Comprendre le Système de Points du Permis de Conduire : Votre Guide Complet
Si vous tenez un volant en France, votre sécurité et celle des autres usagers de la route dépendent en grande partie de votre comportement. Le système de points sur votre permis de conduire est un mécanisme essentiel pour assurer la sécurité routière. Bien plus qu’une simple formalité administrative, il s’agit d’un baromètre de votre conduite. Comprendre son fonctionnement est crucial pour conserver votre droit de conduire et éviter les mauvaises surprises.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce système : comment il fonctionne, comment vous gagnez ou perdez des points, comment les récupérer, et ce qui se passe en cas de perte totale.
Les Fondements du Système de Points
Le système de points sur le permis de conduire a été instauré en France en 1992. Son objectif est simple : responsabiliser les conducteurs et sanctionner les comportements dangereux au volant en retirant un capital de points, plutôt qu’uniquement par des amendes.
Combien de points avez-vous au départ ?
- Permis probatoire : Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire (après le succès aux examens théorique et pratique), vous commencez avec un capital de 6 points. C’est la période probatoire, qui dure généralement 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée).
- Permis définitif (après la période probatoire) : Si vous n’avez commis aucune infraction entraînant un retrait de points durant la période probatoire, votre capital passe automatiquement à 12 points. C’est le capital maximum que vous pouvez posséder.
Le système est donc conçu pour fonctionner comme un “capital” : vous avez un nombre de points qui peut diminuer en cas d’infraction, et qui peut se reconstituer avec le temps ou par une action volontaire.
Comment Perdez-vous Vos Points ?
La perte de points n’est pas automatique dès que vous commettez une infraction. Le retrait de points intervient uniquement après la confirmation de l’infraction. Cette confirmation peut prendre plusieurs formes, la plus courante étant :
- Le paiement de l’amende forfaitaire (si l’infraction donne lieu à une telle amende).
- L’émission du titre exécutoire par le Trésor Public (si vous ne payez pas et ne contestez pas).
- Une condamnation définitive par un tribunal.
Une fois l’information enregistrée, le Ministère de l’Intérieur procède au retrait des points correspondant à l’infraction. Vous recevrez alors une lettre simple (lettre 48) vous informant du retrait et de votre nouveau solde de points.
Cumul d’infractions :
Si vous commettez plusieurs infractions simultanément (par exemple, excès de vitesse et usage du téléphone au volant lors d’un seul contrôle), le nombre total de points retirés est plafonné. Le retrait maximum possible pour une seule interpellation est de 8 points. Cependant, si l’une des infractions commises à elle seule entraîne la perte de 6 points (comme un grand excès de vitesse ou la conduite en état d’ébriété), ce sera le retrait le plus élevé (6 points) qui s’appliquera pour cette infraction spécifique, potentiellement cumulé avec d’autres si elles ne sont pas liées au même fait générateur immédiat (mais toujours dans la limite de 8 points pour des infractions constatées au même moment).
Les Infractions et Leurs Retraits de Points
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise. Voici un aperçu des retraits les plus fréquents :
| Infraction | Nombre de points retirés |
|---|---|
| Petit excès de vitesse (moins de 20 km/h au-dessus de la limite) | 1 |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite | 2 |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite | 3 |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite | 4 |
| Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite | 6 |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 |
| Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules | 3 |
| Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue | 3 |
| Usage du téléphone portable tenu en main pendant la conduite | 3 |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 |
| Non-port du casque (pour les deux-roues motorisés) | 3 |
| Conduite en état d’ivresse (taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l de sang) | 6 |
| Conduite sous l’influence de stupéfiants | 6 |
| Refus de se soumettre aux vérifications (alcoolémie/stupéfiants) | 6 |
| Délit (ex: délit de fuite, homicide involontaire, blessures involontaires) | 6 (parfois plus) |
Note : Ce tableau présente les retraits de points les plus courants. D’autres infractions peuvent également entraîner des retraits de points (comme le non-respect de la priorité piéton, etc.).
Comment Récupérer Vos Points ?
Heureusement, la perte de points n’est pas irréversible. Le système prévoit plusieurs mécanismes pour reconstituer votre capital :
1. Récupération automatique par le temps :
Si vous ne commettez pas d’autres infractions entraînant un retrait de points, votre capital peut se reconstituer automatiquement après un certain délai :
- Après 6 mois : Si vous n’avez perdu qu’1 point pour une infraction (comme un petit excès de vitesse), ce point vous est automatiquement réattribué après 6 mois sans commettre une autre infraction entraînant un retrait de point.
