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Consulter vos points de permis : Le guide complet pour connaître votre capital

Votre permis de conduire est un capital précieux qui vous permet de circuler librement. Saviez-vous qu’il est associé à un “capital points” et qu’il est essentiel de connaître son solde pour éviter les mauvaises surprises ? Perdre des points peut avoir des conséquences importantes, allant de la simple amende à l’invalidation pure et simple de votre droit de conduire.

Heureusement, consulter vos points de permis est devenu une démarche accessible et relativement simple. Ce guide complet vous expliquera pourquoi et comment vérifier votre solde, afin que vous restiez toujours informé de l’état de votre précieux permis.

Pourquoi est-il important de connaître votre solde de points ?

Contrairement à une idée reçue, vous n’êtes pas systématiquement notifié par courrier à chaque retrait de points. La notification intervient généralement pour les infractions majeures ou lorsque votre solde atteint un seuil critique. Attendre cette notification peut être risqué. Voici pourquoi une consultation proactive est cruciale :

  • Anticipation : Connaître votre solde vous permet d’anticiper. Si votre capital diminue dangereusement, vous pouvez prendre des mesures (stage de récupération de points) avant qu’il ne soit trop tard.
  • Vérification : Vous pouvez vérifier que les points retirés correspondent bien aux infractions que vous avez commises et pour lesquelles vous avez été définitivement sanctionné. Des erreurs, bien que rares, peuvent arriver.
  • Conformité : Pour certaines démarches (assurance, emploi, etc.), il peut vous être demandé une attestation de votre solde de points.
  • Sécurité routière : Être conscient de votre capital points peut vous encourager à adopter une conduite plus prudente et respectueuse du Code de la route.

En bref, consulter régulièrement vos points, c’est gérer activement votre droit à conduire et ne pas le laisser au hasard.

Comment consulter vos points de permis ? Les méthodes officielles

Il existe deux méthodes principales et officielles pour consulter vos points : en ligne et par courrier. La méthode en ligne est de loin la plus rapide et la plus recommandée.

Méthode 1 : La consultation en ligne (Recommandée)

La plateforme étatique dédiée à la consultation de votre solde de points est le site Mes Points Permis, accessible via le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Voici les étapes pour vous connecter et consulter votre solde :

  1. Accédez à la plateforme : Rendez-vous sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr) et cherchez la rubrique dédiée au permis de conduire, puis la section “Consulter son solde de points”. Vous pouvez aussi chercher directement “Mes Points Permis” sur un moteur de recherche pour trouver la page dédiée.
  2. Identifiez-vous (étape cruciale) : C’est la partie la plus importante. Pour accéder à vos informations personnelles, vous devez prouver votre identité de manière sécurisée. La méthode la plus simple et la plus courante est d’utiliser FranceConnect.
    • Qu’est-ce que FranceConnect ? C’est un dispositif qui vous permet de vous identifier auprès de multiples services publics en utilisant l’un de vos comptes existants (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, L’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, MSA, Alicem). Si vous avez déjà un compte sur l’un de ces services, cliquez sur “S’identifier avec FranceConnect” et choisissez le compte avec lequel vous souhaitez vous connecter. Vous serez redirigé vers le site de ce service pour saisir vos identifiants habituels, puis vous serez automatiquement renvoyé sur “Mes Points Permis”.
    • Alternative si vous n’avez pas de compte FranceConnect : Moins fréquent pour “Mes Points Permis” mais possible sur certaines plateformes de l’ANTS, il peut exister une authentification via vos propres identifiants ANTS (si vous en avez créés pour d’autres démarches) ou via le numéro de NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) associé à un code confidentiel. Ce code confidentiel vous est normalement attribué lors de l’obtention de votre permis ou peut être demandé par courrier (voir méthode 2). Attention : l’authentification via FranceConnect est largement privilégiée et plus simple.
  3. Accédez à votre espace personnel : Une fois connecté via FranceConnect (ou l’autre méthode), vous arriverez sur votre espace personnel “Mes Points Permis”.
  4. Consultez votre solde : Votre capital actuel de points sera affiché clairement.
  5. Visualisez l’historique : Vous pourrez également accéder à un historique détaillé de vos mouvements de points :
    • Les dates et motifs des retraits de points (infraction, date, lieu).
    • Les dates et motifs des récupérations de points (automatiques après un certain délai, ou suite à un stage).
    • Votre capital initial et son évolution.

