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Relevé De Point Permis

certificat du permis de conduire

Comprendre Votre Relevé Intégral d’Information (Points de Permis)

Votre permis de conduire n’est pas seulement un document qui vous autorise à prendre le volant ; il est aussi attaché à un capital de points, un baromètre de votre comportement sur la route. Comprendre ce capital et suivre son évolution est fondamental pour ne pas risquer de perdre votre droit de conduire. C’est là qu’intervient le Relevé Intégral d’Information, souvent appelé plus simplement “relevé de point permis”. Mais de quoi s’agit-il exactement, pourquoi est-ce important, et comment l’obtenir ? Plongeons dans les détails.

Qu’est-ce que le Relevé Intégral d’Information ?

Le Relevé Intégral d’Information est un document officiel émis par le ministère de l’Intérieur. C’est en quelque sorte le “bulletin de santé” complet de votre permis de conduire. Il retrace l’historique de votre titre de conduite depuis son obtention.

Plus précisément, ce document vous fournit des informations cruciales, notamment :

  • Votre solde de points actuel.
  • L’historique des infractions que vous avez commises et le nombre de points retirés pour chacune d’elles (date, nature de l’infraction, référence du texte de loi violé).
  • Les informations relatives à la récupération de points, qu’elle soit automatique (avec le temps) ou suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Les décisions administratives ou judiciaires relatives à votre permis (suspension, invalidation, annulation).
  • Les dates importantes, comme la date d’obtention de votre permis ou la date potentielle de récupération de vos points.

Il est important de noter que le terme “Relevé de Point Permis” est le langage courant, mais le nom officiel est Relevé Intégral d’Information. Il existe aussi un Relevé Restreint d’Information, qui ne contient que le solde de points et la validité de votre permis, utile dans certaines démarches mais moins complet pour un suivi personnel. C’est du Relevé Intégral que nous parlons principalement ici.

Pourquoi est-il Crucial de Consulter Votre Relevé ?

Surveiller régulièrement votre solde de points via votre Relevé Intégral d’Information n’est pas une simple curiosité administrative ; c’est une démarche essentielle pour plusieurs raisons :

  1. Prévenir l’Invalidation : C’est la raison principale. Connaître votre solde de points vous permet d’anticiper. Si votre capital diminue dangereusement, vous pouvez envisager un stage de récupération de points pour éviter de tomber à zéro, synonyme d’invalidation du permis (décision 48 SI).
  2. Vérifier l’Exactitude : Il arrive, bien que rarement, que des erreurs se glissent dans l’enregistrement des retraits de points. Consulter votre relevé vous permet de vérifier que les informations sont correctes et, si nécessaire, d’entamer des démarches pour rectifier une erreur.
  3. Suivre la Récupération de Points : Le relevé vous indique si des points vous ont été crédités automatiquement après un certain délai sans infraction, ou après un stage. Cela vous aide à comprendre l’évolution de votre capital.
  4. Certaines Démarches Administratives : Dans de rares cas (bien que moins fréquents qu’auparavant), il pourrait vous être demandé un Relevé Restreint ou Intégral dans le cadre de certaines procédures (ex: postuler à certains emplois nécessitant la conduite).
  5. Sérénité : Simplement savoir où vous en êtes vous apporte la tranquillité d’esprit et vous encourage à adopter une conduite responsable.

En bref, ignorer votre solde de points, c’est naviguer à l’aveugle avec un risque potentiel de perdre votre permis du jour au lendemain.

Comment Pouvez-Vous Obtenir Votre Relevé Intégral d’Information ?

Il existe plusieurs méthodes pour accéder à votre Relevé Intégral d’Information. La plus simple et la plus rapide est généralement la voie numérique.

1. En Ligne (Via le Service Télépoints)

C’est la méthode recommandée car elle est instantanée, gratuite et accessible 24h/24. Vous devez vous connecter au service Télépoints.

