Connaître Votre Capital Points : Un Guide Complet Pour Consulter Votre Solde de Permis de Conduire
Votre permis de conduire n’est pas seulement un document qui atteste de votre capacité à maîtriser un véhicule ; en France, il est aussi associé à un capital de points. Ce système, mis en place pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière, vous attribue un solde initial de points qui diminue en cas d’infraction et peut être restauré. Mais savez-vous combien de points il vous reste ? Connaître votre solde est essentiel pour anticiper, éviter la perte de votre permis et comprendre l’impact de vos comportements sur la route.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes méthodes officielles pour consulter votre nombre de points, vous expliquer ce que signifie l’information que vous obtenez, et vous rappeler pourquoi cette démarche est cruciale pour tout conducteur en France.
Pourquoi Est-il Important de Connaître Votre Solde de Points ?
Avant de plonger dans le “comment”, arrêtons-nous un instant sur le “pourquoi”. Pourquoi devriez-vous prendre le temps de vérifier votre solde de points ?
- Anticipation : Connaître votre solde vous permet de savoir où vous en êtes. Si votre capital est bas, vous serez plus vigilant sur la route pour éviter de nouvelles infractions.
- Prévention de l’invalidité : Atteindre zéro point entraîne l’invalidité de votre permis. Savoir que vous approchez de ce seuil critique vous donne le temps de réagir, potentiellement via un stage de récupération de points.
- Compréhension : Consulter votre relevé vous permet de voir l’historique de vos points perdus ou gagnés, vous aidant à identifier les types d’infractions qui vous ont coûté des points.
- Confirmation : Vous pouvez vérifier que les retraits de points correspondent bien aux infractions pour lesquelles vous avez été notifié et dont le processus est achevé (paiement de l’amende, jugement définitif, etc.).
En bref, vérifier vos points, c’est prendre en main la gestion de votre permis de conduire et, par extension, votre droit de circuler.
Votre Capital Initial de Points
En France, le système est basé sur un capital maximal de 12 points pour un permis définitif.
- Permis Probatoire : Si vous avez obtenu votre permis depuis moins de trois ans (ou deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de 6 points. Ce capital augmente progressivement d’un ou deux points par an sans infraction, jusqu’à atteindre 12 points.
- Permis Définitif : Après la période probatoire, et si vous n’avez pas commis d’infractions ayant entraîné un retrait de points significatif, votre capital est de 12 points.
Ce capital de 12 ou 6 points est votre “mise de départ” sur la route. Chaque infraction au Code de la route qui entraîne un retrait de points diminue ce capital.
Les Méthodes Officielles Pour Consulter Vos Points
Il existe deux méthodes principales et officielles pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire : en ligne ou par courrier.
1. Consultation En Ligne : Le Service Télépoints
La méthode la plus rapide et la plus simple est de consulter votre solde en ligne, via le service officiel Télépoints. Ce service est géré par le Ministère de l’Intérieur.
Comment ça marche ?
Vous devez vous rendre sur le site sécurisé Télépoints. Pour vous connecter, vous aurez besoin de deux informations essentielles :
a) Votre Numéro de Dossier du Permis de Conduire (souvent appelé numéro NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro à 10 ou 12 chiffres est inscrit sur votre permis de conduire (ancien ou nouveau format) ou sur les courriers administratifs concernant votre permis.
b) Votre Code Confidentiel Télépoints. Ce code est personnel et sécurisé. Attention : ce n’est PAS le même code que celui que vous utilisez pour les stages de récupération de points ! C’est un code spécifique pour la consultation en ligne.
Où trouver votre Code Confidentiel Télépoints ?
C’est souvent là que les choses se compliquent. Le code confidentiel n’est pas envoyé automatiquement à tout le monde. Vous pouvez l’obtenir de plusieurs manières :
- Sur un Relevé d’Information Intégral (RII) ou Synthétique (RIS) : Si vous avez déjà demandé l’un de ces documents par courrier (voir méthode 2 ci-dessous), le code est imprimé dessus.
- En le demandant spécifiquement à la préfecture : Bien que la consultation en ligne soit encouragée, si vous n’avez jamais eu de RII/RIS avec le code dessus, vous pourriez avoir besoin de le demander. La procédure la plus courante est de demander un Relevé d’Information par courrier, qui contient le code.
Une fois que vous avez votre NEPH et votre Code Confidentiel :
- Rendez-vous sur le site officiel https://www.telepoints.info/ (ou recherchez “Télépoints officiel” pour être sûr).
- Cliquez sur “Accéder à votre compte”.
- Saisissez votre numéro de dossier du permis de conduire (NEPH).
- Saisissez votre code confidentiel.
- Validez.
Que verrez-vous sur Télépoints ?
L’interface vous indiquera votre solde de points actuel en temps réel (ou presque). Vous pourrez également consulter l’historique des retraits et des récupérations de points associées à votre permis. Cela vous permet de comprendre comment votre solde a évolué.
