Votre Permis de Conduire : Comprendre et Obtenir Votre Relevé de Points Permis

Votre permis de conduire est un document essentiel qui vous accorde la liberté de vous déplacer. Mais saviez-vous qu’il est associé à un capital de points, un peu comme un compte en banque pour votre comportement sur la route ? Comprendre ce système et savoir accéder à votre relevé de points permis est crucial pour éviter de mauvaises surprises et garantir votre droit de conduire.

Dans cet article détaillé, nous allons explorer tout ce que vous devez savoir sur vos points de permis : comment ils fonctionnent, pourquoi il est vital de vérifier leur solde, et surtout, comment obtenir ce fameux relevé de points permis. Préparez-vous à devenir un expert de votre propre situation routière.

Le Système du Permis à Points : Une Brève Vue

Avant de parler du relevé lui-même, rappelons les bases. En France, le permis de conduire fonctionne avec un capital de points. À l’obtention de votre premier permis (permis probatoire), vous démarrez généralement avec 6 points. Après une période probatoire de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée et réussi la formation post-permis), et sans infraction entraînant un retrait de points, votre capital passe automatiquement à 12 points. Les conducteurs expérimentés débutent avec 12 points.

Chaque infraction au Code de la Route peut entraîner un retrait de points, en plus d’une amende. La gravité de l’infraction détermine le nombre de points retirés (de 1 à 6 points par infraction, avec un maximum de 8 points retirés en cas de plusieurs infractions commises simultanément).

Qu’est-ce que le Relevé de Points Permis ?

Le relevé de points permis (plus précisément, le Relevé d’Information Restreint – RIR ou le Relevé d’Information Intégral – RII) est un document officiel qui retrace l’historique de votre permis de conduire. Ce n’est pas juste un chiffre indiquant votre solde actuel ; c’est un état complet qui inclut :

Votre solde actuel de points.
L’historique des retraits de points (date, nature de l’infraction, nombre de points retirés).
L’historique des récupérations de points (automatiques ou via stage).
Les validations de votre permis (catégories obtenues).
Les restrictions ou suspensions éventuelles.

En bref, le relevé de points permis est votre tableau de bord personnel de conduite, vous donnant une image précise de votre situation face à l’administration. Le RII est le document le plus complet, souvent celui qu’on désigne par “relevé de points permis”, car il détaille toute l’histoire. Le RIR est plus succinct, principalement utilisé pour prouver la validité du permis pour un emploi, car il ne mentionne pas le solde de points exact ni l’historique des infractions, mais indique si les droits à conduire sont valides.

Pourquoi Est-il Essentiel de Consulter Régulièrement Votre Relevé ?

Vous pourriez penser que si vous conduisez prudemment, vous n’avez pas besoin de vérifier vos points. C’est une erreur. Voici pourquoi consulter votre relevé de points permis est crucial :

Éviter les Surprises : Parfois, les notifications de retrait de points ou d’amendes peuvent se perdre ou arriver en retard. En consultant votre relevé, vous voyez immédiatement si un retrait de points a été enregistré avant même de recevoir le courrier officiel.
Connaître Votre Solde Exact : Vous pourriez penser avoir un certain nombre de points, mais seul le relevé fait foi. C’est particulièrement important si vous avez commis plusieurs infractions ou si vous attendez une récupération automatique.
Anticiper la Récupération de Points : Le relevé vous montre les dates auxquelles vos points retirés sont susceptibles d’être récupérés automatiquement, vous permettant de planifier.
Planifier un Stage de Récupération : Si votre solde est bas, consulter votre relevé vous permet de décider s’il est pertinent de suivre un stage de sensibilisation pour regagner des points.
Prévenir l’Invalidation du Permis : Pour les conducteurs en permis probatoire, perdre rapidement des points peut entraîner une obligation de stage ou une invalidation. Pour tous les conducteurs, atteindre zéro point signifie l’invalidation automatique. Connaître votre solde vous alerte du danger.
Vérifier l’Exactitude des Informations : Bien que rare, des erreurs administratives peuvent arriver. Consulter votre relevé vous permet de les identifier et de les signaler.

En somme, ignorer votre solde de points, c’est rouler à l’aveugle. Consulter votre relevé de points permis vous donne le contrôle et la connaissance nécessaire pour gérer votre situation.

Comment Obtenir Votre Relevé de Points Permis ?