Voici les étapes générales :

  1. Accédez au site officiel Télépoints via un moteur de recherche ou directement à l’adresse indiquée par les services publics français (gouvernement.fr ou service-public.fr).
  2. Cliquez sur le bouton de connexion.
  3. Identifiez-vous via FranceConnect. C’est le système d’identification sécurisé qui vous permet de vous connecter à divers services publics (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, etc.) avec un seul compte. Choisissez votre identité numérique habituelle.
  4. Une fois connecté via FranceConnect, vous accéderez à votre espace personnel sur Télépoints.
  5. Vous y trouverez votre solde de points actuel et pourrez télécharger votre Relevé Intégral d’Information au format PDF.

Avantages : Rapide, gratuit, disponible immédiatement, accessible à tout moment. Inconvénients : Nécessite un accès internet et un compte FranceConnect valide.

2. Par Courrier

Si vous n’avez pas accès à internet ou si vous préférez une méthode plus traditionnelle, vous pouvez demander votre relevé par courrier.

Voici la procédure habituelle :

  • Rédigez une demande écrite simple et claire.
  • Joignez la copie recto-verso de votre permis de conduire.
  • Joignez la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
  • Joignez une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom, prénom et adresse.
  • Envoyez le tout à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Il est conseillé de vérifier sur le site de votre préfecture l’adresse exacte du service compétent et s’il y a des spécificités locales.

Avantages : Ne nécessite pas d’accès numérique. Inconvénients : Prend plusieurs jours ou semaines pour la réception, nécessite des frais postaux, des photocopies, et l’envoi d’originaux sensibles.

3. Au Guichet de la Préfecture (Moins Fréquent)

Historiquement, il était possible de se rendre directement au guichet de la préfecture. Cependant, avec la dématérialisation des services, cette option est devenue rare et souvent conditionnée à la prise de rendez-vous ou réservée à des cas particuliers. Il est impératif de vérifier sur le site internet de votre préfecture si ce service est toujours proposé et quelles sont les modalités (horaires, documents à apporter).

Avantages : Obtention immédiate si le service est disponible. Inconvénients : Nécessite un déplacement, possiblement un rendez-vous, disponibilité du service variable selon les lieux.

Voici un récapitulatif des méthodes :

MéthodeRapiditéCoûtAccès Numérique RequisDocuments Nécessaires
En Ligne (Télépoints)ImmédiateGratuitOuiCompte FranceConnect
Par CourrierPlusieurs JoursFrais PRNonCopie Permis, Copie CI, Enveloppe Recommandé (AR)
Au Guichet PréfectureImmédiate*GratuitNon*Permis de Conduire, Pièce d’Identité

*Si le service est proposé et accessible sans rendez-vous ou avec un rendez-vous rapide.

Décrypter Votre Relevé Intégral d’Information

Une fois que vous avez obtenu votre relevé, prenez le temps de l’examiner attentivement. Il est structuré en plusieurs parties :

  1. Informations Personnelles : Votre nom, prénom, date de naissance.
  2. Informations sur le Permis : Date d’obtention, numéro de permis.
  3. Capital de Points Actuel : Le chiffre qui vous intéresse le plus immédiatement. Il s’agit de votre solde à la date d’édition du relevé.
  4. Historique des Mouvements de Points : C’est une liste chronologique détaillée. Pour chaque ligne, vous trouverez :
    • La date de l’événement (date de l’infraction, date de sa notification définitive, date de la récupération de points).
    • La nature de l’événement (contravention, délit, stage, reconstitution automatique).
    • Le nombre de points retirés ou crédités.
    • Le solde de points resultant après cet événement.
    • Parfois, des références légales ou des précisions sur l’infraction.
  5. Informations sur les Stages : Si vous avez suivi un stage de sensibilisation, les dates et le centre agréé peuvent y figurer.
  6. Décisions Administratives/Judiciaires : Mention d’une suspension, invalidation (souvent “48 SI”), annulation, avec les dates associées.

L’historique des mouvements est essentiel pour comprendre comment votre capital a évolué et vérifier la concordance avec les infractions que vous savez avoir commises.

Que Faire si Votre Solde Diminue ?