Avantages de la consultation en ligne :

  • Immédiate : Vous obtenez l’information instantanément.
  • Gratuite : Le service est entièrement gratuit.
  • Détaillée : Vous avez accès à l’historique complet de vos points.
  • Accessible : Disponible 24h/24 et 7j/7 depuis n’importe quel appareil connecté.

Conseils pour la consultation en ligne :

  • Assurez-vous de bien connaître vos identifiants FranceConnect.
  • Si vous rencontrez des difficultés techniques, vérifiez la page d’aide du site de l’ANTS ou de FranceConnect.

Méthode 2 : La consultation par courrier

Si vous n’avez pas accès à internet, ou si vous avez besoin d’un document officiel appelé “Relevé Intégral d’Information” qui a une valeur juridique (plus d’infos ci-dessous), vous pouvez faire une demande par courrier.

Voici la procédure :

  1. Préparez votre demande : Rédigez une lettre simple demandant votre Relevé Intégral d’Information. N’oubliez pas de mentionner clairement votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
  2. Rassemblez les documents nécessaires : Vous devrez joindre à votre courrier :
    • Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
    • Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
    • Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, libellée à vos nom et adresse. C’est par ce biais que vous recevrez votre Relevé.
  3. Envoyez votre courrier : Adressez le tout à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Avantages de la consultation par courrier :

  • Document officiel : Vous recevez le Relevé Intégral d’Information, qui est le seul document ayant une portée légale et faisant foi de votre solde de points et de l’état de votre permis (validité, restrictions, etc.).
  • Accessible : Utile si vous n’avez pas d’accès internet ou n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne.

Inconvénients de la consultation par courrier :

  • Délai : L’attente peut être de plusieurs jours, voire semaines, selon les services préfectoraux.
  • Moins pratique : Nécessite d’envoyer un courrier et de fournir des photocopies.

Comprendre le système de points

Pour que la consultation de vos points soit réellement utile, il est important de comprendre comment le système fonctionne.

  • Capital initial :
    • Si vous avez obtenu votre permis après le 1er septembre 2003, vous commencez généralement avec un permis probatoire doté de 6 points. Ce capital augmente de 2 ou 3 points par an (selon si vous avez suivi la conduite accompagnée ou non) si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points, pour atteindre 12 points après 3 ans (ou 2 ans avec la conduite accompagnée).
    • Si vous avez obtenu votre permis avant le 1er septembre 2003, ou si votre permis probatoire a atteint son terme, votre capital maximal est de 12 points.
  • Retrait de points : Les points sont retirés suite à des infractions au Code de la route constatées et pour lesquelles la sanction est devenue définitive (paiement de l’amende forfaitaire, condamnation définitive, expiration du délai de recours). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Vous pouvez perdre jusqu’à 8 points en une seule infraction (délit). Le cumul de points retirés suite à plusieurs infractions constatées simultanément est plafonné à 8 points (sauf si l’une des infractions entraîne un retrait de 8 points ou plus à elle seule).
  • Récupération de points :
    • Automatique : Les points perdus sont automatiquement récupérés après un certain délai SANS commettre d’infraction entraînant un nouveau retrait de points :
      • 6 mois pour les infractions à 1 point.
      • 2 ans pour les infractions de 2e et 3e classe.
      • 3 ans pour les infractions de 4e et 5e classe ou les délits.
    • Par stage : Vous pouvez volontairement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure deux jours et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre plafond (12 points ou le plafond de votre permis probatoire). Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an.

Voici un tableau non exhaustif d’exemples de pertes de points pour certaines infractions courantes :

InfractionNombre de points perdus
Excès de vitesse < 20 km/h1 point
Excès de vitesse 20 à 29 km/h2 points
Usage du téléphone au volant3 points
Non-port de la ceinture de sécurité3 points
Chevauchement d’une ligne continue1 point
Franchissement d’une ligne continue3 points
Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge4 points
Conduite sous l’emprise de l’alcool (0,5 – 0,8 g/l)6 points
Conduite sous stupéfiants6 points
Excès de vitesse >= 50 km/h6 points
Refus d’obtempérer6 points
Conduite malgré une suspension/annulation/invalid.8 points

(Ce tableau donne des exemples ; les retraits peuvent varier selon les circonstances exactes et la décision de l’autorité)

Qu’est-ce que le Relevé Intégral d’Information (RII) ?

