Le Système de Points du Permis de Conduire : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Le permis de conduire n’est pas seulement un document qui vous autorise à prendre le volant ; c’est un capital de points qui sanctionne les comportements dangereux et récompense la bonne conduite. Comprendre le fonctionnement de ce système est essentiel pour préserver votre droit de conduire et garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Dans cet article, nous allons explorer en détail le système de points du permis de conduire français, de l’acquisition initiale à la récupération de points, en passant par les sanctions et la procédure en cas de perte totale.
Qu’est-ce que le Système de Points ?
Mis en place en France en 1992, le permis à points est un outil pédagogique et répressif visant à lutter contre l’insécurité routière. Son principe est simple : chaque conducteur détient un capital de points sur son permis, initialement de 6 ou 12 points, qui peut être réduit en cas d’infraction au Code de la route.
L’objectif n’est pas seulement de punir, mais aussi de sensibiliser les conducteurs aux risques liés à certaines infractions (excès de vitesse, alcool au volant, non-respect des distances de sécurité, etc.) et de les inciter à adopter une conduite plus responsable.
Votre Capital Initial de Points
Lorsque vous obtenez votre tout premier permis de conduire, vous commencez avec un capital de 6 points. C’est ce qu’on appelle la période probatoire. Pendant cette période, qui dure le plus souvent 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la formation en conduite accompagnée), votre capital de points augmente progressivement si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points.
- Permis traditionnel de 3 ans : Votre capital passe de 6 à 8 points la première année sans infraction, à 10 points la deuxième année, et atteint le capital maximal de 12 points à la fin de la troisième année.
- Permis avec conduite accompagnée (AAC) de 2 ans : Votre capital passe de 6 à 9 points la première année sans infraction, et atteint 12 points à la fin de la deuxième année.
Si vous perdez des points pendant cette période probatoire, le processus d’acquisition progressive est interrompu.
Une fois la période probatoire terminée et si vous avez respecté les règles, vous disposez du capital maximal de 12 points. Ce capital reste à 12 points tant que vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points.
Comment Perdez-vous des Points ?
Le retrait de points intervient lorsque vous commettez une infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou via des systèmes de contrôle automatisés (radars). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise.
Voici un aperçu des retraits de points en fonction de la nature de l’infraction :
- Infractions mineures (ex : chevauchement d’une ligne continue, petit excès de vitesse < 20 km/h au-dessus de la limite sur autoroute) : Retrait de 1 point.
- Infractions modérées (ex : usage du téléphone au volant, non-port de la ceinture, excès de vitesse de 20 à 29 km/h) : Retrait de 2 ou 3 points.
- Infractions graves (ex : excès de vitesse de 30 à 39 km/h, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, conduite en état d’ivresse légère) : Retrait de 4 points.
- Infractions très graves ou délits (ex : grand excès de vitesse >= 50 km/h, conduite en état d’ébriété manifeste, refus d’obtempérer, délit de fuite, homicide involontaire) : Retrait de 6 points.
Attention : Si vous commettez plusieurs infractions simultanément (par exemple, excès de vitesse et usage du téléphone), le retrait de points est effectué pour chaque infraction. Cependant, le nombre de points retirés ne peut excéder 8 points lors d’une seule interpellation. Cette règle ne s’applique pas en cas de délits ou d’infractions de 4ème/5ème classe constatées par procès-verbaux différents.
Voici un tableau récapitulatif de quelques infractions courantes et des points correspondants :
| Infraction | Nombre de points retirés | Classe de l’amende | Exemple(s) |
|---|---|---|---|
| Petit excès de vitesse | 1 | 3e ou 4e | Excès < 20 km/h (selon zone et vitesse max) |
| Usage du téléphone au volant | 3 | 4e | Téléphone tenu en main |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 | 4e | Conducteur ou passager non attaché |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 | 4e | Franchissement d’un stop ou d’un feu rouge |
| Franchissement d’une ligne continue | 1 | 4e | Chevauchement ou franchissement |
| Excès de vitesse important | 4 | 4e | Excès de 30 à 39 km/h |
| Très grand excès de vitesse | 6 | 5e ou délit | Excès >= 50 km/h |
| Conduite sous l’influence de l’alcool | 6 | Délit | Taux >= 0,5 g/l dans le sang (0,25 mg/l dans l’air) |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 6 | Délit | Présence de stupéfiants dans l’organisme |
Note : Ce tableau n’est pas exhaustif et les sanctions peuvent varier en fonction des circonstances précises et des textes légaux en vigueur.