Heureusement, l’accès à votre relevé de points permis est devenu beaucoup plus simple ces dernières années grâce aux services en ligne. Voici les principales méthodes :

1. En Ligne via le Service Télépoints (Méthode Recommandée)

C’est la méthode la plus rapide, la plus simple et la plus utilisée :

Accédez au site Télépoints : Rendez-vous sur le site sécurisé du Ministère de l’Intérieur dédié aux points du permis de conduire (pointspermis.intérieur.gouv.fr).
Connectez-vous : Vous avez deux options pour vous connecter de manière sécurisée :
- Via FranceConnect : Si vous possédez un compte valide (Impots.gouv.fr, Ameli, Identité Numérique La Poste, etc.), vous pouvez l’utiliser pour vous connecter à Télépoints sans saisir vos identifiants spécifiques au permis. C’est le moyen le plus simple.
- Avec Votre Numéro de Dossier et Code Confidentiel : Vous aurez besoin de votre numéro de dossier conducteur (également appelé numéro NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), qui figure sur votre permis de conduire (ou sur des courriers administratifs liés à votre permis), et de votre code confidentiel Télépoints.
  - Où trouver votre code confidentiel ? Il est mentionné sur les lettres accompagnant les notifications de retrait de points (lettres 48N, 48M, 48SI) que vous avez pu recevoir. Si vous n’avez jamais reçu ces lettres, vous devrez demander ce code par courrier (voir méthode par courrier ci-dessous).
Consultez Votre Relevé : Une fois connecté, vous pourrez visualiser votre solde de points actuel et, surtout, télécharger votre Relevé d’Information Intégral (RII) au format PDF. Ce document est le relevé de points permis complet.

2. Par Courrier Postal

Si vous n’avez pas accès à internet, si vous ne parvenez pas à vous connecter en ligne, ou si vous avez besoin de demander votre code confidentiel, vous pouvez faire une demande par courrier :

Rédigez Votre Demande : Écrivez une lettre simple demandant votre Relevé d’Information Intégral (RII).
Incluez les Documents Nécessaires : Joignez à votre lettre :
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
- Une enveloppe affranchie en courrier recommandé avec accusé de réception, remplie à vos nom et adresse, afin que l’administration puisse vous envoyer le relevé de manière sécurisée.
Envoyez Votre Courrier : Adressez votre demande au Bureau National des Droits à Conduire (BNDC) ou, plus traditionnellement, à la Préfecture de votre département de résidence. Il est souvent recommandé de vérifier sur le site de votre préfecture l’adresse exacte et la procédure qu’ils préfèrent. Le BNDC centralise de plus en plus ces demandes.

3. En Personne (Rarement Nécessaire Aujourd’hui)

Historiquement, vous pouviez vous rendre en personne à la Préfecture de votre domicile pour demander votre RII. Cependant, avec la dématérialisation et la centralisation des services, cette option est de moins en moins proposée et nécessite souvent de prendre un rendez-vous. La consultation en ligne ou la demande par courrier sont généralement les voies privilégiées.

Comprendre Votre Relevé d’Information Intégral (RII)

Lorsque vous obtenez votre RII (votre relevé de points permis), il peut sembler complexe. Voici les sections clés à identifier :

Identification du Titulaire : Vos informations personnelles (nom, date de naissance, numéro NEPH).
Situation Actuelle du Permis : Indique si le permis est valide, suspendu ou invalidé.
Initialisation du Capital Points : Date et capital initial (6 ou 12 points).
Historique des Retraits de Points : Tableau listant chaque retrait avec la date de l’infraction, la nature de l’infraction, la date à laquelle le retrait a été enregistré, et le nombre de points retirés pour cette infraction. C’est ici que vous pouvez vérifier la conformité des pertes de points.
Historique des Récupérations de Points : Tableau listant les points que vous avez regagnés, par récupération automatique (date de la fin de la période sans infraction) ou suite à un stage (date du stage, nombre de points regagnés).
Solde Actuel de Points : Le chiffre le plus important, représentant votre capital actuel.
Validations des Catégories de Permis : Les différentes catégories de véhicules que vous avez le droit de conduire.

Examinez attentivement l’historique pour vous assurer que vous comprenez chaque mouvement de points.