- Après 2 ans : Si vous avez perdu des points pour des infractions qui ne sont pas des délits ou des contraventions de 4ème ou 5ème classe (c’est-à-dire les contraventions entraînant la perte de 1, 2 ou 3 points), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 2 ans sans commettre de nouvelles infractions entraînant un retrait de points.
- Après 3 ans : Si vous avez perdu des points pour des contraventions de 4ème ou 5ème classe ou des délits (c’est-à-dire les infractions entraînant la perte de 4, 5 ou 6 points), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 3 ans sans commettre de nouvelles infractions entraînant un retrait de points.
- Après 10 ans : Si vous n’avez pas récupéré vos points par les délais de 2 ou 3 ans et que vous n’avez pas atteint un solde nul, les points retirés pour une infraction (à l’exception de celles qui ont entraîné un retrait de 6 points ou une sanction judiciaire grave) sont automatiquement réattribués au bout de 10 ans après le dernier retrait.
2. Récupération volontaire par un stage :
Vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage de deux jours, payant (environ 150-250 € selon les centres), vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Conditions pour effectuer un stage :
- Votre permis doit être valide (solde de points supérieur à zéro).
- Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Le stage est obligatoire pour les titulaires d’un permis probatoire ayant perdu au moins 3 points en une seule infraction (réception de la lettre 48N).
Le stage a également un but pédagogique pour vous faire prendre conscience des dangers de la route et modifier votre comportement.
Les Conséquences de la Perte de Points
Perdre des points n’est pas anodin et peut avoir des conséquences progressives :
- Information : Après chaque retrait de points, vous recevez une lettre simple (48) vous informant de votre nouveau solde.
- Lettre 48M : Si votre solde atteint ou passe sous la barre des 6 points, vous recevez une lettre recommandée (48M) vous informant du danger d’atteindre un solde nul et des possibilités de stage.
- Lettre 48N (pour permis probatoire) : Si, pendant votre période probatoire, vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, vous recevez une lettre recommandée (48N) vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. Le non-respect de cette obligation est puni. Vous récupérez 4 points après le stage.
- Lettre 48SI : Invalidation du permis ! C’est la conséquence la plus grave. Si votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé. Vous recevez alors une lettre recommandée (48SI) vous informant de cette invalidation et de l’obligation de restituer votre permis à la préfecture.
Que se passe-t-il en cas d’Invalidation du Permis ?
L’invalidation de votre permis (solde nul) signifie que vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis sur le territoire français (et souvent à l’étranger selon les accords).
Pour pouvoir reconduire, vous devez suivre un processus strict :
- Remettre votre permis aux autorités dans les délais spécifiés dans la lettre 48SI.
- Respecter une interdiction de solliciter un nouveau permis. Cette période est généralement de 6 mois, mais elle peut être portée à 1 an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans.
- Pendant ou après cette période d’interdiction, passer des examens médicaux et psychotechniques pour évaluer votre aptitude à la conduite.
- Une fois les avis favorables obtenus, vous devez (selon les cas) :
- Repasser l’examen du code de la route (épreuve théorique générale) si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation.
- Repasser l’examen du code de la route et l’examen de conduite (épreuve pratique) si votre permis avait 3 ans ou plus au moment de l’invalidation, sauf si vous avez fait les démarches dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction et obtenu des avis médicaux et psychotechniques favorables. Dans ce cas, vous n’avez à repasser que le code.
- Si vous réussissez les examens, vous obtenez un nouveau permis probatoire avec un capital initial de 6 points.
Le chemin pour retrouver la conduite après une invalidation est long et coûteux.
Comment Vérifier Votre Solde de Points ?
Il est essentiel de connaître votre solde de points pour anticiper et réagir si nécessaire. Vous avez plusieurs moyens de vérifier :
- En ligne : Vous pouvez consulter votre solde sur le site sécurisé Télépoints (telepoints.info). Vous avez besoin de votre numéro de permis de conduire et de votre code confidentiel (souvent envoyé avec les courriers officiels concernant votre permis, ou disponible en préfecture).
- En Préfecture ou Sous-Préfecture : Vous pouvez vous rendre sur place avec une pièce d’identité et votre permis pour demander un relevé intégral d’information (qui détaille votre solde, les infractions, les stages, etc.).