La perte de points devient effective lorsque l’infraction est enregistrée définitivement. Cela se produit généralement après :
- Le paiement de l’amende forfaitaire.
- L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
- L’exécution d’une composition pénale.
- Une décision de justice définitive (condamnation).
Vous êtes normalement informé du retrait de points par courrier simple, ou par lettre recommandée (formulaire 48) si vous perdez 6 points ou plus d’un coup, ou si votre solde de points est faible.
Récupérer Vos Points : C’est Possible
Perdre un ou plusieurs points n’est pas une fatalité. Le système offre des mécanismes pour reconstituer votre capital, à condition d’une part de ne pas commettre de nouvelles infractions, et d’autre part, éventuellement, de suivre un stage.
Il existe deux principaux moyens de récupérer des points :
- Récupération automatique après un certain délai : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points après une précédente perte, vos points vous sont automatiquement crédités :
- Après 6 mois : Si vous avez perdu un seul point pour une infraction des 1ère, 2ème ou 3ème classes, ce point vous est rendu si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant cette période.
- Après 2 ans : Si vous avez perdu plusieurs points pour des infractions des 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classes, votre capital de points est réinitialisé à 12 points après 2 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- Après 3 ans : Si vous avez perdu des points pour des infractions de 5ème classe ou des délits, votre capital de points est réinitialisé à 12 points après 3 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Cette récupération est automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
- Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière : Vous pouvez choisir de suivre un stage volontairement.
- Ce stage dure deux jours consécutifs.
- Il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Le stage est payant (le coût varie selon les centres agréés).
- À la fin du stage, une attestation vous est délivrée, et les points sont crédités sur votre permis le lendemain du dernier jour de stage (après traitement administratif).
Pour les conducteurs en période probatoire : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, vous recevrez une lettre recommandée (formulaire 48N) vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception de ce courrier. Ce stage vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points et de vous faire rembourser l’amende correspondante. Si vous ne suivez pas ce stage obligatoire, vous vous exposez à des sanctions supplémentaires (amende et suspension de permis). Notez que ce stage obligatoire compte comme votre “stage annuel” et vous ne pourrez pas en suivre un autre la même année pour récupérer d’autres points volontairement.
Vérifier Votre Solde de Points
Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper et réagir en cas de perte. Vous pouvez consulter votre solde de points de plusieurs manières :
- En ligne : C’est la méthode la plus rapide et la plus simple. Vous pouvez accéder à votre relevé d’information intégral (qui détaille l’historique de vos infractions et les points retirés) sur le site sécurisé Télépoints (telepoints.interieur.gouv.fr). Vous pouvez vous y connecter via FranceConnect (en utilisant vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, ou MSA).
- Par courrier : Vous pouvez demander votre relevé d’information intégral par courrier à la préfecture de votre département. La procédure varie légèrement selon les préfectures, il est conseillé de consulter leur site web.
Consulter régulièrement votre solde vous permet de ne pas être pris au dépourvu et de planifier un stage de récupération avant d’atteindre un solde critique.
La Perte Totale des Points : L’Invalidation du Permis
C’est la situation la plus redoutée par les conducteurs. Si votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul.
La procédure est la suivante :
- Vous recevez une lettre recommandée dite lettre 48SI (réf. 48SI) vous notifiant l’invalidation de votre permis et l’obligation de le restituer sous 10 jours à la préfecture dont dépendait votre domicile au moment de l’infraction ayant entraîné le solde nul.
