Votre Permis de Conduire : Comprendre et Gérer le Système des Points

Votre permis de conduire n’est pas qu’une simple carte autorisant à prendre le volant. En France, il est intrinsèquement lié à un système de points, conçu pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Comprendre ce système est essentiel pour préserver votre droit de circuler. Dans cet article, nous allons explorer ensemble comment fonctionnent ces points, comment vous pouvez en perdre, comment les récupérer, et les conséquences d’un solde nul.

Qu’est-ce que le Système de Points ?

Le système du permis à points a été instauré en 1992. Il repose sur un principe simple : chaque permis de conduire dispose d’un capital de points, qui diminue lorsque son titulaire commet certaines infractions au Code de la route. L’objectif est d’inciter à une conduite plus prudente et respectueuse des règles.

Votre Capital Initial de Points

Le nombre de points dont vous disposez dépend de votre situation :

1. Permis Définitif (après la période probatoire) : Vous commencez avec un capital maximum de 12 points. C’est le solde plein pour un conducteur expérimenté ne commettant pas d’infractions.
2. Permis Probatoire (nouveau conducteur) : Si vous avez obtenu votre permis de conduire après le 1er janvier 2004, vous commencez avec 6 points. Ce capital augmente progressivement chaque année si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise pendant la période probatoire.

La Période Probatoire Expliquée

Pour les nouveaux conducteurs, la période probatoire dure :

• 3 ans pour un permis obtenu par la voie traditionnelle.
• 2 ans si vous avez suivi la formation en conduite accompagnée (AAC).

Durant cette période, si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points, votre capital augmente automatiquement :

• Permis traditionnel : +2 points par an (atteignant 12 points au bout de 3 ans).
• Conduite accompagnée : +3 points par an (atteignant 12 points au bout de 2 ans).

Si vous perdez des points pendant cette période, l’augmentation annuelle est stoppée et la période probatoire est prolongée.

Comment Perdez-vous Vos Points ?

La perte de points intervient lorsque vous commettez une infraction au Code de la route. Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’infraction, de 1 à 6 points par infraction. Dans le cas de plusieurs infractions constatées simultanément, le nombre de points retirés est plafonné à 8 points (sauf pour certaines infractions graves comme le délit de fuite).

Voici quelques exemples d’infractions courantes et le nombre de points associés :

Infraction Courante	Nombre de Points Retirés	Observations
Dépassement de la vitesse limite	1 à 6 points	Varie selon l’ampleur du dépassement
Téléphone tenu en main en conduisant	3 points	Également 3 points pour port d’écouteurs
Non-port de la ceinture de sécurité	3 points	Pour le conducteur ou un passager non attaché
Non-respect d’un stop ou d’un cédez-le-passage	4 points
Non-respect des distances de sécurité	3 points
Franchissement d’une ligne continue	3 points
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence	3 points
Alcoolémie entre 0,50 et 0,80 g/l	6 points	Contravention
Usage de stupéfiants ou Alcoolémie supérieure à 0,80 g/l	6 points	Délit
Refus d’obtempérer	6 points	Délit
Conduite sans permis valide	6 points	Délit

Note : Cette liste n’est pas exhaustive. Le retrait de points s’ajoute généralement à une amende et, dans certains cas, à des sanctions complémentaires (suspension de permis, etc.).

Quand les Points Sont-ils Retirés ?

Les points ne sont pas retirés immédiatement au moment de l’infraction. Le Retrait de points devient effectif après l’une des actions suivantes :

• Le paiement de l’amende forfaitaire.
• L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
• La signature d’une composition pénale.
• Une condamnation définitive par un tribunal.

C’est la date d’enregistrement de l’une de ces actions qui sert de point de départ pour les délais de récupération de points.

Comment Connaître Votre solde de Points ?