Voici les étapes résumées pour la consultation en ligne :
- Étape 1 : Récupérez votre numéro de dossier du permis (NEPH).
- Étape 2 : Obtenez votre code confidentiel Télépoints (si vous ne l’avez pas, il faudra le demander, souvent via la procédure par courrier pour le Relevé d’Information Synthétique ou Intégral).
- Étape 3 : Connectez-vous sur le site officiel Télépoints (https://www.telepoints.info/).
- Étape 4 : Entrez votre NEPH et votre code confidentiel.
- Étape 5 : Consultez votre solde de points et l’historique.
2. Consultation Par Courrier : Demande de Relevé d’Information
Si vous n’avez pas votre code confidentiel pour la consultation en ligne, ou si vous préférez un document officiel papier, vous pouvez demander un Relevé d’Information. Il en existe deux types :
- Le Relevé d’Information Synthétique (RIS) : Ce document contient les informations essentielles, notamment votre solde de points, la validité de votre permis et votre code confidentiel Télépoints. C’est souvent suffisant si vous souhaitez simplement connaître votre solde et obtenir le code pour les consultations futures en ligne.
- Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Ce document est beaucoup plus complet. Il retrace tout l’historique de votre permis : quand vous l’avez obtenu, les validations des différentes catégories, les visites médicales, toutes les infractions commises, les retraits et récupérations de points, et bien sûr, votre solde actuel. Il contient également votre code confidentiel Télépoints.
Comment demander un Relevé d’Information par courrier ?
La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre lieu de résidence.
Votre courrier doit inclure :
- Une lettre de demande mentionnant clairement que vous souhaitez un Relevé d’Information (précisez si vous voulez un RIS ou un RII, bien que le RII soit le plus souvent demandé et inclut toutes les infos). N’oubliez pas d’y indiquer votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro de permis/NEPH.
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Une copie recto-verso de votre permis de conduire.
- Une enveloppe affranchie en courrier recommandé avec accusé de réception, libellée à votre nom et adresse, pour l’envoi du relevé.
Une fois votre courrier reçu par la préfecture, celle-ci vous enverra le relevé demandé. Le délai de traitement peut varier en fonction des services préfectoraux.
Comprendre le Retrait et la Restauration des Points
Votre solde de points n’est pas figé. Il diminue en cas d’infraction et peut augmenter dans certaines conditions.
Perte de Points
Chaque infraction au Code de la route est associée à un barème de retrait de points. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est élevé. Une seule infraction peut entraîner la perte d’un à six points. Plusieurs infractions commises simultanément peuvent entraîner la perte d’un maximum de huit points.
Voici quelques exemples courants de retraits de points :
| Type d’Infraction | Exemples Concrets | Nombre de Points Retirés |
|---|---|---|
| Infractions Mineures (1 point) | Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération), chevauchement d’une ligne continue | 1 point |
| Infractions Modérées (2 points) | Circulation sur bande d’arrêt d’urgence, encombrement de carrefour | 2 points |
| Infractions Significatives (3 points) | Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h, franchissement d’une ligne continue, téléphone au volant | 3 points |
| Infractions Graves (4 points) | Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h, non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, non-respect du cédez-le-passage | 4 points |
| Infractions Très Graves (6 points) | Excès de vitesse >= 50 km/h, conduite en état d’ivresse (alcoolémie > 0,5 g/l), usage de stupéfiants, délit de fuite | 6 points |
Note : Le retrait de points devient effectif seulement après que l’amende est payée, que la condamnation est devenue définitive, ou que la composition pénale a été exécutée.
Restauration des Points
Heureusement, les points perdus ne le sont pas forcément à jamais. Il existe plusieurs mécanismes de restauration :
- Restauration Automatique par Période Sans Infraction :
- 1 point : Un point unique perdu pour une infraction minime est automatiquement récupéré après 6 mois sans commettre d’autre infraction entraînant un retrait de points.
- Total des Points : Si vous perdez plusieurs points, mais que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une période définie, vous récupérez automatiquement la totalité de vos 12 points (ou 6 points si permis probatoire initial).
- Cette période est de 2 ans si les infractions commises étaient de catégorie 1, 2, 3 ou 4.
- Cette période est de 3 ans si vous avez commis au moins une infraction de catégorie 5 ou un délit.
- Attention : Si vous commettez une nouvelle infraction avec retrait de points pendant ces périodes de 2 ou 3 ans, le compteur est remis à zéro, et il faut attendre 2 ou 3 ans à nouveau à partir de la date de la dernière infraction pour récupérer la totalité de vos points (sauf pour le cas spécifique du point unique après 6 mois).
- Restauration par Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
- Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation volontairement. Ce stage dure deux jours consécutifs.
- Il vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- La condition est d’avoir un solde de points supérieur à zéro au moment du stage.
- Vous ne pouvez suivre un stage de récupération de points volontaire qu’une fois par an (de date à date).