Comme mentionné, le RII est le document officiel qui récapitule l’intégralité de votre situation administrative en ce qui concerne votre permis de conduire. Il est plus complet que la simple consultation en ligne ou la consultation du solde de points via FranceConnect. Le RII mentionne :

  • Votre identité.
  • La date d’obtention de votre permis et sa catégorie.
  • Le solde actuel de vos points.
  • L’historique détaillé de toutes les infractions ayant entraîné un retrait de points.
  • L’historique des récupérations de points (automatiques ou par stage).
  • Les éventuelles restrictions, suspensions, annulations ou invalidations de votre permis.

C’est ce document que vous pourriez devoir fournir dans certaines situations (ex: certaines professions, assurances, procédures judiciaires). Il s’obtient uniquement par demande écrite auprès de la préfecture ou en vous rendant sur place (souvent sur rendez-vous), ou via la procédure en ligne “Mes Points Permis” où vous pouvez le télécharger au format PDF après authentification FranceConnect. Attention : Le RII téléchargé en ligne a désormais la même valeur légale que celui obtenu par courrier.

Que faire après avoir consulté vos points ?

  1. Si votre solde est bon : Félicitations ! Continuez à adopter une conduite responsable pour maintenir votre capital.
  2. Si vous avez perdu des points : Analysez les raisons. Prenez conscience des infractions commises et redoublez de vigilance.
  3. Si votre solde est bas : N’attendez pas !
    • Vérifiez s’il y a des points qui devraient être récupérés automatiquement prochainement.
    • Envisagez de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points et, surtout, de prendre conscience des risques et de modifier certains comportements sur la route. C’est un investissement dans votre sécurité et la pérennité de votre permis.

Consulter vos points de permis est plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte de gestion préventive de votre droit à conduire. En utilisant les outils mis à votre disposition, notamment la plateforme en ligne “Mes Points Permis”, vous restez informé, vous pouvez anticiper les problèmes et, ultimement, contribuer à votre propre sécurité et à celle des autres usagers de la route. Prenez l’habitude de vérifier votre solde, idéalement une fois par an ou après avoir commis une infraction. Votre permis vous remerciera.


Foire Aux Questions (FAQs) sur la consultation des points de permis

Q1 : À quelle fréquence puis-je consulter mes points ? R1 : Vous pouvez consulter votre solde de points aussi souvent que vous le souhaitez, que ce soit en ligne ou par courrier. La consultation en ligne est instantanée et illimitée.

Q2 : La consultation de mes points est-elle payante ? R2 : Non, la consultation de votre solde de points, que ce soit en ligne via “Mes Points Permis” ou par courrier auprès de la préfecture, est un service entièrement gratuit. Seuls les frais d’envoi en recommandé pour la demande par courrier sont à votre charge.

Q3 : Quelle est la différence entre consulter mes points en ligne et obtenir le Relevé Intégral d’Information ? R3 : La consultation en ligne via FranceConnect vous donne un aperçu simple de votre solde actuel et de l’historique des mouvements. Le Relevé Intégral d’Information (RII), disponible au téléchargement sur “Mes Points Permis” après authentification ou envoyé par courrier, est un document officiel et exhaustif qui récapitule toute l’historique de votre permis de conduire (validité, restrictions, historique complet des points, etc.). Le RII a une valeur légale, contrairement à une simple capture d’écran de votre solde en ligne.

Q4 : Que faire si mon solde affiché en ligne ne correspond pas à ce que j’attendais ? R4 : Vérifiez d’abord l’historique détaillé des mouvements sur votre espace “Mes Points Permis”. Si vous constatez une anomalie manifeste (un retrait de points pour une infraction que vous n’avez pas commise, ou un retrait pour lequel vous n’avez jamais reçu de notification), vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour demander des clarifications ou, si nécessaire, contester le retrait par les voies légales appropriées.

Q5 : Puis-je consulter les points du permis de quelqu’un d’autre (mon conjoint, mon enfant) ? R5 : Non, la consultation du solde de points est strictement personnelle et confidentielle. Vous ne pouvez consulter que vos propres points en utilisant vos identifiants sécurisés (FranceConnect ou autres). Consulter les points d’une autre personne sans y être autorisé est illégal.