Il est crucial de connaître votre solde de points pour éviter la mauvaise surprise d’une invalidation de permis. Vous avez plusieurs moyens de consulter votre solde :

• En Ligne via Télépoints : C’est la méthode la plus rapide et la plus simple.
  • Rendez-vous sur le site https://www.telepoints.info/.
  • Vous pouvez vous connecter via FranceConnect (si vous avez un compte impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.).
  • Vous pouvez aussi vous connecter avec votre numéro de permis de conduire et votre code confidentiel (code souvent présent sur le courrier accompagnant votre permis ou sur les courriers de retrait de points). Si vous n’avez pas ce code, vous pouvez le demander en ligne ou par courrier à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.
  • Vous aurez accès à l’historique de vos points et des infractions commises.
• Par Courrier : Vous pouvez faire une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de votre préfecture ou sous-préfecture en joignant une copie de votre permis et de votre pièce d’identité. Vous recevrez votre relevé intégral d’information (qui inclut le solde de points) par courrier.

Pourquoi est-il Important de Vérifier Votre Solde ?

Vérifier régulièrement votre solde vous permet :

• De connaître votre situation exacte.
• D’anticiper et d’éviter d’atteindre un solde nul.
• De vérifier les retraits de points (ils doivent correspondre aux infractions que vous avez commises).
• De prendre des mesures pour récupérer des points si votre solde est bas.

Comment Récupérer Vos Points ?

Heureusement, la perte de points n’est pas une fatalité. Il existe plusieurs mécanismes pour les reconstituer :

1. Récupération Automatique par le Temps :
   • 1 point perdu : Si vous avez perdu 1 seul point pour une infraction (par exemple, un petit excès de vitesse), ce point vous est automatiquement crédité après 6 mois si aucune autre infraction entraînant un retrait de points n’est commise durant cette période.
   • Infractions de 2 points ou plus (et non-délit) : Si vous avez perdu plusieurs points (ou 2 ou plus pour une seule infraction) mais qu’il ne s’agissait pas d’un délit, vous récupérez la totalité de vos 12 points (ou 6 points si période probatoire) après 2 ans sans commettre d’infraction entraînant un retrait de points, à compter de la date définitive du dernier retrait.
   • Délits ou infractions de 5e classe : Si vous avez commis un délit ou une contravention de 5e classe (la plus grave), vous récupérez la totalité de vos 12 points après 3 ans sans commettre d’infraction entraînant un retrait de points, à compter de la date définitive du dernier retrait.
   • Récupération après 10 ans : Si malgré tout, vous n’avez pas récupéré la totalité de vos points par les mécanismes précédents, et si votre permis n’a jamais été invalidé pendant cette période, les points perdus (sauf pour les délits de 5e classe et délits routiers) sont automatiquement réattribués après 10 ans à compter de la date définitive du retrait, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points.
2. Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
   • Vous pouvez suivre un stage de 2 jours dans un centre agréé.
   • Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre plafond (12 points pour un permis définitif, votre capital actuel si probatoire).
   • Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an pour récupérer des points (le délai est d’une année plus un jour entre deux stages).
   • Ce stage est payant et ne peut être suivi que si votre solde n’est pas nul.
   Pour les conducteurs en permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus (et ayant reçu une lettre 48N), le stage est obligatoire dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Il est remboursé à l’issue du stage.

Les Conséquences de la Perte Totale de Points

Si vous perdez l’intégralité de vos points (atteignant un solde de 0), votre permis de conduire est invalidé.

Voici les étapes et les conséquences :

1. Vous recevez une lettre recommandée appelée “Lettre 48SI” vous notifiant l’invalidation de votre permis et l’obligation de le restituer à la préfecture sous 10 jours.
2. Vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule nécessitant un permis pendant une durée de 6 mois (cette durée peut être portée à 1 an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans).
3. Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer des examens médicaux et psychotechniques.
4. Une fois ces examens validés, vous devez repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire : l’épreuve théorique (Code de la route) et l’épreuve pratique (conduite).
5. Si vous réussissez les deux épreuves, vous obtenez un nouveau permis avec un capital initial de 6 points et vous êtes de nouveau en période probatoire pour 3 ans (ou 2 ans si vous avez obtenu votre permis initial par la conduite accompagnée et que vous avez moins de 2 ans depuis la fin de la période probatoire initiale).