Comment les Points Sont Perdus (Exemples Courants)

Saviez-vous exactement combien de points coûte chaque infraction ? Voici un aperçu (non exhaustif) des retraits de points les plus fréquents. Cette table peut vous aider à mieux comprendre l’impact de certaines actions sur votre relevé de points permis :

Type d’Infraction	Exemples Courants	Points Retirés (en général)
Excès de Vitesse	< 20 km/h au-dessus de la limite	1 point
	Entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite	2 points
	Entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite	3 points
	Entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite	4 points
	>= 50 km/h au-dessus de la limite	6 points
Non-respect de Signalisation	Feu rouge ou stop (absence d’arrêt)	4 points
	Non-respect de la priorité	4 points
	Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue	1 à 3 points
Usage du Téléphone au Volant	Utilisation d’un téléphone tenu en main	3 points
Conduite Sous Influence	Alcool (taux >= 0.5g/L sang ou 0.25mg/L air) ou Stupéfiants	6 points
Refus d’Obtempérer		6 points
Absence de Ceinture de Sécurité	Conducteur ou passager	3 points
Dépassement Dangereux		3 points
Circulation sur Bande d’Arrêt d’Urgence		3 points

Note : En cas de plusieurs infractions commises simultanément, le nombre maximal de points pouvant être retirés est de 8.

Comment les Points Sont Récupérés

Heureusement, il est possible de regagner les points perdus. Votre relevé de points permis reflétera ces récupérations.

Récupération Automatique :
- Après 6 mois : Si vous perdez 1 point et ne commettez aucune autre infraction entraînant un retrait de points dans les 6 mois qui suivent, ce point est automatiquement crédité sur votre permis.
- Après 2 ans : Pour les infractions des 2ème et 3ème classes (retraits de 1, 2 ou 3 points), si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points dans les 2 ans suivant la date de l’infraction, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (sauf si votre solde était déjà inférieur à 12 suite à une infraction plus grave).
- Après 3 ans : Pour les infractions des 4ème et 5ème classes et les délits (retraits de 4 ou 6 points), si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points dans les 3 ans suivant la date de l’infraction, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (sauf si votre solde était déjà inférieur à 12 suite à une infraction plus grave).
- Après 10 ans : Les points retirés pour des contraventions (pas des délits) sont automatiquement réattribués au bout de 10 ans, même si vous avez commis d’autres infractions entre-temps, à condition que votre capital ne soit pas tombé à zéro durant cette période.
Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
- Vous pouvez suivre un stage volontaire de 2 jours dans un centre agréé.
- Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de ce type par an (de date à date).
- Vous ne pouvez pas suivre ce stage si votre permis a été invalidé (solde à zéro).

Votre relevé de points permis détaillera les dates de ces récupérations automatiques ou volontaires.

Que se Passe-t-il si Votre Capital de Points Devient Trop Bas ?

Lettres d’Information (48N, 48M) : Si votre solde de points devient faible, vous recevrez des courriers vous informant de votre situation (48M pour les conducteurs expérimentés, 48N pour les probatoires). La lettre 48N, reçue par les probatoires pour une infraction à 3 points ou plus, rend le stage de sensibilisation obligatoire.
Invalidation (Lettre 48SI) : Si votre solde de points atteint zéro, vous recevrez une lettre recommandée (48SI) vous notifiant l’invalidation de votre permis. À partir de la réception de cette lettre, vous n’avez plus le droit de conduire.

Si votre permis est invalidé, vous devrez attendre 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans) pour pouvoir repasser l’examen. Vous devrez d’abord passer des tests psychotechniques et un examen médical, puis repasser l’épreuve théorique (le “Code”) et, dans certains cas, l’épreuve pratique de conduite.

Agir en Conducteur Responsable

Maintenant que vous comprenez l’importance de votre relevé de points permis, voici quelques conseils pour maintenir un capital de points sain :

Respectez les Limitations de Vitesse : Une vitesse excessive est la première cause d’accidents graves et de retraits de points.
Ne Utilisez Jamais Votre Téléphone au Volant : C’est une distraction majeure et coûteuse en points.
Respectez les Règles de Priorité et les Feux : Des points cruciaux s’envolent rapidement sur un stop ou un feu rouge non respecté.
Ne Buvez Pas d’Alcool et Ne Consommez Pas de Stupéfiants avant de Conduire : C’est la meilleure garantie de sécurité et de préservation de vos points.
Concentrez-vous sur Votre Conduite : Évitez les distractions inutiles.
Vérifiez Régulièrement Votre Relevé de Points : Faites-en une routine, par exemple une fois par an ou après avoir suspecté une infraction.

En adoptant un comportement responsable, vous protégez votre vie, celle des autres, et votre droit de conduire.

Foire Aux Questions (FAQs)

Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées concernant le relevé de points permis :

Le relevé de points permis est-il gratuit ? Oui, obtenir votre Relevé d’Information Intégral (RII) via le service Télépoints est entièrement gratuit. La demande par courrier nécessite uniquement le coût de l’affranchissement en recommandé.
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