- Par courrier : Vous pouvez adresser une demande écrite à la préfecture de votre lieu de résidence, accompagnée d’une copie de votre permis et d’une pièce d’identité.
Garder un œil sur votre solde vous permet de savoir où vous en êtes et d’envisager un stage si votre capital devient dangereusement bas.
Le Permis Probatoire : Règles Spécifiques
Comme mentionné, si vous êtes titulaire d’un permis probatoire (6 points initiaux), les règles de récupération automatique sont différentes et le risque d’invalidation est plus élevé.
- Gagner des points : Sans infraction pendant la période probatoire :
- Conduite classique : Vous gagnez 2 points par an, atteignant 10 points après 2 ans et 12 points après 3 ans.
- Conduite accompagnée : Vous gagnez 3 points par an, atteignant 12 points après 2 ans.
- Perte de points : Toute perte de point prolonge la période probatoire d’autant d’années nécessaires pour atteindre le capital maximum, si la règle des 2 ou 3 ans sans infraction est respectée après le dernier retrait.
- Stage obligatoire : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois, le stage est obligatoire (lettre 48N).
- Invalidation rapide : Perdre 6 points ou plus en une seule fois pendant la période probatoire entraîne l’invalidation immédiate de votre permis (lettre 48SI).
La vigilance est donc d’autant plus importante pendant les premières années de conduite.
Conclusion
Le système de points est un outil essentiel de la politique de sécurité routière française. Il vise à modifier durablement les comportements des conducteurs en sanctionnant les infractions de manière proportionnelle à leur gravité. Comprendre comment il fonctionne, suivre votre solde de points, et agir proactivement (en suivant un stage si nécessaire) sont les meilleures garanties pour conserver votre droit de conduire.
Au-delà des règles et des points, rappelez-vous que la prudence et le respect du code de la route sont vos meilleurs alliés pour assurer votre sécurité et celle des autres. Conduire de manière responsable, c’est protéger vos points, votre permis, mais surtout des vies.
Foire Aux Questions (FAQs)
Q1 : Combien de points ai-je sur mon permis ? R1 : Si vous êtes jeune conducteur (permis probatoire), vous commencez avec 6 points. Après 3 ans sans infraction (ou 2 ans si conduite accompagnée), vous atteignez le capital maximum de 12 points.
Q2 : Comment savoir combien de points il me reste ? R2 : Vous pouvez consulter votre solde en ligne sur le site Télépoints (telepoints.info), en vous rendant en préfecture ou sous-préfecture, ou en faisant une demande par courrier.
Q3 : Que faire si j’ai commis une infraction et que je ne veux pas perdre de points ? R3 : Le retrait de points est lié à la réalité de l’infraction et à sa confirmation (paiement de l’amende, titre exécutoire, condamnation). Contester l’infraction est possible, mais cela ne garantit pas l’absence de retrait si votre contestation échoue et que vous êtes reconnu coupable. Payer l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de l’infraction et déclenche le retrait de points.
Q4 : Est-il possible de perdre tous ses points en une seule fois ? R4 : Oui, certaines infractions très graves entraînent le retrait de 6 points (ex: conduite en état d’ivresse, grand excès de vitesse, délit). Si votre solde initial était de 6 points (permis probatoire) ou moins, vous pouvez atteindre zéro points en commettant une seule de ces infractions.
Q5 : Combien de points puis-je récupérer avec un stage ? R5 : Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du capital maximal (12 points, ou 6 points pour les jeunes conducteurs pendant la première année, 8 la deuxième, 10 la troisième…).
Q6 : À quelle fréquence puis-je faire un stage de récupération de points ? R6 : Vous pouvez suivre un stage de récupération de points une fois par an minimum (à compter de la date du stage précédent).
Q7 : J’ai un permis probatoire et j’ai perdu 3 points. Que dois-je faire ? R7 : Vous allez recevoir une lettre recommandée (48N) vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois. Le non-respect de cette obligation est une infraction. Après le stage, vous récupérerez 4 points.
Q8 : Mon permis est invalidé pour solde de points nul. Quand pourrai-je reconduire ? R8 : Vous devez d’abord attendre la fin de la période d’interdiction de solliciter un nouveau permis (généralement 6 mois, 1 an en cas de récidive). Ensuite, vous devrez passer des examens médicaux et psychotechniques, puis repasser l’examen du code et potentiellement l’examen de conduite, selon l’ancienneté de votre permis au moment de l’invalidation.