En Résumé :

Voici les points clés à retenir sur le système de points :

• Vous commencez avec 12 points (permis définitif) ou 6 points (permis probatoire).
• Les points sont retirés en cas d’infraction suite au paiement de l’amende ou à une décision judiciaire.
• Vous pouvez consulter votre solde en ligne (Télépoints) ou par courrier.
• Vous pouvez récupérer des points automatiquement avec le temps (6 mois, 2 ans, 3 ans) si vous ne commettez pas de nouvelles infractions.
• Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage de sensibilisation (un par an).
• Perdre tous vos points entraîne l’invalidation de votre permis et l’obligation de tout repasser (Code et Conduite), après des examens médicaux et psychotechniques.

Prévenir la Perte de Points : La Meilleure Stratégie

La meilleure façon de ne pas s’inquiéter de votre solde de points est tout simplement de respecter le Code de la route. Une conduite prudente et responsable vous permet de préserver votre capital et de garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers.

Soyez attentif à :

• La limitation de vitesse.
• L’utilisation de votre téléphone (il est strictement interdit de le tenir en main).
• Le port de la ceinture de sécurité pour vous et vos passagers.
• Le respect des distances de sécurité.
• Les règles de priorité.
• Ne jamais conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

En adoptant une conduite citoyenne, vous protégez votre permis et contribuez activement à la sécurité routière.

---

Foire Aux Questions (FAQs)

• Q1 : Combien de points ai-je au départ ?
  • R : Vous commencez avec 12 points si vous avez un permis définitif (après la période probatoire). Si vous êtes en période probatoire (nouveau conducteur), vous commencez avec 6 points.
• Q2 : Comment puis-je consulter mon solde de points ?
  • R : Le moyen le plus rapide est de vous connecter sur le site Télépoints (https://www.telepoints.info/) avec FranceConnect ou votre numéro de permis et code confidentiel. Vous pouvez aussi demander un relevé intégral d’information par courrier à votre préfecture.
• Q3 : Combien de points puis-je perdre au maximum pour une seule infraction ?
  • R : Le retrait maximum pour une seule infraction est de 6 points. En cas de plusieurs infractions simultanées, le retrait total est plafonné à 8 points.
• Q4 : Combien de temps faut-il pour récupérer mes points automatiquement ?
  • R : Le délai dépend de l’infraction :
    • 1 point perdu : 6 mois sans autre retrait.
    • 2 points ou plus (non-délit) : 2 ans sans autre retrait.
    • Délit ou contravention de 5e classe : 3 ans sans autre retrait.
    • Récupération totale possible après 10 ans si le permis n’a jamais été invalidé.
• Q5 : Combien de points puis-je récupérer avec un stage ?
  • R : Un stage de sensibilisation vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond (12 points ou votre solde probatoire maximum).
• Q6 : Combien de stages puis-je faire ?
  • R : Vous ne pouvez faire qu’un seul stage de récupération de points par période d’un an (une année plus un jour entre deux stages).
• Q7 : Que se passe-t-il si je perds tous mes points ?
  • R : Votre permis est invalidé. Vous recevrez la lettre 48SI, devrez le restituer, ne pourrez pas conduire pendant au moins 6 mois, puis devrez passer des examens médicaux/psychotechniques et repasser le Code et la Conduite pour obtenir un nouveau permis probatoire (6 points).
• Q8 : Si je suis en permis probatoire et que je perds 3 points ou plus, que dois-je faire ?
  • R : Vous recevrez un courrier (Lettre 48N) vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois. Ce stage vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points et vous verrez votre amende remboursée (dans la limite du forfait).

---

Gérer vos points, c’est gérer votre droit de conduire. En restant informé et en adoptant une conduite responsable, vous assurez la longévité de votre permis et contribuez à rendre les routes plus sûres pour tous.