- À compter de la réception de ce courrier, vous n’avez plus légalement le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis de conduire est exigé.
- L’invalidation du permis entraîne une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée de 6 mois. Cette durée est portée à 1 an si votre permis a été invalidé pour la deuxième fois en moins de 5 ans.
- Avant de pouvoir vous présenter aux examens du permis de conduire, vous devez obligatoirement passer des tests médicaux et psychotechniques.
- Les examens médicaux sont réalisés par un médecin agréé par la préfecture ou par une commission médicale départementale.
- Les tests psychotechniques sont réalisés dans un centre agréé. Ils évaluent vos aptitudes cognitives et comportementales à la conduite.
- Une fois les tests médicaux et psychotechniques déclarés favorables, vous pouvez vous réinscrire dans une auto-école (ou en candidat libre) pour repasser les épreuves du permis de conduire.
- Si vous déteniez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de son invalidation : Vous devez repasser uniquement l’épreuve théorique générale (le “Code”). Si vous réussissez le Code dans les 9 mois suivant la date de fin de l’interdiction de solliciter un nouveau permis, vous récupérez le droit de conduire toutes les catégories que vous déteniez auparavant, sans avoir à repasser les épreuves de conduite.
- Si vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans (permis probatoire) au moment de son invalidation : Vous devez repasser l’intégralité de l’examen : l’épreuve théorique (Code) ET l’épreuve pratique (Conduite). En cas de succès, vous obtiendrez un nouveau permis probatoire avec un capital de 6 points initial.
Rouler malgré l’invalidation de votre permis est un délit très grave, puni de peines lourdes (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, saisie du véhicule, etc.).
L’Importance d’une Conduite Responsable
En fin de compte, le système de points est là pour vous rappeler que le droit de conduire s’accompagne de devoirs. La meilleure façon de gérer votre capital de points est de ne pas en perdre !
- Respectez les limitations de vitesse.
- Ne consommez pas d’alcool ou de drogues avant de prendre le volant.
- Soyez attentif et ne vous laissez pas distraire (surtout par votre téléphone).
- Portez toujours votre ceinture de sécurité.
- Respectez les panneaux de signalisation et les feux.
- Maintenez des distances de sécurité suffisantes.
Adopter une conduite prudente et respectueuse du Code de la route est la garantie de conserver vos points et de rouler en toute sérénité.
Conclusion
Le système de points du permis de conduire est un élément central de la politique de sécurité routière en France. En comprenant son fonctionnement, les règles de retrait et de récupération, ainsi que les conséquences d’une perte totale, vous êtes mieux armé pour prendre des décisions éclairées au volant. Votre capital de points est précieux ; protégez-le en adoptant une conduite responsable et en restant informé de votre solde. C’est la clé pour continuer à profiter de votre autonomie de déplacement en toute légalité et sécurité.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées sur le système de points :
Q1 : Quel est le nombre maximum de points sur un permis de conduire ? R1 : Le capital maximal est de 12 points pour un permis définitif. Pour un jeune conducteur en période probatoire, le capital initial est de 6 points.
Q2 : Comment puis-je vérifier mon solde de points ? R2 : Vous pouvez le consulter gratuitement et en toute sécurité sur le site Télépoints (telepoints.interieur.gouv.fr) en vous connectant via FranceConnect. Vous pouvez aussi demander votre relevé d’information par courrier auprès de votre préfecture.
Q3 : Combien de temps faut-il pour récupérer des points automatiquement ? R3 : Cela dépend de l’infraction :
- 1 point perdu est récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction.
- Plusieurs points pour des infractions mineures/modérées (classes 1 à 4) sont récupérés après 2 ans sans nouvelle infraction.
- Plusieurs points pour des infractions graves/délits (classe 5 ou délit) sont récupérés après 3 ans sans nouvelle infraction.
Q4 : Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? R4 : C’est une formation de deux jours qui permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Il peut être suivi volontairement (dans la limite d’un par an) ou être obligatoire (pour les probatoires ayant perdu 3 points ou plus).
**Q5 : Que se passe-t