Si vous constatez que votre capital de points a diminué, pas de panique immédiate, mais agissez :

  • Analysez l’Historique : Identifiez les infractions qui ont mené à ces retraits.
  • Adaptez Votre Conduite : Prenez conscience des erreurs commises et engagez-vous à respecter davantage le code de la route. C’est la meilleure prévention contre de nouveaux retraits.
  • Envisagez un Stage : Si votre solde est bas (par exemple, 6 points ou moins), vous pouvez suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage de deux jours dans un centre agréé permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (souvent 12 points). Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an.
  • Attendez la Récupération Automatique : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant un certain délai (généralement 6 mois pour une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, 2 ou 3 ans selon la gravité de l’infraction), les points perdus sont automatiquement recrédités. Le relevé vous indique la date prévue de cette reconstitution.
Le Risque Zéro Point : L’Invalidation du Permis

Si vous atteignez le solde de zéro point, votre permis est invalidé pour défaut de points (mention “48 SI” sur votre relevé ou dans un courrier recommandé). Cela signifie que vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis pendant un délai de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).

Après ce délai, pour pouvoir reconduire, vous devrez :

  • Passer des examens médicaux et psychotechniques.
  • Repasser l’examen du code de la route (ETG).
  • Si votre permis a été obtenu depuis moins de 3 ans au moment de l’invalidation, ou si l’invalidation est une récidive, vous devrez aussi repasser l’épreuve pratique de conduite.

C’est un processus long et coûteux, d’où l’importance capitale de surveiller votre relevé pour éviter d’en arriver là.

En Conclusion

Votre Relevé Intégral d’Information est un outil précieux pour tout conducteur. Il vous offre une transparence totale sur votre capital points et l’historique de votre permis. En le consultant régulièrement, vous restez informé, vous pouvez anticiper les risques et prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre droit à la conduite. N’attendez pas de recevoir un avis de retrait de points ou une lettre d’invalidation ; prenez l’initiative de vérifier votre solde dès maintenant via le service Télépoints. C’est rapide, gratuit, et c’est la meilleure façon de rester maître de votre situation sur la route.


Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : À quelle fréquence devrais-je consulter mon relevé de points ? R1 : Il n’y a pas de règle stricte, mais une consultation au moins une ou deux fois par an est une bonne pratique. C’est particulièrement important si vous avez commis une infraction et que vous attendez le retrait d’un point, ou si vous approchez des délais de récupération automatique de points.

Q2 : Le Relevé Intégral d’Information a-t-il une date de validité ? R2 : Le relevé reflète votre situation à la date de son édition. Il n’a pas de “date de validité” en soi comme une pièce d’identité, mais pour toute démarche officielle ou pour suivre l’évolution, il est préférable d’utiliser un relevé récent. Les informations peuvent changer rapidement (retrait ou ajout de points).

Q3 : Puis-je demander le relevé de points de quelqu’un d’autre ? R3 : Non. Le Relevé Intégral d’Information contient des données personnelles protégées. Il ne peut être demandé que par le titulaire du permis de conduire lui-même.

Q4 : Que faire si je constate une erreur sur mon relevé (ex: retrait de points pour une infraction non commise) ? R4 : Si vous estimez qu’il y a une erreur, vous devez contacter le service responsable (souvent le Bureau National des Droits à Conduire – BNDC, rattaché au ministère de l’Intérieur, ou les services de la préfecture). Vous devrez généralement fournir des preuves pour appuyer votre contestation. Les démarches peuvent être complexes, il est parfois utile de se rapprocher d’associations d’automobilistes.

Q5 : Mon permis jeune conducteur (probatoire) a moins de 12 points. Comment voir mon solde via le relevé ? R5 : Le processus pour obtenir le relevé est le même, que vous soyez en permis probatoire ou conducteur expérimenté. Le relevé indiquera votre capital initial (6 points) et l’historique des retraits ou des crédits (gains de points automatiques chaque année sans infraction).

Q6 : J’ai perdu mon permis de conduire physique. Puis-je quand même obtenir mon Relevé Intégral ? R6 : L’accès en ligne via FranceConnect ne nécessite pas de présenter votre permis physique. Si vous demandez par courrier, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité et une déclaration de perte ou de vol de votre permis en plus des autres documents.