Ligne :

1. Accédez au site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
2. Cliquez sur “Accéder à mon relevé de points”.
3. Choisissez votre méthode de connexion (FranceConnect ou identifiants NEPH/code confidentiel).
4. Suivez les instructions pour vous authentifier.
5. Consultez votre solde de points et votre historique.
6. Par Courrier :
   • Vous pouvez demander votre “relevé intégral d’informations” (qui détaille votre historique de permis, y compris les points) par courrier.
   • Envoyez une demande écrite à votre préfecture ou sous-préfecture, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, d’une copie de votre permis de conduire, et d’une enveloppe affranchie en recommandé avec avis de réception, libellée à votre adresse.

La consultation en ligne est la méthode la plus rapide et recommandée.

Prévention et Bonne Conduite : La Meilleure Stratégie

La meilleure façon de gérer votre capital de points est tout simplement de ne pas en perdre ! Adopter un comportement responsable au volant n’est pas seulement une question de points, mais avant tout une question de sécurité, pour vous et pour les autres usagers de la route.

Quelques rappels pour préserver vos points :

• Respectez les limitations de vitesse : Adaptez votre vitesse aux conditions (météo, trafic) et aux zones traversées.
• Ne consommez pas d’alcool ou de stupéfiants avant de conduire.
• Ne pas utiliser votre téléphone au volant : C’est une source majeure de distraction.
• Respectez les distances de sécurité : Elles vous donnent le temps de réagir.
• Soyez vigilant aux signalisations : Stops, feux rouges, panneaux de priorité, etc.
• Faites des pauses lors de longs trajets : La fatigue réduit votre vigilance.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Voici des réponses aux questions courantes concernant le permis à points :

• Q : Est-ce que les points perdus à l’étranger affectent mon permis français ?
  • R : Le système de points français ne s’applique qu’aux infractions commises sur le territoire français. Cependant, si vous commettez une infraction grave à l’étranger avec votre permis français, certains pays peuvent échanger des informations et, dans des cas extrêmes (délits graves), cela peut avoir des conséquences (interdiction de conduire dans ce pays, voire information des autorités françaises). Inversement, les points perdus sur un permis étranger ne s’appliquent pas au permis français.
• Q : J’ai reçu l’amende, mais je n’ai pas encore eu de retrait de points. Est-ce normal ?
  • R : Oui, le retrait de points n’est pas immédiat. Il intervient après que l’infraction soit enregistrée comme définitive (paiement de l’amende, amende forfaitaire majorée non contestée, ou condamnation définitive par un tribunal). Cela peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
• Q : Puis-je faire un stage de récupération de points juste avant d’atteindre zéro ?
  • R : Oui, c’est la meilleure stratégie ! Tant que votre solde n’est pas nul et que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI vous informant de son invalidation, vous pouvez suivre un stage pour remonter votre capital de 4 points.
• Q : Le coût du stage de récupération de points est-il remboursé ?
  • R : Non, le coût du stage est entièrement à votre charge.
• Q : Combien de fois mon permis peut-il être invalidé pour solde nul ?
  • R : Il n’y a pas de limite de nombre d’invalidations. Cependant, en cas de seconde invalidation pour solde nul dans les 5 ans, la période d’interdiction de conduire est prolongée à 1 an au lieu de 6 mois.
• Q : Je n’ai plus mon code confidentiel NEPH pour me connecter en ligne. Comment l’obtenir ?
  • R : Vous pouvez faire une demande auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Certaines préfectures permettent la demande par email, d’autres exigent un courrier.

Conclusion

Le permis