- Pour les jeunes conducteurs en probatoire ayant perdu 3 points ou plus, le stage est obligatoire et permet également de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du capital maximal du permis probatoire).
Voici un tableau de synthèse des mécanismes de restauration :
| Méthode de Restauration | Condition | Points Récupérés | Fréquence / Délai |
|---|---|---|---|
| Automatique (Point unique) | 6 mois sans nouvelle infraction entraînant retrait de points. | 1 point | Après 6 mois |
| Automatique (Infractions légères) | 2 ans sans nouvelle infraction entraînant retrait de points (pour catégorie 1 à 4). | Total (jusqu’à 12/6) | Après 2 ans (compteur remis à zéro si nouvelle infraction) |
| Automatique (Infractions graves/Délits) | 3 ans sans nouvelle infraction entraînant retrait de points (pour catégorie 5 ou délit). | Total (jusqu’à 12/6) | Après 3 ans (compteur remis à zéro si nouvelle infraction) |
| Stage Volontaire/Obligatoire | Solde > 0 (pour volontaire). Obligatoire si perte >= 3 pts en probatoire. | Jusqu’à 4 points | 1 fois par an maximum (de date à date) |
Que Faire Si Votre Solde est Très Bas ?
Si la consultation de Télépoints vous révèle un solde de points inquiétant (3, 2, 1 points), il est impératif d’agir rapidement pour éviter la perte de votre permis. La meilleure option est généralement de suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Ce stage vous permettra non seulement de récupérer jusqu’à 4 points, mais aussi de mieux appréhender les risques routiers et d’adopter des comportements plus sûrs.
N’attendez pas de recevoir une lettre vous informant de l’invalidation de votre permis (la célèbre “Lettre 48 SI”) si votre solde tombe à zéro. À ce stade, il est trop tard pour faire un stage de récupération de points.
Foire Aux Questions (FAQs)
Voici quelques questions fréquemment posées concernant la consultation des points du permis :
Q1 : Est-ce que la consultation de mon solde de points coûte de l’argent ? R : Non, la consultation de votre solde de points via le service Télépoints est entièrement gratuite. La demande de Relevé d’Information par courrier à la préfecture est également gratuite, vous n’aurez que les frais d’affranchissement du courrier recommandé.
Q2 : À quelle fréquence puis-je consulter mon solde ? R : Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site Télépoints aussi souvent que vous le souhaitez. Les informations sont normalement mises à jour très régulièrement une fois que les retraits ou crédits de points sont validés administrativement.
Q3 : J’ai perdu mon code confidentiel Télépoints, comment en obtenir un nouveau ? R : Si vous avez perdu ou oublié votre code confidentiel, la méthode la plus sûre et officielle pour l’obtenir de nouveau est de faire une demande de Relevé d’Information Synthétique (RIS) ou Intégral (RII) par courrier recommandé auprès de votre préfecture (voir la méthode par courrier décrite ci-dessus). Le code sera imprimé sur le relevé que vous recevrez.
Q4 : Que signifie mon numéro NEPH ? R : Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est votre identifiant unique en tant que conducteur. Il vous est attribué lors de votre première inscription au permis de conduire (souvent pour le code auto) et vous suit tout au long de votre vie de conducteur. Il est indispensable pour accéder à votre dossier, notamment pour consulter vos points ou vous inscrire à un examen.
Q5 : Les points sont-ils retirés immédiatement après une infraction ? R : Non, le retrait de points n’est pas immédiat. Il devient effectif seulement lorsque l’infraction est considérée comme définitivement établie. Cela se produit généralement après le paiement de l’amende forfaitaire (ou l’émission du titre exécutoire en cas de non-paiement), après une condamnation définitive par un tribunal, ou après exécution d’une composition pénale. Il peut donc y avoir un délai entre l’infraction et la mise à jour de votre solde de points.
Q6 : Puis-je consulter mes points à la mairie ou en gendarmerie ? R : Non, les mairies et les gendarmeries/commissariats ne sont pas habilités à vous fournir votre solde de points. Seuls le service en ligne Télépoints et la préfecture via la délivrance d’un Relevé d’Information sont les sources officielles.
Q7 : Mon permis est étranger, puis-je avoir un capital points ? R : Le système de points s’applique au titulaire du permis de conduire. Si vous détenez un permis étranger, le système de points français ne s’applique pas directement à ce permis. Cependant, si vous commettez une infraction grave en France, des sanctions peuvent être prononcées (amendes, interdiction de conduire sur le territoire français). Le système de points s’applique pleinement si vous échangez votre permis étranger contre un permis français.
En Conclusion
Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire n’est pas une simple curiosité, c’est un acte de responsabilité. Le système de points est un mécanisme essentiel de la sécurité routière en France. En consultant régulièrement votre solde via Télépoints ou en demandant un Relevé d’Information, vous restez informé de votre situation, vous pouvez anticiper les risques et, si nécessaire, prendre les mesures pour reconstituer votre capital points.
Ne laissez pas les points de votre permis